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Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+22 06 2012)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Banque,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 JUIN 2012
Convocation du 18 juin 2012
Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,
P. MIMOT, J.M. DOUTHE, A. HISEL, D. SOISSON, Adjoints au Maire,
P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX, L. NORAIS, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, S. DUROU, Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés :
M. BLANCO qui a donné procuration à J.M. DOUTHE,
B. DEHEZ, B. CHEVALIER,
S. SABATHIE,
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Isabelle MAHIEU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS :
N° 2012.04.038 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE NON BATI APPARTENANT à la Communauté des Communes du Pays Tarusate:
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 24 avril 2012, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis lieu dit « Pelletet », cadastré Section AL n° 101 d’une contenance totale de 1 270 m², appartenant à la Communauté des Communes du Pays Tarusate,
VU la demande de Monsieur Nicolas JUGLIN d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt sept avril deux mille douze. 2
N° 2012.04.039 : ANNULEE
N° 2012.05.040 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE NON BATI APPARTENANT à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 9 mai 2012, adressée par SCP PETGES et ROBIN, Notaires associés - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis lieu-dit « Au Sablar », cadastré Sections AD n° 81 et 91 d’une contenance totale de 1 001 m², appartenant à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René,
VU la demande de Monsieur CALLEDE Christian et Mademoiselle CAZAUBON Samira d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le neuf mai deux mille douze.
N° 2012.05.041 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE NON BATI APPARTENANT à Madame LAPEYRE Jeanne Alice, Mademoiselle PORTETS Laurence Marie et Mademoiselle PORTETS Marie :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 9 mai 2012, adressée par Maître BALLU Christophe, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION 3
DES LANDES, sis 321 avenue Charles Despiau, cadastré Section AI n° 212 d’une contenance totale de 40 m², appartenant à Madame LAPEYRE Jeanne Alice, Mademoiselle PORTETS Laurence Marie et Mademoiselle PORTETS Marie,
VU la demande de Monsieur et Madame ZONATO Arthur Gordon d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le neuf mai deux mille douze.
N° 2012.05.042 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE BATI APPARTENANT à Madame LAPEYRE Jeanne Alice, Mademoiselle PORTETS Laurence Marie et Mademoiselle PORTETS Marie :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 9 mai 2012, adressée par Maître BALLU Christophe, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 335 avenue Charles Despiau, cadastré Section AI n° 17 d’une contenance totale de 995 m², appartenant à Madame LAPEYRE Jeanne Alice, Mademoiselle PORTETS Laurence Marie et Mademoiselle PORTETS Marie,
VU la demande de Monsieur et Madame ZONATO Arthur Gordon d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le neuf mai deux mille douze. 4
N° 2012.05.043 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur DESIMPEL Jean-Paul :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 9 mai 2012, adressée par Maître BALLU Christophe, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 415 rue de Badet, cadastré Section AC n° 196 d’une contenance totale de 328 m², appartenant à Monsieur DESIMPEL Jean-Paul,
VU la demande de Monsieur HEURTEVENT William Dominique Daniel
d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le neuf mai deux mille douze.
N° 2012.05.044 : SIGNATURE AVENANT N° 1 NOUVEAU FORFAIT DE REMUNERATION DE LA MISSION ARRETE AU STADE DE L’APD AVEC DUFON ARCHITECTES ASSOCIES A FLOIRAC :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT la décision n°2011.05.065 du 25 mai 2011 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une salle de réception à Rion des Landes comprenant les phases ESQ, AP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR avec le mandataire solidaire du groupement conjoint représenté par DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – 45/47 Rue Emile Combes – 33 270 FLOIRAC,
CONSIDÉRANT le taux de rémunération fixé à 13.70 % sur la base d’un coût prévisionnel de travaux de 750 000.00 € HT,
CONSIDERANT que la rémunération provisoire au stade de l’esquisse a été arrêtée par ordre de service sur la base d’un coût prévisionnel de travaux s’établissant à 780 000.00 € HT, 5
CONSIDÉRANT qu’au stade de l’avant projet définitif, compte tenu que la maîtrise d’ouvrage a décidé de retenir :
- les options « mur mobile » et « vestiaires / douches » proposées pour un montant total de 70 000.00 € HT,
- l’établissement d’un lot spécifique pour l’équipement de la cuisine estimé par l’équipe de maîtrise d’œuvre à 20 000.00 € HT,
- la valorisation d’une option – rafraîchissement du puits canadien permettant de pallier à des problèmes récurrents rencontrés sur d’autres structures en matière de climatisation et de rafraîchissement ; le chiffrage proposé a été établi à hauteur de 30 000.00 € HT ; - la modification de l’aménagement extérieur valorisé à 10 000.00 € HT ;
CONSIDERANT qu’au regard de cette évaluation, l’estimation définitive du coût prévisionnel de la réalisation de l’ouvrage est arrêtée à la somme de 910 000.00 € HT
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER avec le mandataire solidaire du groupement conjoint
attributaire : DUFON ARCHITECTES ASSOCIES - 45 / 47 rue Emile Combes - 33 270 FLOIRAC,
L’avenant n°1 fixant le nouveau forfait de rémunération de la mission arrêté au stade de l’APD, sur la base d’une estimation définitive du coût prévisionnel de travaux à hauteur de 910 000.00 € HT, détaillé comme suit :
Eléments de
mission % Montant HT
ESQ 6.00 7 480.20
AP 23.00 28 674.10
PRO 18.00 22 440.60
ACT 5.00 6 233.50
EXE 18.00 22 440.60
DET 27.00 33 660.90
AOR 3.00 3 740.10
TOTAL 100.00 124 670.00
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de
l'exercice 2011 - Programme 2313 / 9091 : Salle de réception.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quinze mai deux mille douze.
N° 2012.05.045 : SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION DE DIVERS POSTES DE SECOUR AVEC L’A.D.P.C. 40 de TARTAS :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, 6
CONSIDERANT qu’à l’occasion de diverses manifestations pour les fêtes de la gare du 25 mai 2012 au 27 mai 2012, des postes de secours doivent être mis en place.
DECIDE :
Article 1er : de signer une convention de mise à disposition de divers postes de secours :
avec la A.D.P.C. 40 – antenne de TARTAS
Représenté par Monsieur SALVADOR responsable antenne de Tartas
Domiciliée : 70, Rue Orope 40400 TARTAS
Frais d’honoraires : 160 € (cent soixante euros)
du vendredi 25 mai au Dimanche 27 mai 2012
Article 2 : Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6232 du budget principal de l’année en cours.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze mai deux mille douze.
N° 2012.05.046 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA JSR OMNISPORTS POUR MISE A DISPOSITION DE STRUCTURES COMMUNALES AINSI QUE DU MATERIEL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000,00 €,
VU la délibération n°2012.04.043 en date du 27 avril 2012 par laquelle le Conseil Municipal a voté la répartition des subventions de fonctionnement allouées par la Commune aux associations prenant part à l’organisation des fêtes de la gare du 25 au 27 mai 2012,
CONSIDERANT que certaines section de la JSR OMNISPORTS seront organisatrice d’une course cycliste, de deux tournois de pétanque et d’un repas suivi d’un bal populaire,
CONSIDERANT que pour permettre à la JSR OMNISPORTS d’assurer le bon déroulement de ces animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel, 7
DECIDE :
Article 1er : de signer avec La JSR OMNISPORTS de RION-DES-LANDES représentée par son président, Monsieur Pierre CABANES,
domicilié Hôtel de ville – 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt et un mai deux mille douze.
N° 2012.05.047 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION C KOI CA POUR MISE A DISPOSITION DE STRUCTURES COMMUNALES AINSI QUE DU MATERIEL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000,00 €,
VU la délibération n°2012.04.043 en date du 27 avril 2012 par laquelle le Conseil Municipal a voté la répartition des subventions de fonctionnement allouées par la Commune aux associations prenant part à l’organisation des fêtes de la gare du 25 au 27 mai 2012,
CONSIDERANT que l’Association C KOI CA prendra en charge l’organisation de l’élection de la reine des Fêtes, ainsi que les repas des jeunes de la classe,
CONSIDERANT que pour permettre à l’Association C KOI CA d’assurer le bon déroulement de ces animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec L’Association C KOI CA
représentée par les co-président, Messieurs Sébastien COMET et Simon CLAVERIE, domicilié Lieu dit PEYE – Route de Mâa à Rion-des-Landes (40370)
une convention de partenariat 8
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt et un mai deux mille douze.
N° 2012.05.048 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LANDES ET BRUYERES POUR MISE A DISPOSITION DE STRUCTURES COMMUNALES AINSI QUE DU MATERIEL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000,00 €,
VU la délibération n°2012.04.043 en date du 27 avril 2012 par laquelle le Conseil Municipal a voté la répartition des subventions de fonctionnement allouées par la Commune aux associations prenant part à l’organisation des fêtes de la gare du 25 au 27 mai 2012,
CONSIDERANT que l’association Landes et Bruyères organisera, dans le cadre des Fêtes de la Gare, une randonnée pédestre,
CONSIDERANT que pour permettre à l’association Landes et Bruyères d’assurer le bon déroulement de cette animation il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec
L’Association LANDES ET BRUYERES de RION-DES-LANDES
représentée par son président, Monsieur Bernard DABBADIE,
domicilié Hôtel de ville – 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt et un mai deux mille douze. 9
N° 2012.05.049 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA JSR OMNISPORTS POUR MISE A DISPOSITION DE STRUCTURES COMMUNALES AINSI QUE DU MATERIEL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000,00 €,
VU la délibération n°2012.03.027 en date du 31 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal a voté la répartition des subventions de fonctionnement allouées par la Commune aux associations au titre de l’Exercice 2012,
CONSIDERANT que la JSR OMNISPORTS a pour objet principal la pratique des sports et l'éducation physique et culturelle,
CONSIDERANT que pour permettre à la JSR OMNISPORTS d’assurer le bon déroulement de ces animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec La JSR OMNISPORTS de RION-DES-LANDES représentée par son président, Monsieur Pierre CABANES,
domicilié Hôtel de ville – 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt deux mai deux mille douze.
