Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 12 2013

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Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 12 2013 Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 12 2013)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Banque, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 20 décembre 2013

Convoqué le 16 décembre 2013

Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,

P. MIMOT, J.M. DOUTHE, A. HISEL, Adjoints au Maire,

P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX, L. NORAIS, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, M. BLANCO, S. DUROU, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et excusés :

B. DEHEZ qui a donné procuration à S. LAGARDE,

D. SOISSON, B. CHEVALIER, S. SABATHIE,

Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Mathieu BLANCO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

*=*=*=*=*

DECISIONS

N° 2013.11.097 : SIGNATURE CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AVEC ECF – AGENCE DE SERRES CASTET :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation Initiale à la conduite de plateforme électrique mobile de personne CACES PEMP, les agents Thierry BATS (catégories 1B, 3B), Gilles CASTAGNET (catégorie 1B), Manuel DE CASTRO (catégorie 3B), Thierry DUCOUT (catégorie 3B), Emeric DUPAU (catégorie 1B), ,

CONSIDERANT la proposition de l'agence ECF s'élevant à la somme de 1 554,00 € Net de TVA,

DECIDE :

Article 1er : d’accepter et de signer la convention de Formation Professionnelle Continue d'un montant de 1 554,00 € Net de TVA avec l'organisme du :

ECF - Agence de Serres Castet

9047 Rue Normandie Niemen – 64121 SERRES CASTET

Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6333 du budget principal de l’année en cours, participation des employeurs à la formation professionnelle continue.2

Article 3 : Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze novembre deux mille treize.

N° 2013.11.098 : SIGNATURE OFFRE AMENAGEMENT VOIE DE MICONINE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT le projet d’aménagement de la voie de Miconine à Rion des Landes, CONSIDÉRANT la consultation 2013-11 organisée entre le 7 et le 28 octobre 2013 en la forme d'une procédure adaptée transmise au BOAMP et mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org le 7 octobre 2013, CONSIDERANT que treize dossiers concernant onze entreprises ont été retirés sur la plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDÉRANT que cinq candidats ont fait parvenir des offres dans les délais, (deux offres pour le lot n°1 : Voirie – Réseau d’eaux pluviales, trois offres pour le lot n°2 : Réseau téléphonique),

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix des prestations (60%) , valeur technique (20%) et durée d’intervention (20%),

CONSIDERANT l’analyse des offres présentée par la SARL DUNE sise à Soustons 40 140 – 3, Rue de Gascogne en sa qualité de maître d’œuvre,

DÉCIDE

Article 1er : de SIGNER avec la société la mieux disante :

SAS BAUTIAA TP - 214, av. Jean Barbe - 40 360 POMAREZ

Siège social : LAFITTE TP - 1268, rue Belharra - Parc d’activités Atlantisud Quartier des vagues - 40 230 ST GEOURS DE MAREMNE

le marché concernant le lot n°1 : VOIRIE – RESEAU D’EAUX PLUVIALES

pour un montant s’élevant à 151 980.50 € HT (cent cinquante et un mille neuf cent quatre vingts euros cinquante centimes hors taxes).

INEO RESEAUX SUD-OUEST - Route d’Orthez - BP 113 - 40 103 DAX Cedex Siège social : 15, chemin de la Chasse - ZI en Jacca – 31 770 COLOMIERS le marché concernant le lot n°2 : RESEAU TELEPHONIQUE

pour un montant s’élevant à 15 435.00 € HT (quinze mille quatre cent trente cinq euros hors taxes).

Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice 2013 – Opération 9104 : Voirie rue des Souchets – Compte 2315 : Installation, matériel et outillages techniques.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze novembre deux mille treize.3

N° 2013.11.099 : SIGNATURE OFFRE REFECTION TOITURE GYMNASE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT le projet de réfection de la toiture translucide du gymnase à Rion des Landes,

CONSIDÉRANT la consultation 2013-12 organisée entre le 10 et le 28 octobre 2013 en la forme d'une procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org le 10 octobre 2013,

CONSIDERANT que sept dossiers concernant quatre entreprises ont été retirés sur la plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir des offres dont deux dans les délais, CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix des prestations (50%) , durée d’intervention (30%) et valeur technique (20%),

CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée par les services techniques,

DÉCIDE

Article 1er : de SIGNER avec la société la mieux disante :

SARL CASSIEDE – 194, rue du Stade - 40 465 LALUQUE

le marché concernant la Réfection de la toiture translucide du gymnase

pour un montant s’élevant à 10 066.00 € HT (dix mille soixante six euros hors taxes).

Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice 2013 – Opération 902 : Travaux bâtiments divers – Compte 21318 : Constructions, Autres bâtiments publics

Article 3 : Monsieur le Directeur Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le quinze novembre deux mille treize.

N° 2013.11.100 : SIGNATURE AVENANT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX – MUSICITES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser les apprentissages dans le domaine musical pendant le temps scolaire à l’école primaire et la nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l’éducation nationale,

CONSIDERANT que l’atelier d’enseignement musical est conduit par une personne habilitée de la Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux – Musicités ;

DECIDE4

ARTICLE 1er : de signer avec

la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux – MUSICITES

2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE

un avenant au protocole d'accord n°400243COMMU portant sur la modification du tarif de l’heure / année à compter du 1er janvier 2014, soit 1 724,00 €.

ARTICLE 2 :

Considérant que le temps d’intervention musicale est de 2 heures 33 min pour chaque semaine de l’année scolaire, le montant de la prestation pour l’année scolaire 2013 a été arrêté à la somme de 4 016,92 €, le droit d’adhésion à hauteur de 1% s’élevant à 40,17 € ; ces montants seront mandatés sur l’article 6558 pour la partie intervention et sur l’article 6281 en ce qui concerne l’adhésion, sur le budget principal de l’année 2014.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix neuf novembre deux mille treize.

N° 2013.11.101 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 19 novembre 2013, adressée par SCP François PETGES et Stéphane PETGES, notaires associés - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis Au Sablar, cadastré Section AD n°164 d’une contenance totale de 699 m², appartenant à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René,

VU la demande de Monsieur HEURTEVENT Nicolas, Alexis, William d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le vingt-et-un novembre deux mille treize.5

N° 2013.11.102 : RENOUVELLEMENT PRELEVEMENT D’ANALYSES DE LEGIONELLES PAR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES LANDES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire stipule la mise en oeuvre d'une surveillance obligatoire des légionelles pour tous les établissements recevant du public (ERP) exposant leurs usagers à des points d'eau à risque, depuis le 1er janvier 2012,

CONSIDERANT que cinq bâtiments communaux sont soumis à cette obligation de contrôle (salle du Rex, salle de Judo, salle Polyvalente, vestiaire Rugby et Ecole Maternelle),

CONSIDERANT la nouvelle proposition tarifaire pour la réalisation de prélèvements et d'analyses de légionelles émanant du LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL DES LANDES pour l'année 2014,

DECIDE

ARTICLE 1ER :

 DE RENOUVELER auprès du LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL DES LANDES, domicilié au 1 rue Marcel David – BP 219 – 40004 MONT DE MARSAN Cedex, 1. Flaconnage et recherche de légionelles

2. Périodicité pour l’année 2014 : 2 interventions

 DE confier au Laboratoire Départemental la prestation de service concernant les analyses de légionelles avec cet organisme, les contrats correspondant à chaque bâtiment récapitulés dans le tableau ci-après :

LIEUX TOTAL HT pour 2 interventions

Salle du Rex 409,08 €

Salle de Judo 337,84 €

Salle Polyvalente 506,76 €

Vestiaire Rugby 506,76 €

Ecole Maternelle 337,84 €

TOTAL 2 098,28 €

ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 6228 - Diverses rémunérations d'intermédiares et honoraires du budget de l’année en cours de cette prestation qui s’élève globalement à 2 098,28 € HT.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt sept novembre deux mille treize.6

N° 2013.11.103 : SIGNATURE CONTRAT HYGIENE ALIMENTAIRE AVEC LE LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire procéder, chaque année, à des analyses microbiologiques et Sécurité alimentaire à la Cantine de l’Ecole Maternelle,

CONSIDERANT que cette prestation doit-être confiée à un spécialiste,

CONSIDERANT l'échéance du contrat en cours,

CONSIDERANT le devis transmis pour le renouvellement de contrat Hygiène Alimentaire pour l’année 2014, par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes,

DECIDE

ARTICLE 1ER : de SIGNER un contrat Hygiène Alimentaire pour l’année 2014, avec :

LE LABORATOIRE DES PYRÉNÉES ET DES LANDES

1 Rue Marcel David – BP 219 – 40004 Mont de Marsan Cedex

Le contrat est conclu pour l’année 2014.

ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 617 – Etudes et recherches du budget de l’année 2014 de cette prestation qui s’élève globalement à 1053,55 € HT.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt sept novembre deux mille treize.

N° 2013.11.104 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur QUILLACQ Patrice, André :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le

n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,7

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 22 novembre 2013, adressée par Maître BAllu Christophe, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 419 avenue de Blotzheim et Badet, cadastré Section AC n°570, 573 et 294 d’une contenance totale de 1 286 m², appartenant à Monsieur QUILLACQ Patrice, André,

VU la demande de Monsieur et Madame CAMP Joël, Eloi, François d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le vingt-huit novembre deux mille treize.

N° 2013.11.105 : RACHAT VEHICULE FOURGON RENAULT MASTER PAR L’AUTOMOBILES LANDAISES SA DE DAX :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU l’échéance au 12 décembre 2013 du contrat de location longue durée du véhicule RENAULT MASTER FOURGON L2H2 DCI 100 signé avec la société DIAC LOCATION sise à Noisy-le-Grand 93 168 – 14, avenue du Pavé neuf (décision n°2010.10.117 du 21/10/2010),

CONSIDERANT que ce véhicule correspond en l’état aux besoins des services de la collectivité,

CONSIDERANT la proposition établie par AUTOMOBILES LANDAISES SA – Avenue du Sablar – 40 100 Dax, propriétaire du véhicule,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’ACCEPTER la proposition de la société :

AUTOMOBILES LANDAISES SA

Avenue du Sablar – 40 100 DAX

Relative au rachat du véhicule FOURGON RENAULT MASTER immatriculé BD-950-QY, avec effet au 12 décembre 2013,

S’établissant à hauteur de 13 253.22 € TTC (TREIZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS EUROS VINGT-DEUX CENTIMES) dont 328.50 € pour les frais de carte grise.8

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense au Budget Principal 2013 de la Commune – Section d'Investissement – Article 2182/901 Matériel de transport. Les frais d’établissement de la carte grise seront imputés sur l’article 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules, les crédits inscrits étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois décembre deux mille treize.

N° 2013.11.106 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur GUILLOU Frédéric, Gabriel, Albert et Madame SENTEIN Sylvie, son épouse :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 06 décembre 2013, adressée par Maître BALLU Christophe, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 18 avenue de l’Océan, cadastré Section AA n°75 d’une contenance totale de 1 487 m², appartenant à Monsieur GUILLOU Frédéric, Gabriel, Albert et Madame SENTEIN Sylvie, son épouse,

VU la demande de Monsieur et Madame BICHET Alain, André, Georges, Jean-Marie d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le six décembre deux mille treize.

N° 2013.11.107 : SIGNATURE AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIETE SMACL DE NIORT :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT le contrat d’assurance n° 108646/T,9

CONSIDERANT la police VAM couvant la garantie Véhicule à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur,

CONSIDERANT l’ajout d’un véhicule Renault Kangoo immatriculé n° CZ-197-YJ,

DECIDE

ARTICLE 1ER : de signer avec la société SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 :

l’avenant n°0001 lié au contrat Véhicules à moteur

portant sur l’ajout d’un véhicule Renault Kangoo immatriculé n° CZ-197-YJ d’en accepter le coût supplémentaire d’un montant de 50,78 €uros.

ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 616 – Primes d’assurance, du budget principal de la commune.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le onze décembre deux mille treize

DELIBERATIONS :

N° 2013.12.071 : TRAVAUX SYDEC – REMPLACEMENT DES LAMPES A VAPEUR DE MERCURE :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que suite à la directive européenne (EVP) qui fixe la suppression des lampes à vapeur de mercure à compter d’avril 2013, la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux de remplacement de ces lampes sur différents rues de la Commune de Rion des Landes.

Le SYDEC nous a transmis les devis de travaux qui se décomposent comme suit :

 Rue de la Tuilerie – Place du 4 août 1789

o Montant estimatif TTC : 2 673,00 €

o TVA : 411,00 €

o Montant HT : 2 262,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 1 697,00 €

o Participation communale : 566,00 €

 Route de Mâa

o Montant estimatif TTC : 4 019,00 €

o TVA : 618,00 €

o Montant HT : 3 401,00 €10

o Subvention apportée par le SYDEC : 2 550,00 €

o Participation communale : 850,00 €

 Impasses d’Albret et Lonquat

o Montant estimatif TTC : 6 197,00 €

o TVA : 954,00 €

o Montant HT : 5 243,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 3 933,00 €

o Participation communale : 1 311,00 €

 Rues d’Alsace et Mollenave

o Montant estimatif TTC : 12 365,00 €

o TVA : 1 903,00 €

o Montant HT : 10 462,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 7 847,00 €

o Participation communale : 2 616,00 €

 Place Guillaume Marcellin

o Montant estimatif TTC : 1 950,00 €

o TVA : 300,00 €

o Montant HT : 1 650,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 1 237,00 €

o Participation communale : 412,00 €

 Rue de Mailloc

o Montant estimatif TTC : 3 937,00 €

o TVA : 606,00 €

o Montant HT : 3 331,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 2 498,00 €

o Participation communale : 833,00 €

 Lotissement Vignolles : remplacement mats + lanternes

o Montant estimatif TTC : 38 298,00 €

o TVA : 5 893,00 €

o Montant HT : 32 405,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 22 397,00 €

o Participation communale : 10 008,00 €

 Avenues Albert Poisson et rue Nicolas Brémontier

o Montant estimatif TTC : 7 443,00 €

o TVA : 1 145,00 €

o Montant HT : 6 298,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 4 723,00 €

o Participation communale : 1 574,00 €

 Rue de Cantegrouille

o Montant estimatif TTC : 6 966,00 €

o TVA : 1 072,00 €

o Montant HT : 5 894,00 €11

o Subvention apportée par le SYDEC : 4 421,00 €

o Participation communale : 1 474,00 €

 Parking Mairie

o Montant estimatif TTC : 2 461,00 €

o TVA : 379,00 €

o Montant HT : 2 082,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 1 561,00 €

o Participation communale : 520,00 €

 Bornes Parc de la Mairie

o Montant estimatif TTC : 31 748,00 €

o TVA : 4 885,00 €

o Montant HT : 26 863,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 18 077,00 €

o Participation communale : 8 786,00 €

Soit total pour l’année 2013

o Montant estimatif TTC : 118 057,00 €

o TVA : 18 166,00 €

o Montant HT : 99 891,00 €

o Subvention apportée par le SYDEC : 70 941,00 €

o Participation communale : 28 950,00 €

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

 d’approuver les projets présentés par le SYDEC,

 de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 28

950,00 € sur les fonds libres de la Commune, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2013, Article 2135/904 – Section d’investissement.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.12

N° 2013.12.072 : TRAVAUX SYDEC – ECLAIRAGE PUBLIC «RUE DE MICONINE» :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que le Conseil Municipal a lancé les travaux de création d’une nouvelle voirie à Miconine. La Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux d’éclairage public concernant cette nouvelle voie.

Le SYDEC nous a transmis le devis des travaux qui se décompose comme suit :

Montant estimatif TTC : 56 068,00 €

TVA pré-financée par le SYDEC : 8 628,00 €

Montant HT : 47 440,00 €

Subvention apportée par le SYDEC : 31 310,00 €

Participation communale : 16 130,00 €

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

 d’approuver le projet présenté par le SYDEC,

 de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à

16 130,00 € sur les fonds libres de la Commune, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2013, Article 2315/9104 – Section d’investissement.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.073 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 4 :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur fait part à l’assemblée de l’acquisition par la Commune d’un terrain à Agralia pour un montant de 144 000.00 €.

A cet effet, il convient d’ajouter les crédits nécessaires permettant de financer l’achat de ce terrain.13

PROPOSITION : le rapporteur propose d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal comme indiqué dans le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT

Cpte Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant ECRITURES REELLES - 62 000.00 € ECRITURES REELLES + 82 000.00 € Ch 65 – Autres charges de gestion courante - 62 000.00 € Ch 013 – Atténuations de charges ……... + 20 000.00 € 6521 Déficit des budgets annexes - 62 000.00 € 6419 Remb. sur rémunération du pers. + 20 000.00 € Ch 70 – Pdts serv. du dom. /ventes div... + 24 000.00 €

70323 Redev.occupation domaine public + 24 000.00 €

Ch 73 – Impôts et taxes ……………….. + 30 000.00 €

73111 Taxes foncières et d’habitation + 30 000.00 €

Ch 77 – Produits exceptionnels ……….... + 8 000.00 €

773 Mandats annulés + 8 000.00 €

ECRITURES D’ORDRE + 144 000.00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 144 000.00 €

TOTAL + 82 000.00 € TOTAL + 82 000.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Cpte Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant OPERATIONS REELLES + 144 000.00 €

op 902 TRAVAUX BATIMENTS DIVERS + 3 000.00 €

21318 Autres bât. publics (salle réception) + 3 000.00 €

op 9132 PARC PUBLIC DE MAA - 3 000.00 €

2128 Autres agencts et aménagts terrains - 3 000.00 €

op 9607 TERRAINS NUS + 144 000.00 €

2111 Terrains nus (Terrain Agralia) + 144 000.00 €

OPERATIONS D’ORDRE + 144 000.00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 144 000.00 €

TOTAL

+144 000.00 € TOTAL +144 000.00 €

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.074 : FINANCES – ACHAT DE TERRAIN A LA SOCIETE AGRALIA PARCELLE AK N° 102 ET 104 :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : le rapporteur rappelle à ses collègues que la société AGRALIA a proposé à la commune de Rion-des-Lande l’achat de deux parcelles n° AK 102 et 104 sise au lieu-dit « Gare » d’une contenance de 96a en nature de terrain sur lequel s’élève un hangar en béton, un petit local et trois silos de stockage.14

Les services des domaines on été consultés afin d’émettre un avis d’évaluation sur la valeur de la parcelle (dossier n° 2012.243 V0671) pour en fixer le prix à 120000 Euros. Compte tenu des négociations avec la société AGRALIA et de l’intérêt que représente ce terrain (situé entre les ateliers municipaux, le terrain de pétanque, le skate Park et le fronton municipal)

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

 d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées AK n° 102 et 104 à Rion-des- Landes pour une contenance de 96 a pour une somme globale de 120 000 euros hors taxes à la Société AGRALIA

 d’autoriser le Maire à signer avec la société AGRALIA l’acte de vente qui sera dressé pour la commune de Rion-des-Landes à l’étude notariale de Maître BALLU et pour la société AGRALIA à l’étude de Maître DUVIGNAC-DELMAS à Mont- de-Marsan.

 De prélever en section d’investissement, au budget principal de la ville- exercice 2013 – la somme nécessaire à cette transaction à l’article 9607-2111 – acquisition de terrains nus.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.075 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2014 – ASSOCIATION AMICALE LAIQUE RIONNAISE :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur fait part à collègues de la demande de l’AMICALE LAIQUE RIONNAISE sollicitant, comme chaque année, le versement d’un premier acompte au titre de la subvention de l’année 2014, afin que la trésorerie de l’association soit alimentée dès le début d’année, essentiellement pour régler les salaires et les charges du premier trimestre 2014.

Il rappelle ensuite les missions confiées à l’ALR, à savoir :

 ANIMATION du centre de loisirs, d’assurer des activités pour les enfants durant les petites vacances scolaires, les mercredis et les vacances d’été,

 AIMATION du club ados pour les jeunes,

 GESTION de l’accueil périscolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle,15

A cet effet l’association nécessite de disposer d’un fond de roulement constant, pour conduire au mieux toutes ces actions au fil de l’année.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

 DE VOTER, dès maintenant, une subvention à hauteur de € 30 000,00 € qui sera reprise au budget primitif 2014.

Le montant global annuel prévisionnel de la subvention accordée à cette Association dépassant le seuil des 23 000.00 €, nous oblige, en application de la Loi du 12 avril 2000 n°200-321 et du Décret n° 2001-495 en date du 15 juin 2001, à conclure une convention définissant notamment l’objet et les conditions d’utilisation de cette subvention.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2014.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.076 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2014 – ASSOCIATION LES HISTRIONNAIS :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que l’association de théâtre Rionnaise « LES HISTRIONNAIS » occupe, depuis le mois d’octobre 2003, le local sis 924, Avenue Frédéric Bastiat.

Le montant du loyer s’élève à € 200.00 mensuels. Par ailleurs, l’association assure les frais de rémunération du metteur en scène tout au long de l’année dans un souci de qualité de prise en charge et d’encadrement notamment des enfants.

PROPOSITION : Afin d’assurer à cette association culturelle l’équilibre de sa trésorerie dès le début de l’année 2014, le rapporteur propose :

 De VOTER au profit des HISTRIONNAIS une subvention de € 1000.00 au titre de 2014 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.16

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.077 : FINANCES – ACOMPTE SUBVENTION 2014 – ASSOCIATION HARMONIE MUNICIPALE :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur fait part à ses collègues de la demande émanant de l’HARMONIE MUNICIPALE sollicitant une avance sur subvention de fonctionnement 2014, afin de faire face principalement à la rémunération mensuelle de son Directeur.

PROPOSITION : Afin d’éviter des difficultés de trésorerie de début d’année à l’HARMONIE MUNICIPALE, le rapporteur propose :

 De VOTER au profit de l’HARMONIE MUNICIPALE une subvention de € 6 000.00 au titre de 2014 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.078 – CIAS DU PAYS TARUSATE – CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DE L’INDEMNISATION DES RISQUES STATUTAIRES :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : le rapporteur rappelle à ses collègues que la crèche de Rion-des- Landes a été transférée au 1er janvier 2012 au CIAS du Pays Tarusate. Parmi le personnel transféré, un agent atteint d’une maladie professionnelle reconnue le 02 mai 2011 a fait l’objet de rechutes liées à cette maladie depuis le 1er janvier 2012.

Cet agent est rémunéré par le CIAS pendant ces arrêts maladie.

Par décision du 28 novembre 2011, le Conseil d’Etat a indiqué qu’il incombait à la collectivité employeur au service duquel se trouvait l’agent lors de la maladie professionnel de supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cette maladie, même si cette rechute se manifeste lorsque l’agent est au service d’une autre collectivité.17

En conséquence, la commune de Rion-des-Landes qui employait l’agent à la date de la maladie professionnelle doit prendre en charge les frais et honoraires médicaux directement entrainés par la rechute, mais aussi le remboursement du traitement versé par le CIAS pendant les arrêts maladie dus à cette rechute.

La commune de Rion-des-Landes sollicitera son assureur afin qu’il prenne en charge les frais liés à cette rechute ainsi que le versement du traitement pour les jours d’arrêt de travail.

C’est pourquoi le CIAS du Pays Tarusate propose à la Commune de Rion-des- landes une convention concernant le remboursement par la Commune de Rion-des-Landes des traitements versés à Madame Nathalie GAÛZERE

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement des traitements versés par le CIAS à Madame GAÜZERE pendant ses arrêts maladie.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.12.079 – CIAS DU PAYS TARUSATE – CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LA CRECHE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : le rapporteur expose que suite au transfert de la crèche au CIAS du Pays Tarusate, il convient par convention de fixer les modalités pratiques et financières de réalisation de petits travaux d’entretien dans la crèche de Rion-des-Landes.

La commune de Rion-des-Landes s’engage à réaliser des petits travaux d’entretien. En échange le CIAS s’engage à verser une participation financière annuelle à la Commune de Rion-des-Landes sur la base du taux horaire des agents et des tarifs de matériels fournis.

PROPOSITION : Le Conseil propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CIAS du Pays Tarusate une convention pour travaux d’entretien dans la crèche du CIAS.18

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

La proposition du Rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

 Le dépôt d’un certificat d’urbanisme va être déposé par la Selarl AMIGE – 434 Rue de Mailloc – lieu dit «Bruqueyre : des travaux de raccordement d’électricité seront à chiffrer par ERDF dès que le permis de construire sera déposé.

 Une conférence sur Victor HUGO sera organisée le 7 février 2014 à 19 heures par Monsieur Henri PESO-RUIZ une participation de 250 € lui sera attribuée pour ses frais de déplacement.

Les questions diverses étant épuisées la séance est levée à 19 h 30.