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Procès Verbal - 8. Proces verbal CM du 17 octobre 2025 valide Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. Proces verbal CM du 17 octobre 2025 valide)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, Procès-verbal du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac

Séance du 17 octobre 2025

Le dix-sept octobre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune

de Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle

du Conseil, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames Christine HASSE, Germaine TRACOL, Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert MULLET

Madame Pascale BORIE, arrivée à 20h35

Excusés : Héléna MECH (pouvoir à J.CHAIX), Gaëtan CHARMETTE

Absent :

Secrétaire de séance : Germaine TRACOL

Le maire ouvre la séance à 20h05 et informe l'assemblée que Mme BORIE arrivera en retard.

Il souligne que le quorum est malgré tout atteint. L'assemblée peut donc valablement

délibérer en tous points.

1. Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal du 4 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Octroi de subventions aux associations

Délibération 27-2025

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions attribuées chaque année aux associations proposant des services dont les habitants de la commune bénéficient le plus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d'attribuer les subventions suivantes :

- ADMR 350€ (art. 65748)

- Les Restaurants du Cœur 500€ (art. 65748)

-_ AS.PA - Refuge Saint Roch 50€ (art. 65748)

- Amicale des sapeurs-pompiers de La Voulte 200€ (art. 65748)

- Amicale des sapeurs-pompiers de Vernoux 100€ (art. 65748)

1 200 €

Restructuration de la caserne de La Voulte

Délibération 28-2025

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ardèche projette la restructuration du centre d'incendie et de secours (CIS) de La Voulte, portant plusieurs axes :

* Amélioration de la qualité fonctionnelle des locaux2/5

* Amélioration de la qualité thermique de l'enveloppe bâtiment

+ Mise aux normes des équipements

+ Augmentation des surfaces afin de répondre à l’accroissement des effectifs et

l'évolution des méthodes de travail

* Mise en options de certains besoins (terrain multisports, remise en peinture de la

tour, cloison amovible dans la salle de formation, enfouissement d’une cuve de

récupération des eaux pluviales, motorisation des portails)

Le projet sera porté par les services du SDIS de l'Ardèche et s’établira en deux phases : - les études sur 2024-2025 d’une durée de 15 mois

- les travaux sur 2026-2027 d’une durée de 20 mois

D'où une livraison du centre d'incendie et de secours prévue fin 2027, début 2028.

Le coût prévisionnel de l’opération est évalué à 2 696 981 € HT soit 3 080 000 € TTC

il se répartit comme suit :

Estimation du coût de l’opération : 2 495 300 € HT Etudes, maîtrises d'œuvre et frais annexes : 201 681 € HT

Notre commune étant couverte en secteur de 1° appel par le nouveau centre, il convient de participer financièrement à sa construction, selon la clef de répartition qui figure en annexe de la convention financière jointe au présent rapport, soit 11 643 €, montant réparti en trois versements sur deux exercices.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour, 0 voix contre et O abstention :

- _ APPROUVE le projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours

de La Voulte,

- APPROUVE la participation de la commune de Gilhac et Bruzac, telle que

présentée dans le projet de convention et son annexe 1, soit 11 643 € au total,

- _ APPROUVE les termes de la convention et son annexe financière annexée au

présent rapport,

- AUTORISE le maire à signer la convention.

CAPCA = convention de Fonds de concours 2025

La CAPCA a dédié une enveloppe budgétaire de 300.000 € au Fonds de concours 2025 et a lancé un appel à projets auprès de l'ensemble des communes membres avec une date limite de remise des dossiers au 30 juin 2025.

La commune de Gilhac et Bruzac a déposé une demande dans les délais impartis pour le projet de goudronnage au chemin du Combeau.

Après instruction par le bureau communautaire, le conseil communautaire a décidé d’allouer à la commune un fonds de concours en investissement d’un montant de 6 708.96 €, nécessitant la signature d’une convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- _ APPROUVE la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un mon- tant de 6 708.96 €, pour le financement du projet de goudronnage au chemin du Combeau,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours.- DIT que les crédits seront imputés au compte 13251 « Subventions d'investisse- ment rattachées aux actifs non amortissables » du budget 2025 de la commune.

5, Prêt d’un détecteur de radon

Le Maire informe l'assemblée du risque lié à la présence éventuelle de radon dans les logements et propose la mise à disposition à titre gracieux d’un appareil de mesure permettant d'en mesurer ia concentration.

Il précise que le radon est un gaz radioactif naturel qui se trouve dans les roches granitiques et volcaniques et donc que la commune est largement concernée.

Une forte concentration dans les pièces d'habitation augmente les risques de cancer du poumon de manière significative. La ventilation quotidienne de ces pièces est donc nécessaire pour réduire ce risque.

