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Déliberation - dirgen1641546773delib 21.12.13.13 ecole de musique demande de subention aupres du conseil departemental 2022
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1641546773delib 21.12.13.13 ecole de musique demande de subention aupres du conseil departemental 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 +42
ID : 034-213401235-20211216-DELIB21121313-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
Date de la convocation : 3 décembre 2021
N° 21.12.13.13
L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. DE
CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M. N’ZENGUI, Mme
PARPILLON, Mme VIDAL, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. SEBBAK, M.
THIRY, Mme DAMAIS, M. LECOQ, M. TALBOT
ABSENTS : M. GIORDAN, M. LOPEZ
PROCURATIONS : Mme MOURIES en faveur de M. BELENUS
Mme BLO en faveur de M. SAVY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GUITARD en faveur de M. BELENUS
M. GROS en faveur de M. GALIBERT
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Vie Culturelle
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE THEATRE NADIA ET LILI BOULANGER
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
EXERCICE BUDGETAIRE 2022
Rapporteur : Monsieur Laurent ROESCH
Monsieur Laurent ROESCH, Adjoint délégué à la Culture, à la Vie Associative et Evènementiel rappelle
aux membres de l'assemblée que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales comporte un volet culturel qui concerne les enseignements artistiques.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 +42
ID : 034-213401235-20211216-DELIB21121313-DE
Elle précise le rôle et la responsabilité de chacune des collectivités territoriales conduisant à une
meilleure organisation de l’offre d'enseignement artistique des disciplines du spectacle vivant.
Les communes ou leurs groupements conservent les compétences déjà exercées en matière
d'enseignement initial de la pratique amateur ainsi que l’offre d'éducation artistique en partenariat
avec les établissements scolaires. Les départements ont la charge d'établir des Schémas
départementaux de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique,
de la danse et de l’art dramatique.
Le Schéma Départemental pour l'Enseignement Musical (SDEM) mis en place par le Département de
l'Hérault a pour objectif de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue
d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l’enseignement.
Le Département fixe au travers de ce schéma les conditions de sa participation au financement des
établissements d'enseignements artistiques au titre de l’enseignement initial.
Ainsi et depuis plusieurs années, le Département de l'Hérault soutient l’école municipale Nadia et Lili
Boulanger dans le cadre de ce dispositif.
Ces trois dernières années, l’aide allouée à la ville de JUVIGNAC s'élevait à 8.000 €.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER la demande de subvention adressée au Conseil départemental de l'Hérault dans le cadre
du schéma départemental de développement des enseignements artistiques ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 74 du budget communal ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
_
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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