N° 2012.05.050 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAIQUE RIONNAIS POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ET DE LOCAUX COMMUNALES :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations, 10
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l’obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès lors que le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2012.03.027 en date du 31 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2012 d’un montant total de 100 000.00 €,
CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d’assurer le bon déroulement des animations dont elle a la charge – le Centre de Loisirs, le Club Ados, l’accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de locaux municipaux,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
représentée par sa Présidente, Madame Emmanuelle BALTZ,
domiciliée Hôtel de Ville – 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370)
une Convention de Partenariat
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt deux mai deux mille douze.
N° 2012.05.051 : SIGNATURE AVENANT MODIFICATIF AVEC LE COLLEGE MARIE CURIE ET LE CONSEIL GENERAL DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la convention d’hébergement des élèves de l’école primaire au sein de la cantine du collège Marie Curie au repas de Midi signée le 2 février 2012,
CONSIDERANT la demande de modification de la dite convention et notamment de son article 3 sur le point des horaires des 2 autres agents,
CONSIDERANT l’avenant modifiant l’article 3 de la dite convention,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec le Collège Marie Curie et le Conseil Général des Landes l’avenant modifiant l’article de la convention initiale et précisant les horaires des deux agents supplémentaires au quotidien,
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt neuf mai deux mille douze. 11
N° 2012.06.052 : VERSEMENT BOURSE SCOLAIRE à M et Mme CHRISTOPHE Frédéric :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2007.07.088 en date du 27 juillet 2007 portant règlement d’attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais ;
CONSIDERANT la demande de Mr et Mme CHRISTOPHE Frédéric pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au voyage en Auvergne de leur fils Guillaume qui s’est déroulé du 21 au 25 mai dernier ;
DECIDE
ARTICLE 1ER : De verser après prise en considération des deux critères, à savoir le quotient familial et la participation effective de la Famille la somme de :
91,50 €
à Monsieur et Madame CHRISTOPHE Frédéric
leur fils Guillaume scolarisé au Collège Marie Curie – 40 370 RION DES LANDES
ayant participé au voyage scolaire en Auvergne du 21 au 25 mai 2012.
ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours – Article 6714 : BOURSES ET PRIX étant suffisants.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
N° 2012.06.053 : SIGNATURE CONTRAT MAINTENANCE EXTINCTEUR SYSTEME DE DESENFUMAGE AVEC LA SOCIETE CH. DA COSTA à ANGLET :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’obligation d’une vérification préventive du système de sécurité incendie et de désenfumage installé dans les salles de spectacle du Rex et du Cinéma Z ;
CONSIDERANT que le précédent contrat est échu,
CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée entre le 10 février et le 02 mars 2012, auprès de trois sociétés agréées pour effectuer ce type de mission, 12
CONSIDERANT les résultats de cette consultation :
SOCIÉTÉ MONTANT HT DA COSTA SAS – 64600 Anglet 144,15 €
COOPER SECURITE SAS – 63204 Riom Cedex 465,00 €
SICLI – 64140 Lons Pas de réponse
DECIDE
ARTICLE 1ER : De SIGNER avec la société
CH. DA COSTA SAS
68 Route de Saint Pée – 64600 ANGLET
un contrat de maintenance extincteur / système de désenfumage comprenant une visite annuelle des installations sur les sites des salles de spectacle du Rex et du Cinéma Z.
Ce contrat prend effet à la date de signature et est conclu pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 2 : Le coût de ce contrat s’élève à 144,15 € HT pour la première année. Il sera révisable annuellement à date anniversaire.
Ces prestations seront mandatées sur l’Article 6156 - Maintenances du budget principal de l'année en cours.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze juin deux mille douze.
N° 2012.06.054 : SIGNATURE CONTRAT MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENT DE JEUX AVEC LA SARL KOMPAN AGENCE SUD OUEST DE ANDERNOS LES BAINS :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune doit effectuer la vérification des différents équipements installés sur les aires de jeux;
CONSIDERANT l'échéance du contrat actuel,
CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée entre le 10 février et le 02 mars 2012, auprès de trois sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats de cette consultation : 13
SOCIÉTÉ MONTANT HT AGORESPACE – 60200 Compiègne 3 834,78 €
KASO – 33510 Andernos les Bains 1 300,00 €
CITEC – 33300 Bordeaux Pas de réponse
DECIDE
ARTICLE 1ER : De SIGNER le contrat de maintenance et d'entretien des
équipements de jeux avec la SARL KOMPAN AGENCE SUD OUEST
Centre Artisanal – 3 avenue Gustave Eiffel – 33510 Andernos les Bains
pour l'année 2012.
Il pourra être renouvelé deux fois, sa durée globale ne pourra excéder trois ans.
ARTICLE 2 : D'imputer cette charge au budget de fonctionnement de la commune Article 6156 – Maintenances, dont le montant forfaitaire calculé pour l'exécution de cette prestation 2012 s'élève à 1 300,00 € pour un passage annuel.
Ce montant sera révisé annuellement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze juin deux mille douze.
N° 2012.06.055 : SIGNATURE AVENANT n° 2 et 3 AVEC LA SOCIETE SMACL DE NIORT :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le contrat d’assurance n° 108646/T pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 et notamment la police n° VAM 0001 couvant la garantie Véhicule à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes ainsi que les contrats dommages aux biens, juripacte, promut Elus et Fonctionnaires et Auto Collaborateur
CONSIDERANT la demande de prolongation de 1 mois pour le dit contrat soit jusqu’au 30 juin 2012
CONSIDERANT les avenants numéro 2 et 3 établi par la SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 en date du 7/06/2012 et prenant en compte les différents changements pour un coût supplémentaire de 1 536,26 €, 14
DECIDE
ARTICLE 1ER : de signer avec la société SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 les avenants numéro 0002 à 0003 qui prennent en compte toutes les modifications apportées au contrat original au cours de l’année 2011 et jusqu’au 30 juin 2012.
ARTICLE 2 : d’en accepter le coût supplémentaire pour l’année 2012 s’élevant à la somme de 1 536,26 €, ce montant sera mandaté à l’article 616 du budget principal de la commune,
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze juin deux mille douze
N° 2012.06.056 : VERSEMENT BOURSE SCOLAIRE à M et Mme VALLIN Gilles :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2007.07.088 en date du 27 juillet 2007 portant règlement d’attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais ;
CONSIDERANT la demande de Mr et Mme VALLIN Gilles pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au voyage en Auvergne de leur fille Lou-Ann qui s’est déroulé du 21 au 25 mai dernier ;
DECIDE
ARTICLE 1ER : De verser après prise en considération des deux critères, à savoir le quotient familial et la participation effective de la Famille la somme de :
91,50 €
à Monsieur et Madame VALLIN Gilles
leur fille Lou-Ann scolarisée au Collège Marie Curie – 40 370 RION DES LANDES
ayant participé au voyage scolaire en Auvergne du 21 au 25 mai 2012.
ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours – Article 6714 : BOURSES ET PRIX étant suffisants.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quinze juin deux mille douze. 15
DELIBERATIONS
N° 2012.06.048 : DENOMINATION DE VOIRIE PUBLIQUE – PLACE DE LA LAICITE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que dans le cadre des compétences dévolues à cette assemblée délibérante, il incombe le droit de procéder à la dénomination des voies publiques.
Pour donner suite à plusieurs sollicitations visant à donner un nom et une adresse propre au parking du collège, de l’école primaire et de la maternelle, il convient de réfléchir à cette possibilité.
PROPOSITION : Le rapporteur propose a ses collègues, au regard de la proximité immédiate des établissements scolaires, maternelle, primaire (école Jean MENAUT), collège (Marie CURIE), mais aussi des locaux de l’Amicale Laïque Rionnaise de donner un nom en résonnance avec les valeurs portées par ces institutions.
Considérant que la laïcité est un principe fondamental et constitutif de la république française propice au « bien vivre ensemble » dans le respect des croyances, opinions et convictions de chacun, le rapporteur propose de dénommer l’ensemble constitué par le parking desservant le pôle scolaire, enfance, jeunesse, de PLACE DE LA LAÏCITE.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.049 : URBANISME – ACQUISITION DE TERRAIN – VOIRIE RUE DE LA TUILERIE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur explique à ses collègues que l’indivision LOUSTALAN, dont la maison familiale se situe 31 rue Albert POISSON à RION DES LANDES a proposé à la commune, l'acquisition d’une parcelle sise :
Rue de la Tuilerie d'une contenance de 06a 93ca, cadastrée Section AA n°23,
Cette parcelle est à ce jour constitutive d’une partie de la voirie de la Rue de la Tuilerie qui a fait l’objet de travaux de bitume il y a plusieurs dizaines d’années. Cette voirie sur terrain privé est ouverte à la circulation publique de longue date. Aussi il convient de régulariser cette situation en procédant à l’acquisition puis au classement dans le domaine public communal. 16
Les services des domaines ont été consultés afin d'émettre un avis d’évaluation sur la valeur de la parcelle (dossier n° 2012-243 V 0525 du 08.06.2012).
PROPOSITION : le Rapporteur propose à ses collègues :
d'AUTORISER l'acquisition de la parcelle sis Rue de la tuilerie à RION DES LANDES, cadastrée Section AA n° 23 pour une contenance de 06a 93ca, pour la somme globale et forfaitaire de UN EURO (1,00 €), hors frais annexes.
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec l’indivision LOUSTALAN, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à la charge de l'acquéreur.
de PRELEVER en Section d'Investissement au Budget Principal de la Commune – Exercice 2012, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains nus.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.050 : URBANISME – AUTORISATION POUR DEMANDE DE DEFRICHEMENT ZONE DE MACHACQ :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n°2011.09.069 en date du 12 septembre 2011, il a été autorisé la cession du terrain sis à la zone artisanale « MACHACQ », cadastrée Section AL n°50 et 80, d’une contenance de 6ha 52a 36ca.
