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Arrêté - AV 22 071
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - AV 22 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
nitro, gs y.
Mairie de Montrottier APC — 22 071
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
Empiètement sur la chaussée — RD n° 24 — Grand’Rue
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
Vu la demande du 3 novembre 2022 de SAS TPO Giraud — 1271, RD 30, Za des Aiguillons,
Route de la Douane, 69670 Vaugneray,
Considérant que les travaux auront lieu le 9 novembre 2022 pour une durée d’un jour , RD n° 24
« Grand’Rue » à Montrottier,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
Article 1er: Dans le cadre d’un stationnement d’une nacelle pur changement de Cable sur chantier chez Mr Chaverot le 9 novembre 2022 pour une durée de un jour situé RD n° 24
« Grand’Rue » à Montrottier,
Article 2": Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans
les deux sens, aux restrictions suivantes :
+ circulation alternée par feux tricolores manuellement,
+ limitation de la vitesse à 30km/h,
+ interdiction de dépasser,
+ interdiction de stationner,
Article 3°"°: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place sur ce chemin communal par le demandeur, pendant la période des travaux, en
accord avec les services communaux.
Article 4"e : Les travaux s’effectuant sur des voies départementales en agglomération, l’entreprise s’engage à consulter le département afin d’avoir un avis émanant de leur service.
Article 5°" : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à:
> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 03 novembre 2022,
Pour le Maire Le Marre,
L’Adjoint délégué, Michel GOUGET.
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
115 Grand’Rue 69770 Montrottier
Mail : mairie@montrottier.fr