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Procès Verbal - 5. Proces verbal CM du 4 juillet 2025 valide
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Proces verbal CM du 4 juillet 2025 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 4 juillet 2025
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune
de Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames, Christine HASSE Germaine TRACOL, Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Gilbert MULLET
Excusés : Gaëtan CHARMETTE (pouvoir à G.BOUVIER), Francis CHEVALIER (pouvoir à G.TRACOL) Héléna MECH (pouvoir à J.CHAIX), Pascale BORIE
Absent : ——-
Secrétaire de séance : Germaine TRACOL
Le maire ouvre la séance à 20h05 et souligne que le quorum est atteint. L'assemblée peut donc valablement délibérer en tous points.
Le maire distribue aux élus, pour rappel, la Charte de l'élu local et propose ensuite de passer à l'ordre du jour.
14. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal du 23 mai 2025 est approuvé à l'unanimité, avec la modification transmise.
2. Décision modificative n°1 — révision de crédits
Délibération 22-2025
Monsieur le Maire présente le suivi du budget et informe l'assemblée de la notification mi-juin de deux subventions importantes, totalisant 32 170.00 € :
- Pour la 3° tranche de rénovation de la mairie, le Département a accordé un
montant de 12 612 €, qui se trouve réduit à 12 170 € en raison d’un total facturé
légèrement inférieur aux devis.
- La Région a attribué une aide de 20 000 € sur un dossier de subvention groupé
« rénovation de la mairie et aménagement de ses abords ».
Les travaux étant déjà terminés, les versements devraient arriver d'ici l'automne.
Monsieur le Maire propose une décision modificative de révision de crédits, pour ajouter ces recettes au budget et augmenter d’autant les dépenses, afin de rester à l'équilibre, comme suit :
|____ Article Désignation Budget avant DM |_ Diminution | Augmentation | Budget après DM
1322/13 R |Subrv. non transf Régions - € 12170.00 € 12 170.00 €
1323/13 R |Subv. non transf Départements - € 20 000.00 € 20 000.00 €
Total Recettes - € - € | 32170.00€ 32 170.00 €
21321/21 | D |Immeubles de rapport 73 510.59 € 27 170.00 € 100 680.59 €
2151/21 D [Réseaux de voirie 30 000.00 € 5 000.00 € 35 000.00 €
Total Dépenses 103 510.59 € - €| 32170.00€ 135 680.59 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ VALIDE l’augmentation du budget de 32 170.00 € en investissement, équilibrée
en dépenses et en recettes,
- ACCEPTE la décision modificative n°1 de révision de crédits proposée ci-dessus.
3. Renouvellement de la Convention de CEE
Délibération 23-2025
Monsieur le Maire informe les élus que la convention avec le Syndicat des Energies de l'Ardèche permettant à la commune de bénéficier des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) est arrivée à son terme.
ll convient donc d'autoriser le maire à renouveler cette convention, car le SDEO07 est un des financeurs des travaux de rénovation de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ ACCEPTE le renouvellement de la convention de Certificats d'Economie
d'Energie,
- AUTORISE le maire à signer cette convention.
4. Dossiers de subvention —- goudronnage
Délibération 24-2025
Monsieur le Maire présente aux élus la proposition de goudronnage prévue pour 2025,
sur la base d’une estimation du Département :
- Ch. du Combeau, goudronnage de 330 ml, en descendant vers la RD266 Montant de l'opération 23 295.00 € HT
il souligne que ce montant comprend un coefficient de révision des prix avant facturation
d'environ 20 %, portant la somme à 27 954.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de déposer des dossiers de subvention auprès des financeurs et précise que l'engagement des travaux sera décidé en fonction de l'attribution ou non de subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de :
" Département de l'Ardèche — Pacte routier
" CAPCA -— Fonds de concours 2025
- _ AUTORISE le maire ou l’adjointe à signer tout document permettant de mener à bien ces dossiers.
5. DICRIM
Mme TRACOL demande si les élus ont des remarques sur le DICRIM envoyé
préalablement par email.
2/3 Les seules remarques évoquées concernent un document joint au DICRIM, visant à
présenter l'application Illiwap. La demande de plusieurs élus est de réserver l'utilisation
d'Illiwap pour l'alerte aux habitants et éventuellement aux problèmes sur les voies de
circulation. Cette annexe sera modifiée dans ce sens.
Le DICRIM est considéré comme validé et sera envoyé à la préfecture, puis distribué
aux habitants.
Divers
Budget
Monsieur le Maire informe les élus du versement des dernières dotations.
Travaux
L'épareuse passe actuellement sur les chemins de la commune. L'équipe de
Tremplin est intervenue du 23 au 27 juin, à l’exception du jeudi 26 qui sera déduit
de la facture. Le programme de la niveleuse a été envoyé à Eiffage. L'entreprise
sera relancée prochainement.
Plan local d'urbanisme (PLU)
Mme HASSE a présenté l'avancement du PLU à ce jour. Le zonage sera présenté
aux personnes publiques associées le jeudi 10 juillet par Mme PIEGTS du Cabinet
Réalités. A l'issue de cette réunion, le groupe de travail commencera la rédaction du règlement avec Mme PIEGTS.
Mme HASSE fait le compte-rendu de la visite sur le terrain avec le paysagiste-
conseil et l’architecte-conseil du département, ainsi que Mme VERGNE, de la
Préfecture.
Plan communal de sauvegarde (PCS)
Mme HASSE propose son aide à la rédaction du PCS.
Armoires métalliques
Deux anciennes armoires d’archives devenues inutiles sont proposées à la vente
aux conseillers au prix de 100 € l’une.
Présentation de la mairie aux habitants
Les travaux de rénovation de la mairie et de création du parking étant terminés, il
est proposé aux habitants de venir visiter les locaux le vendredi 25 juillet, à 18h00.
La séance est levée à 21h50.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 18 juillet 2025
Signatures (après Validation) : =
La secrétaire de séance, Le Maire
Mme Germaine TRACOL M. Gilbert BOUVIER
3/3