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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 023 recueil des actes administratifs special du 16 janvier 2025 CHUO délégations de signature
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 023 recueil des actes administratifs special du 16 janvier 2025 CHUO délégations de signature)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-023
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026 Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-01-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction de la recherche et de
l'innovation (3 pages) Page 3
45-2026-01-15-00006 - Délégation de signature en matière de
gestion, en matière financière et en matière de destruction des
archives médicales et administratives à la direction des services
numériques (3 pages) Page 7
45-2026-01-15-00004 - Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations
(3 pages) Page 11
45-2026-01-15-00008 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction de l'institut de formations
paramédicales (2 pages) Page 15
45-2026-01-15-00005 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des affaires financières (3
pages) Page 18
45-2026-01-15-00012 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des travaux, de la
maintenance et de la sécurité (2 pages) Page 22
45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière au département opérations (6 pages) Page 25
45-2026-01-15-00011 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière a la direction des affaires médicales (4
pages) Page 32
45-2026-01-15-00014 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des ressources humaines (3
pages) Page 37
45-2026-01-15-00013 - Délégation en matière de gestion et en
matière financière à la direction des achats, de la logistique et du
développement durable (4 pages) Page 41
45-2026-01-15-00003 - Délégation générale de signature au
directeur général adjoint (2 pages) Page 46
2 CHUO
45-2026-01-15-00007
Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière
à la direction de la recherche et de l'innovation
CHUO - 45-2026-01-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 3 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l’innovation
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143-7, D 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 22 avril 2013 recrutant de Madame Aurélie DESPUJOLS, responsable de la promotion interne au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 28 janvier 2017 réintégrant Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
CHUO - 45-2026-01-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 4 Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
ARRETE
Article 1er : Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la recherche et de l’innovation au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Article 2 : En matière de gestion délégation de signature est donnée à Juliette VILCOT- CRÉPY pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service.
Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non-recevoir relatives aux recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de cette délégation.
Article 3 : À ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Juliette VILCOT-CRÉPY pour engager et liquider la signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats
CHUO - 45-2026-01-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 5 Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DESPUJOLS, responsable de la promotion interne signer tout document se rapportant à la gestion de la recherche, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Juliette VILCOT-CRÉPY et de Madame Aurélie DESPUJOLS, délégation de signature est donnée, en première intention à Monsieur Olivier FERRENDIER et en seconde intention aux directeurs mentionnés à l’article 1er, par ordre d’inscription.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°2025/3342 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 6 CHUO
45-2026-01-15-00006
Délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et
en matière de destruction des archives
médicales et administratives à la direction des
services numériques
CHUO - 45-2026-01-15-00006 - Délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des 7 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des services numériques
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
CHUO - 45-2026-01-15-00006 - Délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des 8 Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Frédéric RAFFESTIN, est chargé des fonctions de directeur technique de la direction des services numériques au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, pour engager et liquider les dépenses des comptes (section d’exploitation) relevant de la direction du système d’information. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En matière de destruction des archives médicales et administratives, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, pour signer les bordereaux d’élimination d’archives administratives et médicales hospitalières.
Article 5 : Il reste entendu que les marchés, contrats et conventions seront signés par le directeur général ou le directeur général adjoint.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric RAFFESTIN, la même délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice des achats et de la logistique.
CHUO - 45-2026-01-15-00006 - Délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des 9 Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°2025/3363 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00006 - Délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des 10 CHUO
45-2026-01-15-00004
Délégation de signature de certains documents
administratifs
dans les bureaux des consultations et des
hospitalisations
CHUO - 45-2026-01-15-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 11 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er avril 2019 portant nomination de Madame Nadège MUTEZ, en qualité d’attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 9 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle GUYOT, en qualité d’adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean-François JOLLIVET, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans, et dans le cadre de la convention
CHUO - 45-2026-01-15-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 12 commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er avril 2021 portant nomination de Monsieur Komlan AHIAWONOU, en qualité d’adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 1er mars 2022 portant nomination de Monsieur Laurent GOLEAU, en qualité de technicien supérieur hospitalier, au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l’arrêté n° 2024-DOS-231 en date du 11 décembre 2024 de l’ARS du Centre-Val de Loire portant fusion-absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois par le centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville- aux-Bois
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
Vu la décision du 1er juin 2025 portant nomination de Madame Virginie GRAUX en qualité d’adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des finances par intérim au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabilité des bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missions, à signer les documents administratifs afférents.
ARTICLE 3 :Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des consultations et des hospitalisations, il convient d’autoriser Madame Nadège MUTEZ, attachée d’administration hospitalière, chargée de l’encadrement de ces services à signer les documents suivants :
CHUO - 45-2026-01-15-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 13 - accord de prise en charge pour les examens faits par des tiers, à la demande du centre hospitalier régional d’Orléans,
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l’autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico- légales,
- gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les cas définis en liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades,
- L’élimination des pièces anatomiques humaines.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège MUTEZ, la même délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Komlan AHIAWONOU, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Laurent GOLEAU, technicien supérieur hospitalier,
- Madame Virginie GRAUX, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Isabelle GUYOT, adjoint des cadres hospitaliers,
ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3319 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 14 CHUO
45-2026-01-15-00008
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction de l'institut
de formations paramédicales
CHUO - 45-2026-01-15-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de l'institut de formations paramédicales 15 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction de l’institut de formations paramédicales
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique, Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination de Madame Dominique BARTHÉLÉMY en qualité de directrice des soins,
Vu l’arrêté 2022-04 du Conseil régional de Centre-Val de Loire portant agrément de Madame Dominique BARTHÉLÉMY en qualité de directrice coordinatrice de l’institut de formations paramédicales rattaché au Centre Hospitalier Régional d’Orléans Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Dominique BARTHÉLÉMY en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
CHUO - 45-2026-01-15-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de l'institut de formations paramédicales 16 Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023, Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Dominique BARTHÉLÉMY en qualité de directrice des soins au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
ARRETE
Article 1er : Madame Dominique BARTHÉLÉMY assure la fonction de coordinatrice générale des instituts de formations paramédicales du centre hospitalier universitaire d’Orléans
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, Madame Dominique BARTHÉLÉMY reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Dominique BARTHÉLÉMY pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées à son service à l’exception des conventions financières avec le conseil régional de Centre-Val de Loire.
Article 4 : En matière de gestion des stages au sein du centre hospitalier universitaire d’Orléans par les apprenants des instituts de formations paramédicales, délégation de signature est donnée à Madame Dominique BARTHÉLÉMY pour signer les conventions au titre de l’établissement accueillant.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025-3348 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de l'institut de formations paramédicales 17 CHUO
45-2026-01-15-00005
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière
à la direction des affaires financières
CHUO - 45-2026-01-15-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 18 ge 1 sur 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean-François JOLLIVET, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans, et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er mars 2023 recrutant Madame Laurence LLARCH, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier régional d’Orléans, Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-
CHUO - 45-2026-01-15-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 19 ge 2 sur 3
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023, Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juin 2022 et son avenant du 1er juillet 2024 recrutant Madame Sandrine REDOLFI, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean-François JOLLIVET est chargé des fonctions de directeur des affaires financières par intérim au centre hospitalier universitaire d’Orléans ainsi qu’au sein des établissements sous direction commune.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET, de signer tout document se rapportant à son service, à l’exception des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale. Il peut à ce titre engager et liquider les dépenses dans son périmètre de gestion.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET pour mandater et titrer l’ensemble des dépenses et des recettes des budgets du centre hospitalier régional d’Orléans dans son périmètre de gestion. La signature des bordereaux emporte certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
CHUO - 45-2026-01-15-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 20 ge 3 sur 3
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET, délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres est donnée à : ▪ Madame Laurence LLARCH, attachée d’administration hospitalière affecté à la direction des affaires financières ;
▪ Madame Sandrine REDOLFI, attachée d’administration hospitalière affecté à la direction des affaires financières ;
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET, la même délégation est donnée, à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice à la direction des achats, de la logistique et développement durable.
