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Déliberation - documents 129
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h004SOUS PREFECT
ARRIVEE LE ©" MBRAI Délibération N°2017/129
Date de convocation : 21 novembre 2017 1 1 DEC. 2017
Nombre de conseillers en exercice : 7
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (8) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ, Brigitte ROLAND BEC
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Wwww.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/129 - Objet Réalisation d’un plateau multisports sur le
territoire de la commune d’Estourmel
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 9 juillet 2015,
l'assemblée avait approuvé la réalisation d’un plateau multisports sur le territoire de
la commune d’Estourmel.
Monsieur le Président indique à l'assemblée que le Conseil Départemental du Nord a
octroyé lors de sa séance plénière du 3 juillet 2017, une subvention de 45 642 euros
pour la réalisation du plateau sportif
Monsieur le Président précise que cette réalisation sera portée par la CCCC et que la
commune interviendra via le versement d’un fonds de concours.
L'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales est venu modifier l’article L 5214-16 V du code général des
collectivités territoriales et prévoit :
«Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre (un EPCI à fiscalité propre) et les communes membres
ou bien par une ou plusieurs communes en direction de l'EPCI après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux
concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée le plan de financement suivant :
- Subvention du Conseil Départemental : 45 642 euros
- Participation de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis:
45 000 euros
- Participation par fonds de concours de la Commune d’Estourmel: 45 000
euros
Monsieur le Président précise que le Conseil Municipal d'Estourmel devra également
inscrire ce point à l’ordre du jour de sa prochaine séance afin d’acter sa participation
par fonds de concours.
La commune d’Estourmel est satisfaite et remercie les collègues. ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017 et de lgpublication Le 11 décembre 2017
Vu, |
Le Président,
7 , Ÿ Maire du CATEAU CAMBRESIS
/ Conseiller Régionar :
: 4 rs Fa /
Serge SIMEON /
/ FA /
À C2 /
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.