Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 JANVIER 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 JANVIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal

du lundi 11 janvier 2021 à 20 H 30 à l’ensemble municipal René Michard

Date de convocation : 4 janvier 2021

Ordre du jour :

- Marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de la cantine scolaire,

- Conventions d’assistance informatique avec l’ATDA : - support technique et mise à disposition

d’un dispositif de télétransmission,

- Convention avec le centre de gestion FPT : adhésion au service « intérim public »,

- Règlement intérieur concernant le fonctionnement interne du conseil municipal,

- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable

et de l’assainissement au SIVOM Nord-Allier de Saint-Menoux,

- Plan local d’urbanisme : projet de révision ou de modification,

- Remerciements,

- Informations et questions diverses

Présents : Mme BOUNAB Agnès, maire, M LURAT Thierry, Mme JOUIN Sylvie, M GONÇALVES Patrik, adjoints, Mme CASTEL Blandine, MM AMOUR Philippe, JUNIET François, Mme FAUCONNIER Nathalie, BOIRE Jean et Mme D'ONOFRIO Maria, conseillers municipaux.

Excusés : M OLIVIER Jean-Yves qui a donné pouvoir à Mme BOUNAB Agnès, Mmes ROBIN Anne-Marie à M LURAT Thierry, MAZE Myriam à FAUCONNIER Nathalie, OLIVIER Brigitte à M BOIRE Jean et M DENIS Gilles à Mme D’ONOFRIO Maria.

Secrétaire de séance : Mme CASTEL Blandine.

Mme OLIVIER Brigitte et M OLIVIER Jean-Yves assistaient à une rencontre (COM/COM) de la commission « transition et aménagement du territoire » et du groupe de travail Plan Climat Energie Territorial (PCAET) 2021-2026. Ils sont arrivés en séance respectivement à 22 H 10 et 21 H 55.

Procès-verbal de la séance précédente

Mme le maire soumet à l’approbation le procès-verbal du dernier conseil municipal (25/11/2020) et distanciel (16/12/2020). Les élus l’adoptent à l’unanimité des membres présents et passent à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations ont été votées à 15 voix POUR (10 présents + 5 pouvoirs)

DEL 1/2021 Objet : marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la cantine scolaire. Mme le maire rappelle qu’une consultation a eu lieu du 24/11/2020 au 16/12/2020, pour la réhabilitation du bâtiment de la cantine scolaire. Elle présente le tableau d’analyse

des offres et rapporte les entretiens de visite des lieux avec les

candidats.

Au vu de ces éléments, Mme le maire indique que la commission propose de retenir la Sarl mètre carré — Atelier d’Architecture Frédéric Chalmin de Moulins pour un montant HT de 18 900 € (taux de rémunération de 10,80 %).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve la procédure suivie et autorise Mme le maire à signer l’acte d'engagement avec la Sarl mètre carré — Atelier d’Architecture Frédéric Chalmin de Moulins et toutes les pièces administratives et comptables de ce marché. - dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune dans le programme de travaux.

DEL 2/2021 Objet : convention assistance informatique support technique

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, Vu l’adhésion de la commune de Buxières-les-Mines à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des

missions de base,

Considérant que la commune bénéficie du support technique de premier de niveau et de formations de l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle

la commune a signé un contrat,

Considérant que la commune peut également bénéficier de la délivrance de certificats électroniques conforme au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,

Considérant que « l'article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un actejuridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA, Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’ Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération,

- autorise Mme le maire à signer la convention assistance informatique : support technique

DEL 3/2021 Obijet : convention assistance informatique support technique

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1 ,

Vu la délibération du 14 décembre 2017 décidant de transmettre les actes au représentant de l’Etat dans le Département

par voie électronique,

Vu la convention signée entre le Préfet de l'Allier et la commune de Buxières-les-Mines pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat dans le Département et désignant l’ATDA comme opérateur de mutualisation en date

du 27 décembre 2017,

Vu l’adhésion de la commune à l’ Agence Technique Départementale de l’ Allier au titre des missions de base, Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l'ATDA, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S’LOW/@ctes à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la délibération - autorise Mme le maire à signer la convention assistance informatique : support technique.

