unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 011 cc 7 creation des commissions thematiques

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 011 cc 7 creation des commissions thematiques Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 011 cc 7 creation des commissions thematiques)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20260417-2026_011_CC_7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 57

Nombre de représentés : 5

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_011_CC_7

Création des commissions thématiques

Nombre de votants : 62

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

7 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

20/04/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 13 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Eddie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - Mme Manon VINCELOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Eglantine VICTORINE - M. Gabriel AUBERT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHINEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20260417-2026_011_CC_7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_011_CC_7 : CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Le Président de séance expose :

Conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le conseil communautaire peut constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises aux instances délibérantes (conseil et bureau). Le nombre de commissions est libre.

1/ Création des commissions

Lors du mandat 2020-2026, six commissions thématiques permanentes en lien avec les compétences de l’agglomération ont été créées.

• La Commission Affaires Générales (Finances / Ressources humaines / Moyens Généraux / Patrimoine et foncier /Affaires générales / Commande Publique)

• La Commission Aménagement et Logement

• La Commission Économie, Tourisme, Culture

• La Commission Environnement

• La Commission Mobilités

• La Commission Eau, Assainissement et GeMAPI

A noter que les sujets en lien avec l’« Ecocité » étaient abordés soit en comité transversal regroupant les présidents et/ou les vice-présidents des commissions et les vice-présidents du TCO, soit en commission conjointe regroupant les membres de plusieurs commissions.

2/ Composition des commissions

En vertu du dernier alinéa de l’article L. 2121-22 du CGCT, et afin de permettre l'expression pluraliste des élus, la composition de ces différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Les principes servant de base aux propositions de répartition des sièges des commissions, inspirés de l’article L 5211-6-1 CGCT, sont les suivants :

• les sièges sont répartis entres les communes en fonction de leur représentation au sein du conseil communautaire ;

• les communes sont toutes représentées, à défaut elles obtiennent un siège de manière forfaitaire ;

• aucune commune ne doit détenir plus de 50 % des sièges.Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 974-249740101-20260417-2026_011_CC_7-DE

Sur la base de l’effectif du conseil communautaire (soit 64 élus), il est proposé que les commissions soient composées comme suit :

nombre de sièges au conseil nombre de sièges par commission

Total 64 100% 14

Répartition par Communes

La

Possession 10 16% 2

Le Port 10 16% 2

Saint-Paul 32 50% 7 (dont 1 pour l’opposition)

Saint-Leu 10 16% 2

Trois

Bassins* 2 2% 1

*La commune de Trois Bassins dispose de manière forfaitaire de 1 siège par commission

3/ Présidences de commissions

Les modalités de fonctionnement des commissions sont définies par le règlement intérieur des assemblées qui sera voté par le conseil communautaire. Il convient toutefois de préciser que le Président du Territoire de l’Ouest préside de droit ces commissions. Il peut déléguer cette présidence à un vice-président (article L. 5211-9 CGCT).

Chaque commission désigne lors de sa première réunion, un 1er vice-président membre de la commission, qui peut convoquer et présider la commission en cas d’absence du président délégué.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- CRÉER les six commissions thématiques permanentes suivantes :

• La Commission Affaires Générales

• La Commission Aménagement et Logement

• La Commission Économie, Tourisme, Culture

• La Commission Environnement

• La Commission Mobilités

• La Commission Eau, Assainissement et GeMAPI

- FIXER la composition des commissions à 14 membres répartis comme suit :Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le ST

°60417-2026_011_CC_7-DE Commune Nombre de sièges

La Possession 2

Le Port 2

Saint Paul 7 (dont 1 pour l’opposition municipale)

Saint Leu 2

Trois Bassins 1

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président