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Arrêté - 20221004515 Autorisation occupation domaine public FRANCOIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221004515 Autorisation occupation domaine public FRANCOIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 04 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/515
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de Madame FRANÇOIS Alicia, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine
public en vue d’un emménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à un
emménagement au n° 106 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader,
de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation à partir du
croisement avec la rue Saint Esprit / place des Armistices (stationnement du véhicule uniquement lors des
opérations de chargement ou de déchargement).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 08 octobre 2022 de 8h à 19h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence , Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 octobre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN