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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. Proces verbal CM du 23 mai 2025 valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 23 mai 2025
Le vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune
de Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames Pascale BORIE, Christine HASSE, Germaine TRACOL Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert MULLET
Excusé : Gaëtan CHARMETTE (pouvoir à G.BOUVIER)
Absente : Héléna MECH
Secrétaire de séance : Germaine TRACOL
Le maire ouvre la séance à 20h05 et souligne que le quorum est atteint. L'assemblée peut
donc valablement délibérer en tous points. Le maire propose donc de passer à l'ordre du
jour.
1. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal du 4 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.
Admission en non-valeur
Délibération 19-2025
Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, informe les élus d’une créance de 2018 auprès de la SMACL assurance, d’un montant de 5.17 €.
Cette somme représente une réduction de l'échéance annuelle déjà réglée, suite à une modification du patrimoine. Elle n’a pas pu être recouvrée car le Trésor Public n'engage pas de poursuite pour des montants aussi faibles.
ll est donc nécessaire d'admettre que cette recette est définitivement perdue pour la commune, en passant un mandat au compte 6541 Admission en non-valeur.
Un deuxième montant à admettre en non-valeur a été proposé par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Privas, relatif à une redevance d'occupation du domaine public datant de 2017, dûe par Enedis. Cet organisme ayant récemment prouvé le règlement de la somme, l'information a été passée au SGC, afin de rechercher encore cet encaissement, avant d'y renoncer.
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention, le Conseil municipal:
-__ ACCEPTE l'admission en non-valeur de la somme de 5.17 € de la SMACL datant
de 2018,
- AUTORISE le Maire à signer la liste fournie par le Trésor Public et à passer le
mandat au compte 6541. 2/4
3. Renouvellement du Groupement de commandes de voirie
Délibération 20-2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en 2021, un groupement de
commandes avait été constitué entre les communes de Vernoux en Vivarais, Saint Jean
Chambre, Saint Julien le Roux, Gilhac et Bruzac et Saint Apollinaire de Rias pour les
travaux de voirie. Un accord-cadre à bons de commande avait alors été conclu avec
l'entreprise Eiffage. Cet accord-cadre est arrivé à échéance et il convient donc de le renouveler.
Monsieur le Maire indique que suite à une consultation, les communes de Vernoux en
Vivarais, Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux et Gilhac et Bruzac ont émis le souhait de renouveler ce groupement de commandes.
Monsieur le Maire expose que le groupement de commandes permet à plusieurs
personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins
communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des
fournitures, des services ou des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d'échelle.
Monsieur le Maire précise que cet instrument juridique nécessite la conclusion d'une
convention constitutive entre l'ensemble des parties intéressées. Cette dernière a pour
objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé
d'organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de
passation du ou des marchés aboutissant au choix d'un ou plusieurs prestataires
communs à l'ensemble des participants au groupement.
Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :
L'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à
hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et
s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre) ;
Le coordonnateur-mandataire, dont la mission consiste, au nom et pour le compte de
l'ensemble des membres du groupement :
- Soit à signer et à notifier le marché (acte d'engagement commun à l'ensemble
des membres), chaque membre du groupement en assurant l'exécution ;
- Soit à signer, notifier et exécuter le marché (acte d'engagement commun).
Monsieur le Maire propose donc de créer avec les communes de Vernoux en Vivarais,
Saint Jean Chambre et Saint Julien le Roux, un groupement de commandes pour les
travaux de voirie.
Il propose que la commune de Vernoux-en-Vivarais soit désignée comme coordonnateur
du groupement et demande à ce que le groupement fonctionne selon le principe de
l'autonomie de ses membres : chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses
besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa
bonne exécution (un acte d'engagement par membre). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'exposé de M. le Maire,
- DECIDE de conclure un groupement de commande avec les communes de
Vernoux en Vivarais, Saint Jean Chambre et Saint Julien le Roux,
- DECIDE d'accepter que la commune de Vernoux en Vivarais agisse en tant que
coordonnateur du groupement de commande,
- DECIDE que le groupement de commande fonctionne selon le principe de
l'autonomie de ses membres
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de
groupement de commande avec les autres communes et à signer le marché et
les pièces annexes qui en découleront.
4. Offre d'achat des logements d’Aubinas
Délibération 21-2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de vente du bâtiment
d’Aubinas; ainsi que la décision de cession, votée par délibération n° 38-2023 du
8 décembre 2023.
Il informe l'assemblée que le bien est en vente via trois mandataires au prix de 195 000 €.
Monsieur le Maire annonce qu'une offre d'achat a été transmise par mail à l'adresse de
la mairie, par l'intermédiaire de l’agent immobilier M. Bruno PARDI, d’Eyrieux Immobilier.
Elle émane de M. Christophe COLLET, domicilié à Livron sur Drôme et s'élève à
160 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ REFUSE l'offre d'achat de M. Christophe COLLET.
5. Divers
a. Budget
Monsieur le Maire effectue un point sur le budget et mentionne un important
dépassement sur l'électricité de la salle des fêtes. Ceci est dû à une occupation plus
étendue pour des réunions (CM et autres), en raison des travaux à la mairie et ce,
pendant les jours EJP, soit avec un prix du KW/h multiplié par 12. L'abonnement a
aussitôt été modifié pour passer sur une formule classique, sans EJP.
b. Fibre
La réception du chantier devrait avoir lieu en juin, pour le secteur nord de la
commune et une réunion entre ADN, Axione et la mairie se fera probablement en
juillet. La commercialisation peut commencer au minimum 3 mois après la réception
du chantier et pourrait donc débuter à partir d'octobre. Une réunion publique sera
alors organisée, avec les opérateurs.
3/4 4/4
C. Plan local d'urbanisme (PLU)
Une réunion de travail a eu lieu avec les Personnes Publiques Associées,
organismes ayant manifesté leur intérêt à participer à l'élaboration de notre PLU.
L'objectif de cette réunion était de leur présenter le Plan d'aménagement et de
développement durables (PADD). Une réunion du groupe de travail sur le règlement a Suivi.
La prochaine consultation de ces structures, fixée au 10 juillet 2025, à 14h visera à discuter le zonage.
Plan communal de sauvegarde (PCS)
La première étape de ce plan est le document d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM) qui est en préparation. Il sera prochainement transmis à
la préfecture, pour avis, avant d’être présenté et soumis au vote lors du prochain
conseil municipal, puis distribué à la population.
La deuxième étape est la création du protocole de gestion de crise, qui sera présenté et soumis au vote à l'automne.
Fauchage/débroussaillage
Tremplin interviendra la semaine du 23 au 27 juin.
L'épareuse passera sur les voies communales, fin juin ou début juillet.
Prochaines séances du conseil municipal, à confirmer :
4 juillet 2025 pour le DICRIM
18 juillet 2025 sur le PLU
La séance est levée à 21h45.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 4 juillet 2025
Signatures (après validation) : È >
AT | " ‘ k ( snereusss ner nee e rene nee eee e nette eee eee rene La secrétaire de séance, # Le Maire
Mme Germaine TRACOL M. Gilbert BOUVIER