Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. Commission de controle rapport 2020 1
Déliberation - 2. C°controle comptes rapport 3
Déliberation - 3. C° controle des comptes presentation du rapport
Déliberation - 2 Commission controle des comptes 2
Déliberation - 2. C° controle rapport 2
Déliberation - 2 Commission controle des comptes 1
Déliberation - 2. C° controle rapport 1
Déliberation - 2. C°controle comptes rapport 2
Déliberation - 2. C° controle des comptes presentation du rapport
Déliberation - 10. C° controle des comptes rapport 2
Déliberation - 3. Commission de controle rapport 2020 2
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Commission de controle rapport 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N° 20 | 09 03
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -——-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES — PRESENTATION DU RAPPORT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°11.06.06 en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Commission de contrôle des comptes.
Par délibération n°20.06.13 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses représentants.
En application de l'article R2222-4 du Code général des collectivités territoriales, cette Commission doit établir un rapport, objet de la présente délibération.
La Commission de contrôle des comptes s'est réunie le 8 septembre 2020. A cette occasion, elle a examiné les rapports produits par les délégataires, dans le cadre des délégations de service public mises en place à Pornichet, à savoir pour l'exploitation du casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, de l'office de tourisme, du site de l'hippodrome et des 18 sous-traités d'exploitation des plages.
Les éléments de contexte soulevés par les délégataires, ainsi que les éléments propres à l'activité ont été appréhendés, pour analyser et formuler des observations sur les aspects financiers.
Le rapport d'analyse est constitué d'une fiche d'analyse établie pour chaque délégation, avec mention des commentaires. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport établi par la Commission de contrôle des comptes, dans le cadre de l'examen des rapports annuels des délégataires de service public.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2222-1 à R2222-6,
Vu le rapport d'analyse ci-annexé,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du rapport de la Commission de contrôle des comptes, établi dans le cadre de l'examen des rapports annuels des délégataires de service public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
ET Le Maire,
L ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi éfre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.