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Déliberation - 2 Commission controle des comptes 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Commission controle des comptes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
IN°]24/06/02!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 8 JUIN 2024 Publié le :
2 8 JUIN 2024 Certifié exact,
f, Le Maire,
f
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES - PRESENTATION DU RAPPORT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°11.06.06 en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Commission de contrôle des comptes.
Par délibération n°20.06.13 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses représentants.
En application de l'article R2222-4 du Code général des collectivités territoriales, cette Commission doit établir un rapport, objet de la présente délibération.
La Commission de contrôle des comptes s'est réunie le 17 juin 2024. A cette occasion, elle a examiné les rapports produits par les délégataires, dans le cadre des délégations de service public mises en place à Pornichet, à savoir pour l'exploitation du casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, du cinéma, de la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet et pour les sous-traités d'exploitation des plages.
Les éléments de contexte soulevés par les délégataires, ainsi que les éléments propres à l'activité ont été appréhendés, pour analyser et formuler des observations sur les aspects financiers. N°124/06|02!
2/2
Le rapport d'analyse est constitué d'une fiche d'analyse établie pour chaque délégation, avec mention des commentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport établi par la Commission de contrôle des comptes, dans le cadre de l'examen des rapports annuels des délégataires de service public.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2222-1 à R2222-6,
Vu le rapport d'analyse ci-annexé,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du rapport de la Commission de contrôle des comptes, établi dans le cadre de l'examen des rapports annuels des délégataires de service public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
, Le Maire,
h.
T Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
a nr S
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès ‘lé ASbVir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. LS RAR ES nee et eee le (TT
DURS er RTE IIKS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_02
Objet: 2.Commission de contrôle des comptes -
Présentation du rapport
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB_24 06 02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20240626-DELIB_24 06 02-DE-1-1_0O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 117.5 Ko
Nom original : 2_ Commission contrôle des comptes.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB 24 06 02-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.4 Mo
Nom original : 2. Fiches analyse Commission contrôle.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_ 24 06 _02-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024à 10h27min03s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2024à 10h27min58s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h28min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2024 à 10h28min13s Reçu par Le MI Le 2024-06-28
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