Procès Verbal - pv du 6 decembre 2023

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Procès Verbal - pv du 6 decembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Département de

l'Aisne

République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 6

Votants : 7

Séance du 06 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le six décembre l'assemblée, régulièrement

convoquée le 24 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de

monsieur Christophe HANON, Maire

Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Monique BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Sergine PAYEN

Représentée : Jessica MALOT par Patrice MALOT

Excusée : Marlène CABON

Absents : Rémi BORNIER, Quentin CAILLEAUX

Secrétaire de séance : Monique BAILLIET

Objet - Adhésion de la commune de Marchais au réseau de bibliothèque/ludothèque de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde et mise à disposition de personnel intercommunal auprès de la commune de Marchais - 2023_042

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu l'article L.5211-4-1 II et IV du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Que pour réaliser la mission d'accueil en bibliothèque, ludothèque (conseils, retours, prêts, réservations, création de cartes lecteurs, navette), la commune de Marchais souhaite avoir recours au personnel intercommunal mis à disposition par la Communuauté de Communes de la Champagne Picarde.

Par conséquent, une convention sera passée entre la commune de Marchais et la structure intercommunale afin d'intégrer le réseau intercommunal de bibliothèques et ludothèques et de régler les modalités de cette mise à disposition d'agents.

Cette convention devra prévoir :

- l'objet et la durée de la mise à disposition

- les conditions d'emploi des agents mis à disposition

- la rémunération et le remboursement de cette mise à disposition

- le contrôle et l'évaluation des agents mis à disposition

- la fin de cette mise à disposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :* décide d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention nécessaire avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour l'intégration de la commune de Marchais au réseau de bibliothèques/ludothèques

* décide d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention nécessaire avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour la mise à disposition de personnel auprès de la commune de Marchais

* décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

Objet - Décision modificative n° 2 du budget principal 2023 - 2023_043

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget principal 2023 :

Chapitre

Article

Opération Objet Montant

011 60621 Combustibles + 600,00 €

011 615228 Entretien et réparations

autres bâtiments + 1 000,00 €

011 61551 Entretien matériel roulant + 1 000,00 €

011 6156 Maintenance + 2 000,00 €

011 6282 Frais de gardiennage + 1 000,00 €

65 65131 Bourses + 360,00 €

011 60632 Fournitures de petit

équipement

- 5 960,00 €Objet - Renouvellement de la convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - 2023_044

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de fourrière animale conclue entre la commune de Marchais et la Société Protectrice des Animaux expire le 31 décembre 2023, date à partir de laquelle la commune de Marchais n'aura plus la possibilité de déposer des animaux en fourrière animale, en l'occurence le refuge de Laon.

Afin que la commune de Marchais puisse continuer à déposer des animaux en état d'errance ou de divagation en provenance de son territoire, il est indispensable qu'elle dispose d'une convention de fourrière animale en cours de validation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de fourrière animale reçu de la Société Protectrice des Animaux, indiquant notamment les modalités en place, ainsi que les tarifs applicables, et invite celui-ci à bien vouloir délibérer afin de reconduire ladite convention, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après étude du projet de convention de fourière animale présenté par monsieur le Maire, décide :

* d'accepter la convention de fourrière animale, telle que présentée ci-dessus, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

* d'autoriser monsieur le Maire à signer et renvoyer, à la Société Protectrice des Animaux - Direction des Affaires Juridiques - 39 boulevard Berthier - 75017 PARIS, les 2 exemplaires de ladite convention, accompagnés de la présente délibération

Objet - Evolution de la solution d'impression de la Mairie - 2023_045

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la solution d'impression que possède la commune de Marchais ne répond plus aux besoins, exigences et possibilités financières de cette dernière.

Par ces faits, monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir pris contact avec 2 sociétés proposant des solutions d'impression : Koesio et RICOH, présentant toutes deux une offre qui permettrait à la commune de Marchais d'avoir du matériel d'impression répondant aux critères nécessaires à son fonctionnement et lui permettant de faire des économies.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 2 offres reçues et invite celui-ci à les étudier et à délibérer pour se positionner sur l'une ou l'autre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* de retenir la proposition de la société RICOH

* d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes subséquents à cette décisionObjet - Adressage de la commune - 2023_046

Jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la Loi n° 2022-217 du 21/02/2022). Le Conseil Municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.

Le numérotage des maisons est dorénavant exécuté par arrêté du Maire. Ces données seront versées dans des « bases adresses locales » (BAL) qui viendront alimenter la « Base Adresse Nationale » https://mes-adresses.data.gouv.fr.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un représentant de La Poste, proposant aux communes des solutions en matière d'adressage.

De cet entretien, il ressort la proposition ADN Premium, incluant :

* Un rapport méthodologique

* Une prestation audit et conseil

* La réalisation du plan d'adressage

* La fin de prestation

au tarif de 2 031,95 € HT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se positionner sur la proposition présentée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide d'accepter la proposition de La Poste - ADN Premium pour l'adressage de la commune de Marchais, présentant les prestations et tarifs suivants :

- Un rapport méthodologique

- Une prestation audit et conseil

- La réalisation du plan d'adressage

- La fin de prestation

au tarif de 2 031,95 € HT

* autorise monsieur le Maire à signer et retourner à La Poste ladite proposition

Objet - Subvention communale à l'association Des Pieds Des Mains - 2023_047

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un des chapiteaux de la commune a été détérioré lors de la tempête CIARAN du 2 novembre 2023.

Inutilisable et étant donné que 2 chapiteaux étaient indispensables pour le marché de Noël qui s'est déroulé le 2 décembre 2023, l'association Des Pieds Des Mains a financé la location d'un chapiteau pour cette manifestation, pour un montant de 220 €.A présent, monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de rembourser l'association Des Pieds Des Mains à hauteur de cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* de rembourser, à l'association Des Pieds Des Mains, la somme de 220 € dépensée pour la location d'un chapiteau pour le marché de Noël du 2 décembre 2023

* d'autoriser monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant à cette décision

Objet - Demande de subvention au titre du dispositif départemental Aisne Partenariat Investissement pour les travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais - 2023_048

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Conseil Départemental de l'Aisne informant la commune de Marchais que la demande de subvention au titre du dispositif départemental Aisne Partenariat Investissement qu'elle a formulée pour les travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais n'a pas été retenue au titre de la programmation 2023.

Un nouveau dépôt de demande de subvention, pour ces mêmes travaux, étant possible au titre de l'appel à projets Aisne Partenariat Investissement 2024, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention, à hauteur de 10 % du montant HT correspondant aux travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais, au titre de l'appel à projets Aisne Partenariat Investissement 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* de solliciter une subvention, à hauteur de 10 % du montant HT correspondant aux travaux de réfection du logement communal sis 6 Grande Rue à Marchais, au titre de l'appel à projets Aisne Partenariat Investissement 2024

* d'autoriser monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant et à effectuer son dépôt sur le site aisne.com

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

1) Existencee d'un site de la Gendarmerie gend'élus. Un compte sera créé pour la commune de Marchais

2) Les voeux de la Municipalité aux habitants auront lieu le dimanche 7 janvier 2023 à 15 heures, sur réservation

3) Opération brioches 2023 : le Conseil Municipal remercie madame Monique BAILLIET et sa fille Cynthia qui l'ont effectuée. Le nombre de brioches qui sera commandé pour l'année 2024 sera plus important afin de répondre à toutes les demandes habitants