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Déliberation - 2021 63 reglement interieur de l ecole municipale de musique
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 63 reglement interieur de l ecole municipale de musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 = homns
ID : 034-213402704-20210527-2021 63-AR jean de védas
DELIBERATION 2021-63
LE VINGT-SEPT MAI DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DOUZE MAI DEUX: MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE — M. QUINTIN - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPREAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE - MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PIACENTINI- MOREAU procuration à M. HIVIN - MME FERRAI procuration à M. RIO - M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE - M. ODIN procuration à M. RIO - MME GUIRAUD procuration à MME MYSONA - M. BOISSEAU procuration à MME OMS + M. LACOMBRE procuration à M. FONTVIEILLE
MME FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Règlement intérieur de l'école municipale de musique
Chaque année, l'école de musique met à jour le règlement intérieur relatif à son fonctionnement pédagogique et
administratif,
Une nouvelle présentation du document a été effectuée ainsi que des modifications pour informer les usagers :
Sur les modalités d'inscription et réinscription
Sur les nouvelles dates de permanence de la régie pour le paiement
Sur la mise à jour des nouvelles coordonnées du bureau administratif
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire : Affiché le 08/06/2021 are
ID : 034-213402704-20210527-2021_63-AR
APPROUVE le nouveau règlement intérieur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document correspondant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document en lien avec le présent règlement.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas