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Déliberation - liste DCM 29 fev 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 29 fev 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
N° 02/2024/04 — État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au
titre de l’année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prendre acte de l’état récapitulatif annuel des
indemnités perçues par ses membres.
N° 02/2024/05 — Vote du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et adopte le compte de gestion 2023.
N° 02/2024/06 — Vote du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal décide d’élire Monsieur Roger BOYER, adjoint au Maire, Président de séance pour le vote du compte administratif, sans recourir au vote à bulletin secret, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022
reportés 109 964.61 € 45 975.66 € 155 940.27 €
Réalisations T
2023 58187927€| 77479531€! 156403.68€| 215272.86€| 738 282.95€| 990 068.17 €
| TOTAUX 581879.27€| 884759.92€l 156403.68€| 261248.52€| 738 282.95 €| 1 146 008.44 €
Résultats de | Es
clôture 302 880.65 € 407 725.49 € |
Restes à |
réaliser 2023 451 228.88 €| 125 330.00 €! 451228.88 €| 125 330.06 €
Totaux | _ | _ cumulés 302 880.65 €! 4S1228.88€| 230 174.84€l 451 228.88 €| 533 055.49€
Résultats | |
définitifs 302 880.65 €
constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.
adopte ce Compte administratif.
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES
Æ 02 47 95 $1 43 - email : accuei mairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr N° 02/2024/07 — Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal décide d’affecter, à l’unanimité, l’excédent de clôture de l’exercice 2023,
dans le cadre du budget primitif 2024, comme suit :
Excédent d'investissement 2023 : 104 844.84 €
Restes à réaliser en dépenses : 451 228.88 € Restes à réaliser en recettes : 125 330.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement : 221 054.04 €
Reprise du solde de clôture en fonctionnement : 302 880.65 €
SOLDE DE CLÔTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT : 81 826.61 €
A inscrire au Budget Primitif 2024 :
: 001 | Solde d’investissement reporté en recette d’investissement | 104 844.84 €
002 | Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement 81 826.61 € 1068 | Affectation en recette d’investissement 221 054.04 € Restes à réaliser en dépense d’investissement | 451 228.88€
| Restes à réaliser en recette d’investissement 125 330.00 €
N° 02/2024/08 — Vote du budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif de la commune de Rivarennes pour l’exercice 2024 arrêté comme suit :
- Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 688 520,00 € - Section d'investissement : équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 709 774,41 €.
autorise Madame Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
précise que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
N° 02/2024/09 — Emprunt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale pour les travaux d’aménagement du centre-bourg et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt :
© Montant du contrat de prêt : 200 000 euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,98 %
Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt O0
OO
O0
O0
O
décide d’autoriser Madame le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt avec La Banque Postale et à signer toutes pièces relatives au contrat de prêt décrit ci-dessus.
N° 02/2024/10 — Demande de subvention de la MFR d’Azay-le-Rideau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de
subvention.
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES Æ° 02 47 95 51 43 - email : accueiKmairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr N° 02/2024/11 — Demande de subvention du Judo Club Ridellois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de subvention.
N° 02/2024/12 — Journée de solidarité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant: travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1% mai, à savoir le lundi de Pentecôte.
que sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité social territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année. que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du ler janvier 2024.
N° 02/2024/13 - Définition des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAER)
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées lors de la consultation du public,
valide la transmission de la cartographie de ces zones à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, soit la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre, pour transmission au référent préfectoral.
Mairie de RIV'ARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES
2 02 47 95 51 43 - email : accueilumairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr