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Déliberation - e0ee9a29fefd89addbbac5d56712ea9b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
AR
Prefecture
024-212405153-20221010-2022
60-DE
Recu
le
21/10/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
5
3
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
5
octobre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents
:
MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LAURENT
Rémy
- APPÈRE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- FIGUEIREDO
Luis
- BAYLET
Damien
- BAUDOU
Benoit
- PITRE
Annie.
Excusés
: LACABANE
Corentin.
Absents
: LANASPA
Laëtitia
- MERILLOU
Mickaël.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel.
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
En
application
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
pour
l'exercice
2021,
les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
des
Services
Publics
d'Assainissement
collectif
et
non-collectif. AR
Prefecture
DANTIE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Fait
et
Délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
À
Salagnac,
le
21
octobre
2022.
Le
Maire,
BARONNET
Laurent
ou
CN F
LÀ
#
ES
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
:24%
252%
Publié
ou
notifié
Le:
2l4o|9S2>
;