DEL 4/2021 Objet : INTERIM PUBLIC : convention de mise à disposition de personnel. Vu les délibérations du conseil municipal relatives aux missions obligatoires, additionnelles et facultatives du centre de

gestion de la FPT de l’Allier,

Mme le maire rappelle que la commune de Buxières-les-Mines sollicite le service de remplacement du centre de gestion de la FPT pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles.

Elle présente la convention de mise à disposition de personnel validée en séance du 27 novembre 2020 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve la convention de mise à disposition de personnel telle qu’elle figure en annexe de la délibération

- autorise Mme le maire à la signer.

DEL 5/2021 Objet : adoption du règlement intérieur.

Mme le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation et s’impose aux communes de 1 000 habitants et plus.

Mme le maire présente le règlement intérieur concernant le fonctionnement interne du conseil municipal de

Buxières-les-Mines.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire et tel qu’il figure en annexe de la délibération.

DEL 6/2021 Objet : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement au SIVOM Nord-Allier.

Mme Nathalie FAUCONNIER, déléguée dudit syndicat, présente à l’assemblée le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dudit syndicat, adopté à l’assemblée générale

du 17 décembre 2020.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce document (consultable au secrétariat de mairie).Plan local d’urbanisme

Mme le maire informe l’assemblée qu’elle a demandé l’assistance de l’ATDA, service instructeur des documents d’urbanisme de la commune, dans la démarche de révision du PLU notamment pour : - étendre les zones U (constructions nouvelles et implantation d’activités économiques) et revoir la rédaction restrictive du PLU relative à la prévention des risques « mouvement de terrain ».

Remerciements

Des résidents du foyer d'accueil médicalisé « La Roseraie » et des séniors de la commune pour la distribution des colis de fin d’année distribués par les membres du CCAS.

Informations diverses

1- Plan d’eau de Vieure

Par arrêté préfectoral n° 3691/2020 du 28 décembre 2020, la communauté de communes du bocage bourbonnais est dotée de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure » à

compter du 1% janvier 2021.

2- Maison du patrimoine

Mme le maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal en date du 14 février 2020 relative aux demandes de subvention (conseil départemental, conseil régional et leader) pour les travaux d’aménagement intérieur et

l’acquisition de matériel.

L’animatrice instructrice LEADER demande de compléter le dossier de 1° demande afin d’instruire le dossier. Les élus se donnent l’année 2021 pour réaliser l’état des lieux de ce qui a été réalisé et actualiser et finaliser le projet.

3- Appel à projets « Label Ecoles numériques 2020 »

Mme le maire informe l’assemblée que la candidature de la commune a été retenue par le ministère de l’éducation nationale pour l’acquisition d'équipement numérique : l’achat des 2 TBI fixe prévus interviendra après la signature de la convention qui notifiera l’attribution de la subvention.

4- Logo de la commune

Le bureau municipal propose 3 épreuves de logo.

Le choix arrêté (13 Pour »), Mme le maire travaille sur le dossier de réalisation qui fera l’objet d’une présentation au

prochain conseil municipal.

5- Intervention de M BOIRE Jean

> Depuis le 1% janvier 2021, la confection et le portage des repas sont assurés par le CAT de Saint-Hilaire. M BOIRE souhaiterait connaître ce qui justifie la différence entre le prix facturé par le CAT au CCAS : 6 € ou 6,50 € avec le potage et le prix facturé aux bénéficiaires qui est de 6,30 € ou 6,80 € avec le potage (rappel : jusqu’au 31/12/2020, le prix du repas / bénéficiaire était de 7 €). . La différence représente le coût de gestion des 30 - 35 bénéficiaires de cette prestation notamment l’achat du matériel et son entretien (information : coût d’une thermo-mallette TTC : 397 €).

> Il félicite l’installation du kinésithérapeute à la maison médicale. De son point de vue, deux lignes consacrées dans « le courrier des buxièrois » à l’arrivée de ce professionnel de santé semblent insuffisantes par rapport à l’ampleur de

cette information.

M LURAT indique que c’est le choix de l’intéressé. Il profite de cette intervention pour signaler que M Romain POIRIER, en raison de l’essor de son activité a demandé l’ensemble de l’espace dédié au kinésithérapeute de la maison médicale.

La municipalité continue de travailler sur l’accueil de professionnels et notamment l’installation d’un dentiste.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 15.