Procès Verbal - pv du cm du 6 juillet 2021

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Procès Verbal - pv du cm du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2021

Nombre de membres

Afférents Qui ont pris Date de convocation : 29/06/2021 au Conseil En exercice part à la Date d’affichage : 29/06/2021 Municipal délibération

11 11 11

L’an deux mille vingt-et-un, le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Marchais, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de monsieur Christophe HANON, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

M. BORNIER Rémi, M. CAILLEAUX Quentin, M. DETREZ Christophe, M. HANON Christophe, M. MALOT Patrice

Mme. BAILLIET Monique, Mme. CABON Marlène, Mme. CAILLIEZ Séverine, Mme. DEMETZ Corinne, Mme. PAYEN Sergine

Était absente ayant donné pouvoir :

Mme. MALOT Jessica (pouvoir à Mme. Corinne DEMETZ)

pouvant délibérer valablement, suite à une première convocation de Conseil Municipal en date du 29 juin 2021, en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T

M. Christophe DETREZ a été élu à bulletins secrets secrétaire de séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du C.G.C.T

oOo

Ordre du jour :

 Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’installation de feux tricolores intelligents (ou feux dits « feux-verts récompense » ou « feux comportementaux »)  Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire pour les employés communaux

 Achat de PC pour la Mairie

 Location des chapiteaux

 Organisation des festivités du 14 juillet 2021

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS2

1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 1er juin 2021.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juin 2021 est adopté à l’unanimité.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES INTELLIGENTS (OU « FEUX-VERTS RÉCOMPENSE » OU « FEUX COMPORTEMENTAUX »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence du dispositif des amendes de police qui offre la possibilité aux collectivités de bénéficier d’une aide au financement de leurs opérations d’investissement relatives à la sécurité routière.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2021-10 en date du 23 mars 2021 sollicitant une subvention au titre des amendes de police pour l’installation de radars pédagogiques sur la commune.

Monsieur le Maire présente aujourd’hui au Conseil Municipal le projet d’installation de feux dits « feux- verts récompense » ou « feux comportementaux », ceci en vue de renforcer davantage la sécurité dans le village, nécessaire compte tenu de la vitesse excessive, malheureusement trop souvent constatée, et indique que cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur le projet présenté et de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour sa réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Se positionne favorablement pour l’installation de feux dits « feux-verts récompense » ou « feux comportementaux » sur la commune

 Décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 41 % du montant HT de l’opération « Installation de feux dits « feux-récompense » ou « feux comportementaux » »

 Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant

3- MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LES EMPLOYÉS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,3

Vu les dispositions du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de participer, à compter du 1er août 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,  de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée et dans la hauteur de la cotisation due à l'organisme assureur  que la participation mensuelle est calculée en fonction de l'âge de l'agent et selon le barème ci- desssous :

* agent âgé de 20 à 30 ans : 20 €

* agent âgé de 30 à 40 ans : 30 €

* agent âgé de 40 à 50 ans : 40 €

* agent âgé de 50 à 60 ans : 50 €

4- ACHAT DE PC POUR LA MAIRIE

M. Christophe DETREZ, M. Patrice MALOT, intéressés par l’affaire, ne prennent pas part au vote et sont invités par monsieur le Maire à quitter la salle.

Madame Corinne DEMETZ, ayant le pouvoir de Mme. Jessica MALOT, intéressée par l'affaire, ne participe au vote que pour elle.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un mail de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde l'informant de l'existence du plan de relance européen (REACT EU) permettant de bénéficier d'un subventionnement pour des achats numériques qui favorisent le télétravail (acquisition de PC portables, outils de travail à distance, logiciels en mode SaaS).

Dans ce cadre, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde peut obtenir 80 % de subvention pour ce type d'achats.

Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées entre le 1er février 2020 et fin décembre 2022.