Dans le cadre du projet de d’installation d’une plateforme de transfert et d’installations de transit pour du bois sec ou bois de combustible, ainsi que d’autres matériaux non dangereux, le Rapporteur informe ses collègues que l'aménagement des parcelles cadastrées Section AL n°50 et 80, propriétés de la Commune de Rion des Landes, nécessite la consultation des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer afin d'obtenir un arrêté d'autorisation de défricher.
En l’état d’avancement du dossier, cette société s’apprête à déposer le dossier de permis de construire dans lequel doit notamment figurer l’autorisation de défrichement. 17
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues, dans l’attente de la formalisation des actes de cession et du transfert effectif de propriété :
d'AUTORISER la Société Civile Immobilière PAUL DES LAS LANDAS, sise
585 route de PAU 40500 EYRES-MONCUBES,
à présenter une demande d'autorisation de défricher auprès de la DDTM des Landes concernant les parcelles communales cadastrées Section AL n°50 et 80, pour une contenance totale de 6ha 52a 36ca.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.051 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n° 2 /
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur propose à l’assemblée de faire un point sur l’état de
consommation des crédits du budget principal.
La Préfecture a notifié à la collectivité le montant qui lui revient au titre de la Dotation de
Solidarité Rurale pour l’année 2012.
Elle a par ailleurs fait parvenir le détail de la répartition dite « de droit commun » quant au
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Suite à la présentation par Madame la Comptable de la Commune d’admission en non valeur
de créances, il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires pour leur comptabilisation.
Compte tenu de l’état d’avancement des travaux de la Salle de Sport, il convient d’ajuster les crédits de ce programme.
PROPOSITION :
Le rapporteur propose :
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal comme indiqué dans le
tableau ci-après
D’INSCRIRE les recettes supplémentaires en matière de dotations
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Nature Montant Article Nature Montant Chapitre
65
Autres charges de gestion
courante + 2 000.00
Chapitre
73 IMPOTS ET TAXES - 14 850.00
7311 Reversement FPIC - 14 850.00
Chapitre DOTATIONS, SUBV ET + 36 200.00 18
74 PARTICIPATIONS
74121 DSR + 36 200.00
023 Virement à la section d’Investissement 19 350.00
TOTAL + 21 350.00 TOTAL + 21 350.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Nature Montant Article Nature Montant
Op 9091 SALLE DE SPORT + 19 350.00 021 Virement de la section de Fonctionnement 19 350.00
2313 Constructions + 19 350.00
TOTAL + 19 350.00 TOTAL + 19 350.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.052 : BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION EN NON VALEUR :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur fait part à l’assemblée d’une demande d’admission en non- valeur de créances, présentée par Madame RAFIK EL EDRISSI en sa qualité de Comptable de la Collectivité, créances dont elle a constaté l’irrécouvrabilité après exercice de tous les moyens de recouvrement à sa disposition.
Il s’agit principalement de frais liés à la fréquentation de la cantine, ainsi que d’échéances correspondant à la location-vente du local industriel sis à la zone artisanale de Pelletet.
Il est rappelé que l’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charges, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris à tout moment.
Le rapporteur propose d’admettre en non-valeur les créances présentées par le Trésorier Municipal dont le recouvrement n’a pu être effectué à ce jour, à hauteur d’un montant total de 1 619.94 € (MILLE SIX CENT DIX NEUF EUROS QUATRE VINGT QUATORZE CENTS) sur le Budget Principal de l’exercice en cours, détaillées ci-dessous :
années Titres n° Débiteurs Motifs Montants 2005 388 AMB CREATION Loyer déc 2005 182.81 € 2006 46 AMB CREATION Loyer janvier 2006 321.35 € 2006 47 AMB CREATION Loyer février 2006 321.35 € 2006 48 AMB CREATION Loyer mars 2006 321.35 € 2007 132 AMB CREATION Loyer juin 2007 321.35 € 2010 1240 MILLET David Cantine 04/2010 1.33 € 2010 1618 BERTHEAU Natacha Cantine 06+07/2010 14.00 € 19
2010 2042 BERTHEAU Natacha Cantine 09/2010 10.00 € 2011 1523 BERTHEAU Natacha Cantine 06/2011 2.00 € 2010 1628 DE SOUSA Stéphanie Cantine 03/2010 2.00 € 2011 813 BOGDANOVICS Aldis Cantine 03/2011 32.40 € 2011 1054 BOGDANOVICS Aldis Cantine 04/2011 14.40 € 2011 1342 BOGDANOVICS Aldis Cantine 05/2011 28.80 € 2011 1581 BOGDANOVICS Aldis Cantine 06/2011 27.00 € 2011 1195 SUZANNE Stéphanie Cantine 04/2011 1.80 € 2011 1544 GUILHEN Didier Cantine 06+07/2011 18.00 €
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
L’admission en non valeur des créances répertoriées ci-dessus
Les crédits inscrits au Budget Principal en cours – Article 654 / Pertes sur créances irrécouvrables étant suffisants.
