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Déliberation - 99 de del 016 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 016 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-016-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire 034-2025
Réception par le préfet : 13/02/2025)
Publication : 13/02/2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°016/2025
OBJET : Tarif de la soirée de la Saint Patrick organisée le 17 mars 2025
Le Conseil municipal a été convoqué le 29 Janvier 2025 (article L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni
sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO,
Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme
Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h40.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à M. Robert ALLY,
M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Emmanuelle DI MAMBRO
donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Jeannette BRAZDA, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,
Étaient absents : Mme Carole PERSONNIER et M. Xavier DUGOIN.
Mme Fabienne RIQUART, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : M. COADOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission unique en date du 27 janvier 2025,
Considérant la volonté de promouvoir la St Patrick le 17 mars 2025,
Considérant que cet événement sera l'occasion de mettre en avant la culture irlandaise à travers des animations musicales et des activités diverses,
Considérant l’organisation d’une soirée festive programmée le 17 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
Pas Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Xe 01 64 54 28 28 mairie@morangisSlcom #€ un morangisgl.com Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-016-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025)
Publication : 13/02/2025
035-2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FIXE le tarif de la soirée de la Saint Patrick à 10 € précisant que ce tarif inclue une bière ou une
boisson gratuite
PRECISE que la buvette sera tenue par le Comité des Fêtes auquel la ville reversera sous forme
de subvention le montant des boissons vendues lors de cette soirée.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.