Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2018 032 du 22 02 2018 Convention de Prêt Médi
Déliberation - DCM 2018 027 du 22 02 2018 RI Animations sportives
Déliberation - DCM 2018 031 du 22 02 2018 1er Salon BD
Déliberation - DCM 2018 087 du 24 09 2018 Avis fixation des attri
Déliberation - DCM 2018 030 du 22 02 20158 Convention Médiévale
Déliberation - DCM 2018 016 du 22 02 2018 Regroupement Familial r
Déliberation - DCM 2018 088 du 24 09 2018 Convention de rembourse
Déliberation - DCM 2018 003 du 22 02 20018 Convention SDIS Baigna
Déliberation - DCM 2018 023 du 22 02 2018 Convention PUP Sté AST
Déliberation - DCM 2018 024 du 22 02 2018 Convention Centre de Ge
Déliberation - DCM 2018 025 du 22 02 2018 Convention commune IMS musique danse Rostropovitch
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 025 du 22 02 2018 Convention commune IMS musique danse Rostropovitch)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
où
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
INTERVENTIONS
EN
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
MILIEU
SCOLAIRE
(IMS)
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
ID
: 083-218300424-20180222-2018_25-DE
smsén
— 7
HAS
20108
[eoL,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
}/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Depuis
des
années,
les
élus
cogolinois
ont
souhaité
favoriser,
pour
tous
les
enfants,
la
découverte
et
l'apprentissage
de
la
musique
par
la
généralisation
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire,
au
sein
des
établissements
scolaires
publics
de
La
commune.
Ces
interventions
étaient
jusqu'au
31
décembre
dernier
menées
par
le
conservatoire
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI
relevant
du
SIVU
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Suite
à
la
prise
de
compétence
de
«
l’enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse
»
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
intervenue
au
1°
janvier
2018
; Le
département
«
Interventions
en
Milieu
Scolaire»
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI,
est
mis
à
la
disposition
de
la
commune
de
Cogolin
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
d'utilité
publique
commune. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché
le
_
MADC
9
ID:
me
=
7
MAS
2
RS
|29
e
CM
22/02/2018
N°
2018/025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
INTERVENTIONS
EN
MILIEU
SCOLAIRE
(IMS)
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
du
service
dédié
aux
activités
d'enseignement
de
La
musique
et
de
la
danse
pour
l'année
scolaire
2017-2018. Ces
interventions
prévues
sur
les
quatre
groupes
scolaires
de
La
ville,
s'organisent
comme
suit
:
-
école
Fontvieille
: 2
h
30
/ semaine
réparties
sur
3
classes
;
-
école
Chabaud
: 2
h 30
/ semaine
réparties
sur
4
classes ;
-
école
Le
Rialet
:3
h 00
/ semaine
réparties
sur
6 classes ;
-
école
Malaspina/Pisan
: 3
h
00
/ semaine
réparties
sur
5
classes.
Ces
interventions
étant
programmées
sur
22
semaines.
Les
missions
remplies
par
Le
conservatoire
de
musique
et
de
danse
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI
donnent
lieu
à
un
remboursement
de
frais
à
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Le
coût
des
interventions
en
milieu
scolaire
représente
pour
la
période
du
1° janvier
au
6 juillet
2018,
un
montant
global
de
17
424,00
€,
devant
être
réglé
selon
une
échéance
trimestrielle.
La
convention
proposée
par
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est
conclue
pour
une
durée
de
7
mois,
à
compter
du
1"
janvier
2018
jusqu'au
terme
de
l'année
scolaire
2017/2018.
Ladite
convention
pourra
être
reconduite
de
facon
expresse
après
accord
des
parties
exprimées
avant
Le
31
mai
de
chaque
année
pour
une
durée
correspondant
à
l'année
scolaire,
avec
mention
du
volume
horaire
hebdomadaire
souhaité
pour
l'année
scolaire
à venir. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché
le
…
pl
MARS
201
2
L
ID
: 083-218300424-20180222-2018__25-DE CM
22/02/2018
N°
2018/025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
D'UTILITE
COMMUNE
INTERVENTIONS
EN
MILIEU
SCOLAIRE
(IMS)
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
d'utilité
commune,
à
savoir
Interventions
en
Milieu
Scolaire
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
ROSTROPOVITCH/LANDOVSKI ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
ainsi
que
tout
éventuel
avenant ;
-_
d'inscrire
au
budget
communal
le
montant
des
Interventions
en
Milieu
Scolaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
dlguter:
à
|
-
TT
NÉE
ohe
Marc-Étiénne LANSABE