Article 6 : Sont exclus de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3384, en date du 4 septembre 2025. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 21 CHUO
45-2026-01-15-00012
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière
à la direction des travaux, de la maintenance et
de la sécurité
CHUO - 45-2026-01-15-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité 22 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
CHUO - 45-2026-01-15-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité 23 Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER, responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Aurélien MINIER, ingénieur est placé sous la responsabilité de Monsieur Sébastien VIAL, directeur général. Monsieur Aurélien MINIER est nommé coordonnateur des 2 secteurs.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Aurélien MINIER pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien MINIER, pour engager les dépenses relevant de la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien MINIER la même délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice des achats, de la logistique et du développement durable.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3341 en date du 2 septembre 2025. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité 24 CHUO
45-2026-01-15-00010
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière
au département opérations
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 25 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143-7, D 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté du 26 mai 2008 nommant Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2010 nommant Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision n°11104/2012 concernant le changement de situation familiale de Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 août 2018 recrutant Madame Alice DARANLOT, en qualité d’ingénieur qualité-gestions des risques hospitalier au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Patricia CAMUS qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 26 Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Florence GERHARDS qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision de nomination du 10 février 2020 recrutant Madame Karen RETORET, responsable qualité du pôle gériatrie au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean-François JOLLIVET, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans, et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l’arrêté du 12 mai 2022 nommant Madame Véronique BIANCO, en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional d’Orléans, et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 27 régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Véronique BIANCO en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 2 octobre 2023 recrutant Madame Mathilde BRAZILLER, juriste au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 14 octobre 2024 recrutant Madame Lucie LEROND, juriste au centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 décembre 2024 recrutant Madame Fanny KLING, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Véronique BIANCO en qualité de directrice des soins au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 28 Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
ARRETE
Article 1er : Madame Florence GERHARDS, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice du département opérations et directrice des pôles médecines oncologiques ; médecines vasculaires, métiers de l’urgence et biopathologies au centre hospitalier universitaire d’Orléans
Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des pôles femme-mère-enfant ; médecines inflammatoire, infectieuse, longévité ; médecines ambulatoires & prévention et appui à la qualité des soins au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Madame Patricia CAMUS, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des pôles chirurgie ; anesthésie-réanimation-bloc et imagerie au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice du pôle personnes âgées au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Madame Véronique BIANCO, directrice des soins, est chargée des fonctions de directrice des parcours, de la qualité, et des usagers au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion des pôles cliniques et médico-techniques, dans leurs pôles respectifs :
1) délégation est donnée à Madame Florence GERHARDS pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens humains et transformation de postes ;
2) parallèlement, délégation est donnée à Madame Patricia CAMUS pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens humains et transformation de postes ;
3) parallèlement, délégation est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens humains et transformation de postes.
4) parallèlement, délégation est donnée à Madame Clémence DESSE- MÉZIÈRES pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens humains et transformation de postes.
Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non-recevoir relatives aux recours corporels, des questions de principe de politique générale ainsi que toute décision non validée dans le cadre du contrat de pôle sont exclues de cette délégation.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence GERHARDS, délégation de signature est donnée, aux directeurs mentionnés à l’article 1er, par ordre d’inscription.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia CAMUS, délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l’article 1er, par ordre d’inscription.
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 29 Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET, délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l’article 1er, par ordre d’inscription.
Article 6 : Au titre de l’article n°1, en matière de gestion du pôle personnes âgées et plus spécifiquement sur le secteur des EHPAD et USLD délégation est donnée à Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services, y compris les courriers adressés aux juges des affaires familiales et aux juges des tutelles du tribunal de grande instance.
Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non-recevoir relatives aux recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de cette délégation.
Article 7 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES pour engager et liquider les dépenses autorisées au niveau du budget annexe de chaque établissement d’hébergement et inscrites sur les comptes d’exploitation. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Clémence DESSE-MEZIERES, la même délégation de signature est donnée à Madame Fanny KLING, attachée d’administration hospitalière du pôle personnes âgées, et à Madame Karen RETORET, responsable qualité du pôle personnes âgées, pour les affaires courantes telles que : formulaires de transport de corps sans mise en bière, congés, jours enfants malades, attestations de présence, demandes d’ordre de mission.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Clémence DESSE- MEZIERES, de Madame Fanny KLING et de Madame Karen RETORET, délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l’article 1er, par ordre d’inscription.
Article 9 : En matière de gestion, délégation est donnée à Madame Véronique BIANCO pour signer tout document, se rapportant :
1) aux relations avec les usagers, la garantie du droit d’accès au dossier médical, la gestion des plaintes et réclamations, les médiations, les relations avec la police et la justice
2) à la gestion (vie des contrats) des contrats d’assurance en responsabilité civile hospitalière et dommages aux biens de l’établissement, le parc automobile ; 3) au pilotage et à la mise en œuvre de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques du centre hospitalier universitaire d’Orléans
4) au pilotage du dispositif de gestion des risques associés aux soins ; 5) au suivi de la démarche globale de certification par la HAS et la production des indicateurs de Qualité et de sécurité des soins IQSS, des projets de certification et de contrôle des activités de l’établissement ;
6) à l’encadrement du service compétent en radioprotection.
Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non-recevoir relatives aux recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de cette délégation.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Véronique BIANCO, délégation est donnée à :
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 30 ▪ Madame Mathilde BRAZILLER et Madame Lucie LEROND juristes, pour les points 1 et 2 mentionnés à l’article 9
▪ Madame Alice DARANLOT - ingénieur qualité-gestion des risques, pour les points 4 et 5 mentionnés à l’article 9
Article 11 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°2025/3320 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00010 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au département opérations 31 CHUO
45-2026-01-15-00011
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des affaires
médicales
CHUO - 45-2026-01-15-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière a la direction des affaires médicales 32 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des affaires médicales
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 2017 réintégrant Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 juin 2017 nommant Monsieur Anthony SOUDÉE, attaché d’administration hospitalière au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
CHUO - 45-2026-01-15-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière a la direction des affaires médicales 33 Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023, Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Olivier FERRENDIER est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales du centre universitaire d’Orléans et au sein des établissements sous direction commune.
CHUO - 45-2026-01-15-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière a la direction des affaires médicales 34 Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Olivier FERRENDIER pour signer, tout document se rapportant à la gestion de son service, ainsi que les décisions de personnel des sages-femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière, conformément à l’article 7 du décret 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages- femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Les correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les questions de principe de politique générale, sont exclues de la délégation. Sont également exclus et relèvent donc de la direction générale : les contrats de recrutement des médecins seniors de plus de 6 mois ; les conventions de mise à disposition d’une quotité supérieure ou égale à 50 % ; les avis transmis au CNG pour la gestion de carrière des praticiens hospitaliers (hors modifications de quotité au plus égales à 20%) ; les contrats de médecins libéraux ou SAMU pour des interventions estimées au moins égales à 50 %.
Article 3 : À ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier FERRENDIER pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel médical, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets, la signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony SOUDÉE, attaché d’administration hospitalière affecté à la direction des affaires médicales, pour signer tout document se rapportant à la gestion des affaires médicales, à l’exception des actes qui modifient le temps médical (sénior, junior ou sage-femme) rémunéré par le centre hospitalier universitaire d’Orléans (site de Gien inclus) ou les établissements sous direction commune.
Article 5 : Pour les actes autres que ceux visés à l’article 4, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER, délégation de signature est donnée, en première intention, à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la direction des ressources humaines et en seconde intention à Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, directrice de la recherche et de l’innovation.
En l’absence concomitante de Monsieur Olivier FERRENDIER et de Monsieur Anthony SOUDÉE la délégation décrite à l’alinéa précédent concerne tous les actes autres que ceux relevant de la direction générale.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3314 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière a la direction des affaires médicales 35 ANNEXE 1 : tableau explicatif
Actes de compétence DG (article 2 al.2) Actes de compétence DAM
article 2 al.1
Compétence DAM
Actes courants article 4
Qui ? DG puis chaine de délégation DG OF puis Directeurs du département RH ou assimilés
OF puis Responsable AM
Quoi ? Correspondances avec les autorités de tutelle, les
organismes de sécurité sociale,
Questions de principe de politique générale,
Contrats de recrutement des médecins seniors de
plus de 6 mois ;
Conventions de mise à disposition d’une quotité
supérieure ou égale à 50 % ;
Avis transmis au CNG pour la gestion de carrière
des praticiens hospitaliers (hors modifications de
quotité au plus égales à 20%) ;
Contrats de médecins libéraux ou SAMU pour des
interventions estimées au moins égales à 50 %.
Contrats et avenants jusqu’à 6
mois
Actes de recrutements des juniors
MAD < 50 %
Modifications de quotité des PH
titulaires <= 20 %
Contrats libéraux / SAMU < 50 %
Autres actes non listés dans les
compétences DG qui modifient le
temps rémunéré par le CHU ou un
établissement sous direction
commune
Actes non listés dans la colonne
précédente et qui ne modifient
pas le temps médical junior,
senior ou sages femmes.
CHUO - 45-2026-01-15-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière a la direction des affaires médicales 36 CHUO
45-2026-01-15-00014
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des
ressources humaines
CHUO - 45-2026-01-15-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 37 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois.
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
CHUO - 45-2026-01-15-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 38 d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023, Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,
ARRETE
Article 1er : Madame Sandy TRANSON est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim au centre hospitalier universitaire d'Orléans et au sein des établissements sous direction commune.
Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, Madame Sandy TRANSON reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des relations avec les autorités de tutelle, des relations avec la presse et avec les élus, des mémoires relatifs aux instances contentieuses, ainsi que celles portant sur des questions de principe de politique générale et des décisions de personnel des sages-femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière. Le directeur général se réserve également la signature des décisions de nomination concernant certains cadres de catégorie A (ingénieurs, cadres et cadres supérieurs de santé, attachés d’administration hospitalière).
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Sandy TRANSON pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy TRANSON, délégation de signature est donnée, en matière de gestion, à Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur des affaires médicales, pour signer, dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 2 de la présente décision, les documents relatifs aux strictes affaires courantes de la direction des ressources humaines.
CHUO - 45-2026-01-15-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 39 Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy TRANSON délégation est donnée, en matière financière, à Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur des affaires médicales, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l’article 3.
Article 6 : Sont exclues de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3315 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 40 CHUO
45-2026-01-15-00013
Délégation en matière de gestion et en matière
financière à la direction des achats, de la
logistique et du développement durable
CHUO - 45-2026-01-15-00013 - Délégation en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du développement durable 41 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de logistique et du développement durable
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision de nomination du 6 janvier 2007 nommant Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision de nomination du 6 janvier 2007 nommant Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la décision de nomination du 1er août 2016 nommant Monsieur Loic VATAN, attaché d’administration hospitalière au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
CHUO - 45-2026-01-15-00013 - Délégation en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du développement durable 42 Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean-François JOLLIVET, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans, et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville- aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 24 juin 2024 recrutant Madame Elisa GRÉGOIRE, ingénieure biomédicale, au centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER, responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité au centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
CHUO - 45-2026-01-15-00013 - Délégation en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du développement durable 43 ARRETE
Article 1er : Madame Geneviève ÉTRONNIER, est chargée des fonctions de directrice à la direction des achats, de la logistique et du développement durable au centre hospitalier universitaire d’Orléans, ainsi que de la direction des achats du GHT 45.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion délégation est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ÉTRONNIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur des affaires financières, des travaux, de la maintenance et de la sécurité par intérim.
En cas d’absence simultanée de Madame Geneviève ÉTRONNIER et de Monsieur Jean- François JOLLIVET, délégation est donnée à Monsieur Aurélien MINIER, responsable à la direction des travaux et de la sécurité.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER, pour engager les dépenses relevant des achats et de la logistique. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ÉTRONNIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, directeur technique de la direction des services numériques.
En cas d’absence simultanée de madame Geneviève ETRONNIER et de Monsieur Frédéric RAFFESTIN, délégation est donné à Monsieur Aurélien MINIER, responsable à la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité.
Article 4 : En matière de marchés publics, délégation est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER pour signer les documents relatifs à la passation à l’exécution des marchés notamment :
- Les courriers accompagnant les documents contractuels
- Les courriers accompagnant les notifications des marchés publics et des avenants - Les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux - Les courriers de rejet des offres
- Les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite à l’éviction des candidats et aux litiges nés de l’exécution des marchés
- Les marchés publics et tous les actes associés (les avenants, les actes d’exécution notamment d’un montant inférieur ou égal au seuil des marchés formalisés) - L’engagement dans des procédures d’achats groupés
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Loic VATAN, attaché d’administration hospitalière à la direction des achats, de la logistique et de développement durable.
Article 5 : Pour les dépenses relevant des comptes d’alimentation, la délégation de signature est également donnée à Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du service de restauration, pour engager les dépenses.
CHUO - 45-2026-01-15-00013 - Délégation en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du développement durable 44 En cas d’absence ou empêchement de Monsieur Pierre LEFEBVRE, délégation est donnée à Monsieur Cédric BATIOT dans les mêmes termes.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation est donnée à Madame Elise GRÉGOIRE pour engager les dépenses en lien avec le secteur biomédical.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3316 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00013 - Délégation en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la logistique et du développement durable 45 CHUO
45-2026-01-15-00003
Délégation générale de signature au directeur
général adjoint
CHUO - 45-2026-01-15-00003 - Délégation générale de signature au directeur général adjoint 46 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation générale de signature
au directeur général adjoint
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers, de Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023, Vu l’arrêté du 3 novembre 2024 nommant, Monsieur Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d’Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
CHUO - 45-2026-01-15-00003 - Délégation générale de signature au directeur général adjoint 47 ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Thierry ARRII est chargé des fonctions de directeur général adjoint à la direction générale du centre hospitalier universitaire d’Orléans, du groupe hospitalier de Pithiviers, de Neuville-aux-Bois, du Centre Hospitalier de Gien et du centre hospitalier de Sully-sur-Loire.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, cette délégation est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2024/4916 du 3 décembre 2024 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 janvier 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-15-00003 - Délégation générale de signature au directeur général adjoint 48