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Déliberation - DCM 2018 003 du 22 02 20018 Convention SDIS Baignade
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 003 du 22 02 20018 Convention SDIS Baignade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/003
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2018
atichée — 7 WARS 201 ID : 083-218300424-20180222-2018__3-DE
su
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDÉ
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
- Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
: Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Comme
chaque
année,
la
commune
prend
l'initiative
d'installer
sur
la
plage
des
Marines,
un
poste
de
secours
et
sollicite
les
sapeurs-
pompiers
afin
d'assurer
la
surveillance
de
la
baignade.
Cette
année,
la
période
d'ouverture
de
la
plage
est
fixée
du
samedi
16
juin
au
dimanche
16
septembre
2018.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Var
renouvelle
pour
2018
son
aide
auprès
des
communes
qui
Le
souhaitent
en
matière
de
surveillance
des
baignades
aménagées
en
mettant
du
personnel
à
leur
disposition.
Le
taux
horaire
moyen
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
cette
mise
à
disposition
est
fixé
à
12,77
€.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
2018 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché
le
1ADC
9
— 7
HARS
20
®
ID
: 083-218300424-20180222-2018_3-DE CM
22/02/2018
N°
2018/003
CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
2018
IL convient
donc
de
passer
avec
Le
SDIS
du
Var
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales,
dans
laquelle
toutes
les
modalités
de
la
mission
sont
définies.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
La
conclusion
de
ladite
convention. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
- de
conclure
avec
Le
SDIS
du
Var
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
Les
périodes
estivales,
dans
laquelle
toutes
les
modalités
de
La
mission
sont
définies,
pour
la
période
du
samedi
16
juin
au
dimanche
16
septembre
2018;
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
(
ah
Spin
Ma
É ÉHERe
| LANSADR