N° 2012.06.053 : SUBVENTIONS 2012 – FETES DU BOURG – DIVERS ASSOCIATIONS ARTICLE 6514 :
RAPPORTEUR : Jean-Marie DOUTHE, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que l’autorisation budgétaire votée à l’article 6574 : subventions de fonctionnement s’élève à 285.000,00 €. Il rappelle ensuite qu’une enveloppe de 37 000,00 € a été réservée pour subventionner les associations qui ont souhaité participer à l’organisation des fêtes de la gare et du bourg pour l’année 2012.
PROPOSITION : Sur la base de l’avis de l’Entente Associative Rionnaise en charge de la coordination et de la programmation des fêtes, le Rapporteur propose d’attribuer les subventions ci-dessous (art 6574), pour l’organisation des fêtes du Bourg 2012 prévues du 17 au 20 août 2012:
- 2 285.00 € à la JSR Omnisports
répartis comme suit :
o 685.00 € à la JSR Cyclisme, pour l’organisation d’une course
o 400.00 € à la JSR Pétanque , pour l’organisation de deux concours
o 700.00 € à la JSR Danse, pour l’organisation d’un bal musette
o 500.00 € à la JSR Tennis, pour l’organisation d’un tournoi de tennis. 20
- 19 300.00 € à l’association C KOI CA, pour l’organisation des divers spectacles du Samedi et du Lundi,
- 150.00 € à l’association donneurs de sang, pour l’organisation du point repos le Samedi soir,
- 3 200.00 € à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’organisation des jeux pour enfants le samedi après midi et l’animation au Kiosque le samedi soir,
- 5 000.00 € au Cercle Taurin Rionnais pour l’organisation de deux novilladas, d’une Course Landaise Formelle et du Gala Comico Taurin,
Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé aux délibération et aux votes pour :
l’Amicale Laïque Rionnaise : D. SOISSON.
Cercle Taurin Rionnais : S. LAGARDE.
C KOI CA : M. BLANCO qui a donné procuration à J.M.
DOUTHE.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Annexe à la délibération n°2012.06.053
COMMUNE DE RION DES LANDES
ETAT DES SUBVENTIONS 2012
Libellé Détail des subventions votées Nombre de votants
6574 - Subventions de fonctionnement à des organismes divers
JSR Omnisport 2 285.00 16
C KOI CA 19 300.00 15 21
Association des donneurs de sang 150.00 16
Amicale Laïque Rionnaise 3 200.00 15
Cercle Taurin Rionnais 5 000.00 15
N° 2012.06.054 : CINEMA Z – NUMERISATION DE LA SALLE – SUBVENTION CR AQUITAINE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que suite de la décision nationale de basculement au tout numérique, la diffusion cinématographique du 35 mm est amené à disparaître ; l’arrêt de la distribution du support bobine se dessine pour l’automne 2012.
A ce jour, la région Aquitaine se trouve être au premier rang des régions françaises en terme de pourcentage des salles équipées en numérique.
Toutefois, si la quasi-totalité des salles « Art & Essai » a bénéficié à plein du système d’aides publiques mis en place par le Conseil Régional en complément du CNC, se pose toujours le cas des « petites salles » ne répondant pas aux critères de ce label. En effet, faute d’éligibilité aux dispositifs de subventions et compte tenu des lourds investissements nécessaires, nombre de ces structures risquent de devoir fermer leurs portes avant la fin de l’année. Face à ce constat, le Conseil Régional d’Aquitaine a souhaité revoir les conditions d’éligibilité de son règlement d’intervention de manière à ouvrir l’aide régionale, aux salles qui n’ont pas la labellisation Art &Essai du CNC, y compris les salles dites peu actives, ainsi que les circuits itinérants.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues de :
FINANCER l’installation du matériel indispensable pour le passage au numérique du Cinéma Z afin que la commune de Rion des Landes puisse continuer à disposer d’une diffusion cinématographique après la traditionnelle pose estivale et comprenant les équipements ci-après :
- projecteur numérique
- serveur
- librairie, gestion librairie et supervision de salle
- relief
- processeur, routeur… 22
ACQUERIR rapidement le matériel nécessaire :
Coût H.T. 66.810,00
TVA 19.6% 13.904,76
Coût TTC 79.904,76
SOLLICITER le Conseil Régional dans le cadre du futur règlement d’intervention du programme de numérisation des salles indépendantes et de proximité aquitaines.
APPROUVER le plan de financement ci-dessous
Coût H.T. 66.810,00
dont
CR Aquitaine 30% 20.043,00
Commune 70% 46.767,00
TVA 19.6% 13.904,76
Coût TTC 79.904,76
DEMANDER une dérogation au Conseil Régional afin de procéder à la réalisation de l’équipement par anticipation et avant notification de la décision de financement, ceci afin d’éviter toute période d’interruption de la diffusion de film, ce qui pourrait signifier la fin de l’activité du cinéma Z à RION DES LANDES.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.055 : TRAVAUX SYDEC – SALLE DE RECEPTION – ALIMENTATION ELECTRIQUE ET RACCORDEMENT TELEPHONIQUE ROUTE DE MAA :
RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur informe ses collègues que, la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux d’alimentation électrique concernant la Salle de Réception (TJ 55 KVA) ainsi que le raccordement téléphonique, Route de Mâa.
