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Déliberation - Delib 2025.064 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la loi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.064 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations dattribution autorisees par la loi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé.en,préfecturele.16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20251215-2025 064 DELIB-DE
Largentière
POSER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de Décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Mme ANJOLRAS Huguette, 1 adjointe, en session ordinaire.
Etaient présents : Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène.
Absent excusé : M. DURAND Jean Roger, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme OLIVIER Juliette
Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Procurations : . DURAND Jean Roger a donné pouvoir à Mme ANJOLRAS Huguette, Mme. FRAY Monique à M. GUILLEMIN Alban, Mme OUZEBIHA Arlette Mme MAIGRON Agnès, à Mme LEPVRIER Isabelle à M. PAUL André et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
RAKRKARKRARARKRRRRLRARARRARAERERERERARAERÉR
La commune n'usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- À Madame Bernadette REYNARD, domiciliée 150 chemin du serre sud 07170 VILLENEUVE DE BERG, par Maître Sabrina BECH, notaire à VILLENEUVE DE BERG, de la parcelle cadastrée D 55, d'une superficie totale de 20m°, Place de la République, appartenant à Madame Audrey SEROUL, domiciliée à LA FARLEDE (83 210), au N°50 impasse des coquelicots.
- À Monsieur FOUBERT Bruno et TESTUD Maëva, domiciliés 551 chemin de Bourgnolles 07150 LAGORCE, par Maître Jessica MARCY, notaire à LES VANS, de la parcelle cadastrée D 467, d'une superficie totale de 541m°2 Place des Récollets, appartenant à Monsieur Bernard VASSIEUX, domicilié à LARGENTIERE (07 110), au N°1180 Chemin de Fereyre.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants:
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Pour : À Largentière, le 15 Décembre 2025, Contre :
Abstention : La 1° Adjointe, La Secrétaire de séance
TE > DT Ÿ
Huguette ANJOLRAS Agnès MAIGRON
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans Le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.