Mme HASSE explique que cet appareil permet de mesurer la concentration de radon dans les pièces de vie, pour savoir s'il est important de prendre des mesures de ventilation.

Le Maire mentionne qu’un formulaire de prêt sera établi, ainsi qu'une fiche d'explication et qu'une caution de 200 € sera demandée.

Mme HASSE propose son aide pour la rédaction de ces documents et le conseil aux utilisateurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE la proposition du maire de mettre à la disposition de la population le détecteur de radon,

- _ VALIDE le prêt de l'appareil à titre grâcieux,

- FIXE la caution à 200 €

Arrivée de Mme BORIE, à 20h35.

6. Vente d’Aubinas

Le Maire rappelle que la vente de ce bâtiment a été décidée lors du conseil municipal du

8 décembre 2023, par 7 voix pour, 2 contre (P.BORIE, J.CHAVE) et 1 abstention (C.HASSE).

Depuis lors, les diagnostics et audits nécessaires ont été réalisés et la mise en vente

proposée à trois mandataires, au prix de 220 000 €. Faute de résultat, ce prix a été revu

à la baisse à 195 000 €.

Une évaluation faite par France Domaine en 2024 l'évaluait à 175 000 euros.

La mairie a reçu une première offre au printemps 2025 au-dessous du prix demandé

d'un promoteur immobilier en vue de revendre. Celle-ci a été refusée par le conseil

municipal. Une autre offre est arrivée début octobre au prix demandé, nécessitant

décision du conseil municipal.

Le Maire ouvre le débat avec le public présent. Les représentants d'un collectif

d'habitants présentent la pétition, remise préalablement à la mairie, signée par plus de

60 personnes, demandant le report de la décision à une date postérieure aux prochaines

3/5AÏ5

élections municipales.

Mme HASSE questionne Mme BORIE en tant que membre du collectif sur le projet pour

ce bâtiment, pour en évaluer la faisabilité. Cette réponse est refusée en raison des

prochaines élections.

M. le Maire soumet la décision d'accepter ou refuser l'offre reçue.

M. MULLET explique qu'il vote pour la vente, si la mairie prend en charge la réalisation

d’un enrochement au bas de la route communale du Cros de Beliou, qui s’affaisse. Mme

TRACOL précise que ces travaux n’ont pas été présentés à la commission travaux, dont

il fait partie. Les comptes-rendus de ces commissions en attestent.

M. MULLET tient ensuite des propos indignes de sa fonction de conseiller municipal à

l'égard de ses collègues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 2 voix contre (P.BORIE, G.MULLET) et 1 abstention (C.HASSE) :

- ACCEPTE la vente du bien immobilier sis 4525-4527-4529, route d’Aubinas,

comprenant les parcelles G38 et G39, au montant de 195 000 €, selon l'offre

précitée,

- APPROUVE le règlement à Eyrieux Immobilier de la commission prévue au man-

dat de vente sans exclusivité,

- AUTORISE le comptable public à effectuer les écritures adéquates,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique notarié et tout docu-

ment permettant de finaliser la cession.

M. MULLET quitte la salle à 21h45.

Divers

a. Travaux

Tremplin interviendra dès le 20 octobre pour du débroussaillement et de l’élagage.

L'entreprise Guèze effectuera le changement des traverses du poids public cet automne.

b. Fibre

Le 1°’ secteur est presque finalisé. Il est déjà ouvert à la commercialisation et les

dernières habitations le seront prochainement. Sur le restant de la commune,

l'élagage est toujours en cours et le tirage des câbles a commencé. Les conventions

de passage sont envoyées aux particuliers. Sans réponse de leur part, il est

automatiquement procédé à la création des servitudes, afin d'accélérer le processus.

c. PCS

Le plan communal de sauvegarde a été transmis par mail aux élus, pour

commentaires éventuels. Sans remarque particulière, l'arrêté sera rédigé, avant envoi du PCS à la préfecture et aux pompiers.

Un exemplaire de ce document sera à la disposition du public, à l'exception des

données personnelles.d. Bulletin municipal

Il est prévu de le diffuser avant la fin de l'année. Ce sera une version plus succincte,

en raison des élections.

e. Colis de Noël

L'activité des enfants reste à organiser et les colis seront confectionnés à la séance

du mois de décembre, pour une distribution avant les fêtes.

f. Budget

Le Maire fait un bref point sur le budget.

g. Cheminement piéton de Boussenac

Les travaux commenceront début décembre.

h. Antenne téléphonie mobile

Les travaux ont commencé.

Les prochaines séances sont prévues le 21 novembre et le 12 décembre.

La séance est levée à 22h05.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 21 novembre 2025

Signatures (après validation) :

enclos nt esereeenrsereserremes ere ere mess rememesnes

Le Maire

Mme Germaine TRACOL M. Gilbert BOUVIER

5/5