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Déliberation - Delib 2026.052 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la loi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.052 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la loi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 007-210701322-20260602-DELIB_2026_052-DE Largentière
_TTOSTFT- 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le deux du mois de Juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE,
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Madame Agnès MAIGRON,
1% adjointe, en session ordinaire.
Etaient présents : Mme MAIGRON Agnès, Mme ANJOLRAS Huguette, adjoints, Mme LEPVRIER Isabelle, M.
VILLALONGA Jérémy, Mme. TAOULI Zaïa, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme SBURLÉA
Gaëlle, et Mme FOURNET Claudine.
Absent excusé : M. GUILLEMIN Alban, M. GLANOWSKI Erick, M. TAHANI Mahmed-Noor, M. GOURARI Ahmed, Mme
FABRE Nathalie et M. SAMANIEGO Emmanuel.
Procurations : M. GUILLEMIN Alban a donné pouvoir à Mme MAIGRON Agnès, M. GLANOWSKI Erick à Mme
ANJOLRAS Huguette, M. TAHANI Mahmed-Noor à M. TOULOUSE Thierry, M. GOURARI Ahmed à Mme LEPVRIER
Isabelle et M. SAMANIEGO Emmanuel à Mme FOURNET Claudine.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Huguette ANJOLRAS.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
La commune n'usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Au SEBA, domicilié 80 avenue de la République à LARGENTIERE, par Maître Julie TESTE, notaire à Aubenas,
de la parcelle cadastrée B 1633 d'une superficie totale de 399m2, au quartier les Vergnades, appartenant à la
SCI RIFFARD, domiciliée à AUBENAS au N°35 chemin de Baza.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 09 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 14 Pour extrait certifié conforme
Pour : 14 A Largentière, le 02 Juin 2026,
Contre : 00
Abstention : 00 La 1#® Adjointe,
La Secrétaire de séance
Huguette ANJOLRAS Agnès MAIGRON
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le Copie féudirdé la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par
l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est surVénu aucune réclamation, Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée
à la porte de la Mairietrois jours francs avant celui de la séance.