Déliberation - 99 de del 030 25

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Déliberation - 99 de del 030 25 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 030 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219104320-20250407-030-25-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2025)

Publication : 10/04/2025

MORANUIS

083-2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 30/2025

OBJET : Groupement de commandes pour le marché nettoyage des locaux

et des vitres.

Le Conseil municipal a été convoqué le 26 mars 2025 (article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 07 avril 2025, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l'espace Saint-

Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY,

Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel

GIZZI, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel

JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h50.

Étaient absents et représentés : Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Dany CAMACHO

donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Marie

HAMIDOU, Mme Jacqueline BENJADDI donne pouvoir à M. Martial GAUTHIER, M. Gilles PRENELLE donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD.

Était absent : M. Xavier DUGOIN.

M. Thierry HORDESSEAUX, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire

de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Mr ALL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L. 2121- 29 :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ;

Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement afin de mutualiser et optimiser la procédure d’achat,

Considérant,

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Se 01 64 54 28 28 mairie@morangisol.cem #° www.morangisgl.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

(1309)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(091-219104320-20250407-030-25-DE

Accusé certifié exécutoire

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Réception par le préfet : 10/04/2025)

Publication : 10/04/2025 084-2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tous

documents y afférents ;

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune ;

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des

présentes.

Pour extrait conforme

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire

Brigitte VERMILLET

Délibération certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.