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Arrêté - AV 22 070
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - AV 22 070)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
satro, ga LA
Mairie de Montrottier AOT-22 070
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
13 grand’ Rue — 3 places de stationnement pour deux véhicules
du 4 au 6 novembre 2022
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-6,
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
Va la demande du 28 octobre 2022 formulé par Madame Fantine POUGNY - 13 Grand’Rue 69770 Montrottier,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Madame POUGNY à installer deux véhicules sur le domaine public.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°": Madame POUGNY est autorisée à installer deux véhicules devant chez elle, situé « 13
Grand’Rue» du vendredi 4 novembre 2022 au dimanche 6 novembre 2022 de 8h00 à 20h00. La superficie de l’installation ne pourra pas excéder l’équivalent de la superficie de 3 places de parking.
ARTICLE 2 : Madame POUGNY est autorisée à installer deux véhicules sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à
nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les
garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,
ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 3 jours, du vendredi 4 novembre au dimanche 6 novembre 2022,
ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque, notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à
La Gendarmerie de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Fait à Montrottier, le 28 octobre 2022,
Le Maire,
Michel GOUGET.
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07
115 Grand’Rue 69770 Montrottier
e-mail : mairie@montrottier.fr