Deux cas de figure se présentent :

* SOIT la commune a déjà réalisé des dépenses. Dans ce cas, à condition expresse de fournir 3 devis (concurrence), 80 % de subvention (sur le HT) pourront être perçus par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde puis reversée à la commune par convention * SOIT la commune souhaite réaliser cet/ces achat(s) informatique(s) prochainement. Dans ce cas, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde réalisera l'investissement sur la base du "Pack Mairie" qu'elle propose, financera les acquisitions et la commune remboursera le coût résiduel

Le coût prévisionnel est de 1 500 € HT avant subvention.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un contact pris récemment avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde a permis de donner la possibilité à la commune de faire l'acquisition du matériel de son choix et de se faire rembourser, sur présentation de la facture, via la mise en place d'une convention, de la subvention de 80 % du montant HT de l'achat.4

Trois devis ont été demandés et reçus, à savoir :

* E PROGEST Informatique pour un montant de 2 887,00 € HT, soit 3 464,40 € TTC * CRYSTAL pour un montant de 2 624,60 € HT, soit 3 149,52 € TTC

* INFOZEN pour un montant de 2 198,00 €, montant non soumis à TVA

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

* de retenir la proposition de INFOZEN au prix de 2 198,00 €, montant non soumis à TVA * d'autoriser monsieur le Maire à signer et renvoyer le devis, pour accord

5- LOCATION DES CHAPITEAUX

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune possède 2 chapiteaux, acquis en 2020.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'idée de donner la possibilité de louer un, voire les 2 chapiteaux, en cas de location de la salle des fêtes.

En cas d'accord du Conseil Municipal, monsieur le Maire explique qu'il conviendra d'en fixer le tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* de donner la possibilité de louer un, voire les 2 chapiteaux, en cas de location de la salle des fêtes

* de fixer le tarif de la location d'un chapiteau à 100 €

* que ces dispositions seront applicales à compter du 1er août 2021

6- TARIFS DE CAUTIONNEMENT LORS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DES CHAPITEAU

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'arrêté municipal n° 2021-13 en date du 8 juin 2021 indiquant les montants de la caution demandée lors de la location de la salle des fêtes, qui sont les suivants :

Pour les habitants de Marchais :

- Le week-end : 250 €

- La journée : 150 €

Pour les non-résidents de la commune :

- Le week-end : 400 €

- La journée : 200 €

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal la délibération n° 2021-28 en date du 6 juillet 2021 permettant de proposer, lors de la location de la salle des fêtes, la location d'un, voire de 2 chapiteaux, que possède la commune.

Dans un souci de simplification, le Conseil Municipal décide de fixer et d'appliquer, à compter du 1er août 2021, les tarifs suivants pour le cautionnement lors de la location de la salle des fêtes et, en cas de souhait des locataires, d'un , voire des 2 chapiteaux que possède la commune::

Pour les habitants de Marchais :

 Le week-end : 250 € + 150 € par chapiteau

 La journée : 250 € + 150 € par chapiteau

Pour les personnes extérieures à Marchais :

 Le week-end : 250 € + 150 € par chapiteau5

 La journée : 250 € + 150 € par chapiteau

7- RÉHABILITATION DE LA MSISON SISE 1 RUE DE L’ÉGLISE - PROPOSITION DE PLAN RETENUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2021-11 en date du 23 mars 2021 acceptant la proposition de SITE ET CITÉ ARCHITECTURE de LAON pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Église.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu de SITE ET CITÉ ARCHITECTURE de LAON 2 propositions de plans pour l'aménagement de la maison en 2 logements.

Après étude des plans présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la propotision n° 1.

8- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget principal 2021 :

Chapitre Article Opération Objet Montant

21 2183 126 Matériel de bureau et matériel informatique +1 250,00 €

011 6232 Fêtes et cérémonies -1250,00 €

021 021 Virement de la section d’investissement +1250,00 €

023 023 Virement à la section d’investissement +1250,00 €

9- ORGANISATION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2021

Les festivités du 14 juillet 2021 sont organisées avec les membres du Conseil Muniicpal, avec une répartition des taches pour chacun d’eux.

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

Néant