unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 017 cc 13 designation des membres de la commission environnement

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 017 cc 13 designation des membres de la commission environnement Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 017 cc 13 designation des membres de la commission environnement)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 58

Nombre de représentés : 5

Nombre d'absents : 1

OBJET

AFFAIRE N°2026_017_CC_13

Désignation des membres de la

Commission Environnement

Nombre de votants : 63

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

7 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

20/04/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 13 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Eddie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIT ABSENT(E) :

M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Eglantine VICTORINE - M. Gabriel AUBERT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHINDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_017_CC_13 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le Président de séance expose :

Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le conseil communautaire peut constituer des commissions « chargées d’étudier les questions soumises au conseil ».

En vertu du dernier alinéa de l’article L. 2121-22 du CGCT, et afin de permettre l'expression pluraliste des élus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Président du Territoire de l’Ouest préside de droit ces commissions. Il peut déléguer cette présidence à un vice-président ou à un autre membre du bureau. Chaque commission désigne son 1er vice-président lors de sa première réunion.

A noter que l’article L. 5211-40-1 du CGCT prévoit :

• qu’en cas d'empêchement, le membre d'une commission peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle ;

• que les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, qui ne sont pas membres de la commission, peuvent désormais assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.

6 commissions thématiques intercommunales sont créées dont la Commission Environnement dont il convient de désigner les membres.

Les candidats peuvent être présentés sous forme de liste.

La liste suivante est candidate :

COMMISSION ENVIRONNEMENT

1 Saint Paul Alice MOREAU CLEMENTE

2 Saint-Paul Guillaume PEROUX

3 Saint-Paul Nila RADAKICHENIN

4 Saint-Paul Denise DELAVANNE

5 Saint-Paul Sébastien GUYON

6 Saint-Paul Virginie SALLÉ

7 Saint-Paul Cédric BOYER

8 Le Port Jean Paul BURKIC

9 Le Port Isabelle ERUDEL

10 La Possession Evane Nil AYDOGARD

11 La Possession Vincent RIVIERE

12 Saint-Leu Gabriel AUBERT

13 Saint-Leu Didier FOS

14 Trois-Bassins Gertude SEYCHELLES HOARAU

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimitéde ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission Environnement. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DESIGNER les conseillers communautaires suivants membres de la commission Environnement :

COMMISSION ENVIRONNEMENT

1. Alice MOREAU CLEMENTE

2. Guillaume PEROUX

3. Nila RADAKICHENIN

4. Denise DELAVANNE

5. Sébastien GUYON

6. Virginie SALLÉ

7. Gertude SEYCHELLES HOAREAU

8. Gabriel AUBERT

9. Didier FOS

10. Evane Nil AYDOGARD

11. Vincent RIVIERE

12. Jean Paul BURKIC

13. Isabelle ERUDEL

14. Cédric BOYER

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président