Procès Verbal - pv du 11 avril 2023

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Procès Verbal - pv du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Département de l'Aisne

Séance du 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, l'assemblée, régulièrement convoquée le 5 avril

2023, s'est réunie sous la présidence de monsieur Christophe HANON, Maire

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 8 Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi

BORNIER, Quentin CAILLEAUX, Monique BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Sergine Votants : 9 PAYEN

Représentée : Jessica MALOT par Patrice MALOT

Excusé(s): Néant

Absente : Marlène CABON

Secrétaire de séance : Séverine CAILLIEZ

Objet : Présentation et approbation du compte administratif 2022 - 2023 016

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de madame Monique BAILLIET, délibérant sur le

compte administratif 2022 dressé par monsieur Christophe HANON, Maire de la commune de Marchais, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 400 365,01 517 374,79 917 739,80

Opérations de 392 522,28 196 119,70 493 220,85 536 261,70 885 743,13 732 381,40

l'exercice

Totaux 392 522,28 596 484,71 493 220,85 1 053 636,49 885 743,13 1 650 121,20

Résultats de clôture

Restes à réaliser

Totaux cumulés 392 522,28 596 484,71| 493220,85| 1053636,49| 885 743,13| 1 650 121,20

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

2) Constate, pour la comptabilité 2022, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Obiet : Présentation et approbation du compte de gestion 2022 - 2023 017

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de

gestion dressé par monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 ;

Après s’être assuré que monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon a repris

dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la conformité des écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget dressé, pour l’exercice 2022, par monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Affectation du résultat d'exploitation 2022 - 2023 018

Le Conseil Municipal, réuni le 11 avril 2023 sous la présidence de monsieur Christophe HANON,

Maire, après avoir entendu le compte administratif 2022,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2022,

constatant que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA2021 LA SI L'EXERCICE 2022 INTEGRATION DE REALISER 2022 RESTES À PRENDRE EN

RESULTATS REALISER COMPTE POUR

PAR OPERATION L'AFFECTATION

D'ORDRE DE RESULTAT

NON BUDGETAIRE

INVEST -511 034,26 € -307 071,83 €

FONCT 560 415,64 €considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat d'exploitation (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement),

décide d'affecter le résultat d'exploitation 2022 comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 560 415,64 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 307 071,83 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 253 343,81 €

Total affecté au c/ 1068 :

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002)

Objet : Attribution des subventions 2023 - 2023 019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal être dans l'attente des dossiers de demandes de subventions que les associations communales et extra-communales sont tenues de formuler en Mairie pour l'attribution de la subvention qui peut leur être individuellement et annuellement versée.

Afin d'anticiper cette éventuelle réception, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2023 la somme de 2 000,00 € au compte budgétaire 65748 "Subventions de fonctionnement aux

associations".

Les dossiers qui pourraient parvenir en Mairie au cours de l'année 2023 seraient étudiés afin de déterminer la subvention qui serait allouée à l'association communale ou extra-communale qui en

ferait la demande.

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2023 - 2023 020

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 40,53 %

* dont 31,72% équivalent au trasnfert de la part départementale aux communes en

2021

(Article 16 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11,86 %

- Taxe d’habitation : 14,94 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances

Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.Obiet : Présentation et vote du budget primitif 2023 - 2023 021

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 640 568,19 441 361,80 O VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

T BUDGET

E

+ + +

R

E RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE

P L’EXERCICE PRÉCÉDENT

O

R 253 343,81 T 002 RÉSULTAT DE

S FONCTIONNEMENT REPORTÉ

TOTAL DE LA SECTION DE 640 568,19 | 694 705,61 FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA | RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 194 630,00 501 701,83 O VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

T BUDGET (y compris le compte 1068)

E

+ + +

R 643 818,42 132 784,16 E RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE

P L’EXERCICE PRÉCÉDENT

O

R 203 962,43 T 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA

S SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

TOTAL DE LA SECTION 838 448,42 838 448,42 D’INVESTISSEMENT

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET | 1 479 016,61 | 1 533 154,03 |

Au vu des éléments présentés ci-dessus par monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2023.

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

Néant