Le SYDEC nous a transmis le devis des travaux qui se décompose ainsi qu'il suit. 23
Alimentation basse tension :
Génie civil
Alimentation de la salle par un câble souterrain 3x150+70 mm² alu raccordé
sur une fausse coupure existante issue du poste de transformation Cinéma Rex
Montant estimatif TTC : 9 235 Euros
Participation Communale NEANT
Armoire tarif jaune (travaux réalisés par ERDF) :
Fourniture et raccordement de la platine tarif jaune
Montant estimatif TTC : 1 830 Euros
Participation Communale : NEANT
Génie civil réseau téléphonique :
Génie civil
Fourniture et pose de 310.00 m de fourreau Ø 42/45, d’une chambre de tirage
type L1T et d’une chambre de tirage type L0T
Montant estimatif TTC : 2 549 Euros
Participation Communale fonds fibres : 1 529 Euros
RECAPITULATIF :
Montant estimatif TTC : 13 614 Euros
TVA : 2 095 Euros
Montant HT : 11 519 Euros
Subventions apportées par le SYDEC : 10 382 Euros
Participation Communale totale : 1 529 Euros
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :
d’APPROUVER le projet présenté par le SYDEC,
de REMBOURSER au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 1 529 Euros sur les fonds libres de la Commune, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget, Article 2315/904, Section Investissement. 24
DECISION : Ouï, l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur
N° 2012.06.056 : PERSONNEL – BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATIONS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.06.2012 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur fait le point avec ses collègues sur les diverses possibilités de nominations à la suite d’inscription au tableau d’avancement de grade en fonction des critères établis..
L’ensemble de ces évolutions nécessite la modification des postes actuellement existants au tableau des effectifs.
Le tableau ci-dessous fait un point des effectifs à ce jour :
GRADE OU EMPLOI CAT EFFECTIFS BUDGET EFFECTIFS POURVUS POSTES VACANTS
EMPLOIS PERMANENTS 6 65 5 5 54 4 1 11 1
TITULAIRES TEMPS COMPLET 4 43 3 3 37 7 6 6
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ATTACHE PRINCIPAL
INGENIEUR
REDACTEUR
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME CL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CL
ATSEM/1ERE CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL
ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL
ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 1ERE CL
ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2EME CL
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1ERE CL
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
1
2
1
1
1
2
9
6
3
1
1
1
1
7
1
1
1
1
1
0
1
0
1
1
1
2
9
6
1
1
1
0
1
7
1
1
1
1
1
2
2
1
TITULAIRES TEMPS NON COMPLET 2 22 2 1 17 7 5 5
ATSEM/1ERE CLASSE
32.00/35°
29.00/35°
C
1 1
1 1
1 1
1 1
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE C 25
33.00/35°
28.25/35°
25.00/35°
23.50/35°
23.00/35°
22.50/35°
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
0 0 1 1
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CL
31.50/35°
30.00/35°
29.00/35°
28.25/35°
28.00/35°
27.00/35°
26.00/35°
25.00/35°
23.50/35°
22.50/35°
20.00/35°
C
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
2 2
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
0 0
1 1
2 2
1 1
1 1
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
1 1
AGENT SOCIAL DE 2EME CLASSE
31.50/35°
28.00/35°
C
1 1
1 1
1 1
0 0 1 1
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc, à compter du 1er juin 2012, d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs :
CREATION DE POSTES
1 Agent de Maîtrise Principal
4 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
2 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
1 Ingénieur Principal
SUPPRESSION DE POSTES
1 Adjoint Technique de 1ère Classe 22.50/35ème
1 Adjoint Technique de 2ème Classe
1 Adjoint Technique de 2ème Classe 28,5/35ème
1 Adjoint Technique de 2ème Classe 23.50/35ème
1 Agent Social de 2ème Classe 28/35ème 26
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
ANNEXE à la délibération n° 2012.06.056
en date du 22 juin 2012
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS PERMANENTS au 1er juin 2012 Conformément au décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005
GRADE OU EMPLOI CAT EFFECTIFS BUDGET EFFECTIFS POURVUS POSTES VACANTS
EMPLOIS PERMANENTS 6 68 8 5 54 4 1 14 4
TITULAIRES TEMPS COMPLET 5 50 0 3 37 7 1 13 3
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ATTACHE PRINCIPAL
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR
REDACTEUR
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME CL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CL
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CL
ATSEM/1ERE CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CL
ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL
ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 1ERE CL
ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2EME CL
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1ERE CL
A
A
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
1
1
2
1
2
1
2
13
6
2
1
1
1
3
7
1
1
1
1
1
0
0
1
0
1
1
1
2
9
6
1
1
1
0
1
7
1
1
1
1
1
1
2
1
4
1
1
2
TITULAIRES TEMPS NON COMPLET 1 18 8 1 17 7 1 1
ATSEM/1ERE CLASSE
32.00/35°
29.00/35°
C
1 1
1 1
1 1
1 1
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
33.00/35°
28.25/35°
25.00/35°
23.50/35°
23.00/35°
C
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CL
31.50/35°
30.00/35°
C
1 1
1 1
1 1
1 1 27
29.00/35°
28.00/35°
27.00/35°
26.00/35°
25.00/35°
22.50/35°
20.00/35°
1 1
1 1
2 2
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
1 1
2 2
1 1
1 1
0 0
1 1
1 1
AGENT SOCIAL DE 2EME CLASSE
31.50/35°
C
1 1 1 1
N° 2012.06.057 : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A COMPTER DU 01.06.2012 :
RAPPORTEUR : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que suite à la modification du tableau des effectifs, il est nécessaire d’actualiser la liste des primes et les bornes, mini, maxi, fixées pour l’attribution du régime indemnitaire tel que prévu dans la délibération n°2011.09.065 en date du 12 septembre 2011.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à l’assemblée :
de reconduire et compléter les primes et indemnités votées précédemment par délibération n°2011.09.065 en date du 12 septembre 2011, de modifier les bornes annuelles applicables à compter du 1er juin 2012 telles que précisées dans les tableaux annexes.
