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Procès Verbal - liste DCM fev 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste DCM fev 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération n° 02/2025/08 : Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de désigner M. Sylvain TABARY en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion, - _ d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025.
Délibération n° 02/2025/09 : État récapitulatif annuel des indemnités perçues
par les élus municipaux au titre de l’année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prendre acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres au titre de l’année 2024.
Délibération n° 02/2025/10 : Révision du RIFSEEP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De réviser le RIFSEEP selon les modalités définies,
- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis,
- Les délibérations n°12/2017/57 du 21 décembre 2017, n°11/2022/38 du 24 novembre 2022 et
n°11/2023/43 du 23 novembre 2023 sont abrogées,
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Délibération n° 02/2025/11 : Projet d’aménagement de sécurité de la « Rue de la
Grégorée » : demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit
des amendes de police - année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de mettre en sécurité les piétons le long de la RD7, décide à l’unanimité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre du reversement du produit des amendes de police au taux
maximum.
Le secrétaire de séance.» Le Maire,
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LH LR? F Z LR À ‘ Sylvain TABARY Agnès BUREAU
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES
02 47 95 SI 44 - ernuil : compta{@mairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr