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Arrêté - 26 AT 0003 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0003)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ye i)

AMBOISE | 4— , Arrêté temporaire n°? Er _ Vo

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES) demeurant 38/40 Avenue Roger

Hennequin 78190 TRAPPES représentée par Madame Estelle ROYER aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage/haubanage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/01/2026 au 22/01/2026 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 22/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent QUAI DU

GENERAL DE GAULLE (D751):

- PARKING MAX ERNST : sur les places de stationnement situées à l'entrée sous les platanes : e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux

alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

L'entrée se fera par la sortie du parking.

- PARKING DES AFN sur les places de stationnement situées sous le platane à la sortie du parking : e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Le stationnement des vélos et motos sera interdit à proximité immédiate du platane ainsi que la circulation des piétons.

L'arrêt de bus sera supprimé provisoirement le temps des travaux.

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES).

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page | sur 2Fait à Amboise, le 05 jan ier 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent: arrêté. pour. aire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à ladr esse www.telérécours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 4

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à PT es des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.