Arrêté - AV 22 059

Documents similaires

Arrêté - AV 22 072

Arrêté - AV 22 057

Arrêté - AV 22 058

Arrêté - AV 22 070

Arrêté - AV 22 071

Arrêté - AV 22 067

Arrêté - AV 22 065

Arrêté - AV 22 054

Arrêté - AV 22 055

Arrêté - AV 22 062

Arrêté - AV 22 059 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AV 22 059)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, gra, APc-1IC9 LIRE Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Arrêté de police de circulation

pour empiètement sur la chaussée

Le Maire de la commune de Montrottier,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,

VU la demande du 21 juillet 2022 de SUEZ EAU France SAS — service ordonnance 988 chemin Pierre Drevet CS 20152, 69140 RILLEUX LA PAPE,

CONSIDÉRANT que les travaux de réparation d’un branchement d’eau potable auront lieu entre le 02 août et le 31 août 2022 pour une durée d’un jour,

CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°

Dans le cadre des travaux de réparation d’un branchement d’eau potable qui auront lieu entre le 02 aout juillet et le 31 aout 2022 pour une durée d’un jour « rue de la Source » à Montrottier.

Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :

- limitation de la vitesse à 30 km/h ;

- interdiction de dépasser ;

- interdiction de stationner.

|

!

j

| ARTICLE 2 |

|

|

|

ARTICLE 3

Une signalisation sera mise en place pour prévenir de la zone de travaux et sécuriser les travailleurs et les riverains.

Des panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

ARTICLE 4

Les travaux s’effectuant sur des voies départementales en et hors agglomération, l’entreprise s’engage à consulter le Département afin d’avoir un arrêté de circulation émanant de leurs services.

Fait à Montrottier, le 22 juillet 2022,

Pour le Maire !-e Maire,

_L’Adjoint-délégué,

= Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

Mail : mairie@montrottier.fr