Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 92 Integration de voiries dans le domaine pu
Déliberation - 99 DE 92 Integration de voiries dans le domaine pu
Arrêté - M. LHOMMEAU 2 ter rue du Bois Ternay
Déliberation - 99 DE 17 Eclairage public designation referent com
Déliberation - 99 DE 75 Deplacement dun mat declairage public rue
Déliberation - 99 DE 33 Renovation eclairage public rue du Velay
Déliberation - 99 DE 33 Renovation eclairage public rue du Velay
Arrêté - EIFFAGE Rue Saint Rambert et Rue des Jonquilles
Déliberation - 99 DE 85 Travaux amenagement voirie rue du Bois Te
Déliberation - 99 DE 70 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - 99 DE 73 Integration des parkings due des Jonquilles et rue du Bois Ternay dans le domaine public
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 73 Integration des parkings due des Jonquilles et rue du Bois Ternay dans le domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 _____________________________________________________________6
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-06-73 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 9 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 4
Votes : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le quinze novembre deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, FAURE Pascal, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica.
Procurations :
MERLE Evelyne procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
BASTY Jean-Pierre procuration à TEYSSIER Michel
Absents excusés :
DUCHAMP Françoise, BESSON Hélène, MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
SEUX Christian
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : VOIRIE COMMUNALE – INTEGRATION DU PARKING RUE DU BOIS TERNAY DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur le Maire informe que lors de l’inventaire des voiries (voies communales, places et parkings), il apparait que le parking situé en bas de la rue du Bois Ternay face au cimetière n’est pas comptabilisé.
Après bornage et établissement des documents d’arpentage par le cabinet de géomètre Chalaye, il convient de procéder à l’intégration de cet espace dans le domaine public communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PROCEDE à cette intégration afin de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 novembre 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX