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Déliberation - 83849a8256158741ff38de012b6d40b0
Convocation - cm 2019 10 11 convocation
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
Déliberation - 790b909ed169f81b32733b3489ba36cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 790b909ed169f81b32733b3489ba36cc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
024-212405153-20221010-2022
59-DE
Reçu
le
21/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 40
Absents
:
3
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
5
octobre
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents
:
MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LAURENT
Rémy
- APPÈRE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- FIGUEIREDO
Luis
- BAYLET
Damien
- BAUDOU
Benoit
- PITRE
Annie
Excusés
: LACABANE
Corentin
Absents
: LANASPA
Laëtitia
- MERILLOU
Mickaël.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel.
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES. Par
délibération
en
date
du
13
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
Isle-Loue-
Auvézère
en
Périgord
a
décidé
de
modifier
ses
statuts.
Outre
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
concernant
l'évolution
réglementaire
de
l'intitulé
de
certaines
compétences,
la
perspective
de
création
d'un
CIAS
à
l'horizon
du
1
janvier
2023
nécessitait
de
reprendre
entièrement
la
rédaction
de
la
compétence
« Action
sociale
»
(en
isolant
notamment
le
volet
«
Enfance
Jeunesse
»). AR
Prefecture
0: Reçu
N) 4-212405153-20221010-2022
59-DE
le
21/10/2022
D
Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
a
souhaité
restituer
aux
communes
la
compétence
«
Maison
de
service
public
»,
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
conformément
à
l'annexe
jointe.
Fait
et
Délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
À
Salagnac,
le
21
octobre
2022.
Le
Maire,
BARONNET
Laurent
re
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Yo
S
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
:2ale
222
Publié
ou
notifié
Le
:24/
4l
222