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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.017 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la loi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-en préfecture le. 02/04/2025
Reçulen préfecture le 02/04/2025
Publié le SG
ID : 007-210701322-20250331-2025 017 DELIB-DE
Largentière
DT RL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un du mois de Mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène.
Absents excusés : M. PAUL André, Mme OLIVIER Juliette et Mme MARTIN Emanuelle.
Procurations : M. PAUL André a donné procuration à GUILLEMIN Alban, Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène et Mme MARTIN Emanuelle à Mme FOURNET Claudine.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
La commune n'usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
-Monsieur BLANC Brandon et Madame WYSS Angélina, domiciliés à LANAS 07200 au N° 05 de la route des Gras, par Maître Marie DIDIER, notaire à Aubenas, de la parcelle cadastrée B 2670, d'une superficie totale de 382m°, au quartier le Ginestet, appartenant à Madame MELIN Sophie née MOURIER, domiciliée à VALS LES BAINS, au N° 28 de l'impasse des acacias.
-Par adjudication du Tribunal judiciaire de Privas, de la parcelle cadastrée B 2123, d'une superficie totale de 3000m°, au quartier les Chaulnes, appartenant à Monsieur ADAMIAK Cyril et Madame MOUTON Christelle, domiciliés à LARGENTIERE, au N°992 de la route du Mas du Bos.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme Pour : 19 À Largentière, le 31 Mars 2025, Contre : 00
Abstention : 00 Le Maire,
La Secrétaire de séance 4
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.