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Arrêté - 26 AP 0003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0003)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Arrêté permanent n° 26 - AT. 020%
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA TOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU l'arrêté n°26-AP-0002 en date du 09/04/2026, portant réglementation de la circulation RUE DE LA TOUR,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26-AP-0002 en date du 09/04/2026, portant réglementation de la circulation RUE DE LA TOUR, est abrogé.
Article 2
Un sens interdit est institué RUE DE LA TOUR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de service, quand la situation le permet.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
\
Fait à Amboise, le 13 avril 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le pkésen € pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA TOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature a Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Un sens interdit est institué RUE DE LA TOUR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains, véhicules de police, véhicules de secours et aux véhicules munis d'une Carte Mobilité
Inclusion invalidité.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire “vee à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, fe
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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adressé www.telerecours.fr, dans un délai de
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Portant réglementation de la circulation
RUE DE LATOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature a Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Un sens interdit est institué RUE DE LA TOUR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains, véhicules de police, véhicules de secours et aux véhicules munis d'une Carte Mobilité Inclusion invalidité.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire “ve à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, te
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
dresse www.telerecours.fr, dans un délai de
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