LES INDEMNITES COEFFICIENTS MULTIPLIC. MINI MAXI
IFTS Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-63 du 14.02.2002 1.50 4.00
ISS Indemnité spécifique de service
Décret n° 2000-136 du 18.02.2000 16.00 30.00
IAT Indemnité d’administration et de technicité
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002 5.00 8.00
PSR Prime de service et de rendement
Décret n° 2009-1558 du 15.12.2009 986.00 € 5523.00 €
PS Prime de service
Décret n° 96-552 du 19.06.1996 1.50 % du TB 7.50 % du TB PE Prime d’encadrement
Décret n° 92-4 du 02.01.1992 Taux de base selon le grade
PF Prime forfaitaire
Décret n°91-875 du 06.09.1991 15.24 €
IEMP Indemnité d’exercice de missions des préfectures
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 0 3.00
P PSS Prime spéciale de sujétion
Décret n° 76-280 du 18.03.1976 10 % du TB
IFSTS Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires 0 1 ISMF Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Agents de Police Municipale 0 20 % du TB
PR Prime de Responsabilité des emplois administratifs de direction
Décret n° 88-631 du 03.05.1988
15 %
du TB
Ces primes et indemnités :
* sont versées mensuellement à tous les agents permanents titulaires ou non titulaires de la collectivité affectés sur le tableau des effectifs du budget principal 28
* pour les agents à temps non complet elles sont calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire,
* en cas d’arrêt de travail pour maladie, elles sont suspendues dès que l’agent est placé sous le régime du demi-traitement.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.058 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur précise à ses collègues que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a modifié, entre-autres les conditions de recrutement des agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale ; ainsi, l’ancien article 3 de la loi et ses alinéas ont entièrement été réécrits.
Il convient de faire un point sur les diverses possibilités de recrutement d’agents non titulaires.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recourir à des agents non titulaires pour faire face à un besoin temporaire.
En effet, les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux et d’agents contractuels
exerçant leurs fonctions à temps partiel,
indisponibles, en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie (maladie ordinaire, grave maladie, accident de service, maladie professionnelle, longue maladie, longue durée),
indisponibles en raison d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, de présence parentale ou de solidarité familiale ;
tout congé octroyé en application des règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
L’agent remplaçant pourra être recruté avant le départ de l’agent à remplacer, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel. 29
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, à engager par recrutement direct, dans toutes les filières, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 – 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;
DE CHARGER Monsieur le Maire, de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.059 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES ACCROISSEMENT TEMPORAIRES D’ACTIVITE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a modifié, entre-autres les conditions de recrutement des agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale ; ainsi, l’ancien article 3 de la loi et ses alinéas ont entièrement été réécrits.
Il convient de faire un point sur les diverses possibilités de recrutement d’agents non titulaires.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recourir à des agents non titulaires pour faire face à un besoin ponctuel, et ce dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Les agents peuvent ainsi être recrutés par contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement(s) inclus, et ce pendant une période de 18 mois consécutifs. 30
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1er,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, à engager par recrutement direct, dans toutes les filières, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1er de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité;
DE CHARGER Monsieur le Maire, de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ; la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2012.06.060 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a modifié, entre-autres les conditions de recrutement des agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale ; ainsi, l’ancien article 3 de la loi et ses alinéas ont entièrement été réécrits.
Il convient de faire un point sur les diverses possibilités de recrutement d’agents non titulaires.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recourir à des agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier, et ce dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité. Les agents peuvent ainsi être recrutés par contrats d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement(s) inclus, et ce pendant une même période de 12 mois consécutifs. 31
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2ème,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, à engager par recrutement direct, dans toutes les filières, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-2ème de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité;
DE CHARGER Monsieur le Maire, de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ; la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Monsieur Patrick MIMOT adjoint au Maire indique que la commission Finance Action économique, a rencontré deux personnes ayant pour projet de s’installer en tant qu’esthéticiennes dans le local rue du commerce. Il a été décidé d’octroyer un bail commercial au porteur de projet le plus avancé dans ses démarches de création d’entreprise.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20h30