Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250313121 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20260212087 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230525241 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230213076 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230130047 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20220829447 autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230123043 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20221004515 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230102003 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230213074 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230208072 Autorisation d'occupation du domaine public 1 rue Garianne
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230208072 Autorisation d'occupation du domaine public 1 rue Garianne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 08 février 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/72
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 08 février 2023 de Monsieur ARRIPE Jean-Philippe tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue d’un emménagement rue Garianne,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules sur la place des Armistices (en retrait des bornes
et sans gêner la circulation) afin de procéder à un emménagement au n° 1 rue Garianne, tel que
présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite
voie.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le dimanche 26 février 2023 de 8h à 19h.
Article 3 :
Le pétitionnaire ou son mandataire sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 08 février 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN