Arrêté - 23 AT 0003

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Arrêté - 23 AT 0003 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0003)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° ©$ - AT-OGDT

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE NAZELLES

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 30/01/2023 au 03/02/2023 RUE DE NAZELLES,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE NAZELLES (Amboise) et RUE D'AMBOISE (Nazelles-Négron). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, la circulation des véhicules est interdite RUE DE

NAZELLES entre le n°28 et LA RUE DE LA MARNE.

Article 3

À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, la circulation des véhicules s'effectue à double- sens RUE D'AMBOISE (NAZELLES-NÉGRON) afin d'accéder à la RUE DE LA MARNE uniquement pour les

riverains, les services de secours et de collecte des déchets.

Article 4

À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, la circulation des véhicules s'effectue à double-

sens du 1 au 28 RUE DE NAZELLES uniquement pour les riverains.

Article 5

À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE JULES FERRY et BOULEVARD GAMBETTA.

Article 6

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.

Article 7

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2Fait à Nazelles-Négron, le 29-51 7-1? Fait à Amboise, le 05 janvier 2023 Le Maire ; Pour le Maire,

Î | . Par délégation du Mai

L Le a, CA le 1ère adjointe en

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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