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Conseil Municipal - 86 demande d aide departementale pour le fonctionnement de l ecole de musique 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 86 demande d aide departementale pour le fonctionnement de l ecole de musique 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/11/2019
Reçu en préfecture le 12/11/2019
Affiché le 12/11/2019 ne
ID : 034-213402704-20191107-DELIB86_2019-AI Saint jean de védas
DELIBERATION 2019-86
LE SEPT NOVEMBRE DEUX-MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRÉSENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - - M. PAINTRAND J.F + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. MASSON M. - Mme LOPEZ M-F. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - Mme FABRY V. - M RIO F.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Mme FAVRE-MERCURET R. procuration à Mme GURIAUD I. - M. TRINDADE J. procuration à Mme OMS M-L - Mme AURIAC A. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M PETIT E. - Mme VACQUIE S. - Mme SALOMON M-L - M. CARABASSE P. - M. VERNAY P. -
Madame LOPEZ M-F a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Demande d'aide départementale pour le fonctionnement de l'école municipale de musique
pour l’année 2019
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention d'aide départementale, pour l'exercice 2019 de l'école municipale de musique.
L'EMM de Saint-Jean de Védas souhaite concourir aux objectifs de structuration du SDEM et bénéficier de l'aide annuelle SDEM au fonctionnement.
Cette demande de subvention s'élève à 15000 euros et fera l’objet d’une convention entre les deux parties.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le document correspondant ;
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout autre document relatif à-cette affaire.
Isabelle GUIRAUD | — :
Envoyé en préfecture le 12/11/2019
Reçu en préfecture le 12/11/2019
Affiché le 12/11/2019 montent
ID : 034-213402704-20191107-DELIB86_2019-AI