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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. PA. 2023 Avenant n.1 Convention adhesion PVD
Document publié le Jeudi 19 août 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 09. PA. 2023 Avenant n.1 Convention adhesion PVD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
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CONVENTION D’ADHESION
PETITES VILLES DE
DEMAIN
Avenant n°1
ENTRE
La commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par son Maire Monsieur Hervé CHERUBINI
La Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), représentée par Le Premier Vice- Président, Monsieur Gérard GARNIER
D’une part,
ET
D’autre part,
L’Etat, représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur Christophe MIRMAND
Il est convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL158_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 2
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Article 1. Objet de la convention
La Convention d’adhésion engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre
un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation :
Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le
projet de territoire doit être formalisé en vue d'une éventuelle homologation comme « Opération de
Revitalisation du Territoire » (ORT) au sens de l'article L303-2 du code de la construction et de
l'habitation.
A Saint-Rémy-de-Provence, ladite convention a été signée le 19 aout 2021, portant la date présumée
de signature de la convention cadre au 19 janvier 2023.
Entre temps, le 23 novembre 2021, le conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’annulation des
élections municipales. Cette décision a eu pour conséquence la gestion de la commune par une
délégation spéciale. Les pouvoirs de cette dernière étant limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente, le programme Petite Ville de Demain n’a donc pas pu être mis en œuvre
aussi rapidement qu’escompté.
C’est en septembre 2022 que le dispositif a pu être pris en compte avec, notamment, le recrutement
d’une cheffe de projet.
Compte tenu des aléas précités, cette dernière s’est alors attachée, au fil de leur rencontre, à alerter
les différents partenaires sur le besoin de prorogation de la convention.
Ce besoin s’est formalisé par une demande adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ; qui
a reçu une réponse favorable le 28 juillet 2023.
Lors du comité de projet du 7 septembre 2023 en présence de Madame la Sous-Préfète d’Arles, il est
convenu par l’ensemble des acteurs que cette prolongation s’appliquera jusqu’au 1er trimestre 2024,
permettant ainsi d’intégrer les orientations issues de l’étude pré-opérationnelle d’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (octobre 2023 à février 2024) à la future convention-cadre.
Le présent avenant à la convention a pour objet d’acter la prolongation de cet engagement initial
jusqu’au mois de mars 2024.
Article 2. Autres dispositions
Les articles de la convention initiale restent inchangés.
Fait à Saint Rémy de Provence, le
Pour la Commune de
Saint-Rémy-de-Provence
Pour la CCVBA Pour l’État
Le Maire Le 1er vice-président
Hervé CHERUBINI Gérard GARNIER
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL158_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023