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PLU - Annexes - titre dossier
PLU - Annexes - pg MS
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - CM 24.03.16
Conseil Municipal - CM 13.12.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.12.16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
48
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2016
L’an
deux
mille
seize,
le treize
décembre,
à 20
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire. conseil
du
: 8 décembre
2016
Affichage!
: 19
décembre
2016
Membres
élus
: 14
Présents
: 8
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
: Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
VECTEN
Damien
Madame
SANCHEZ
Catherine
qui
a donné
pouvoir
à Madame
CHABOT
Danièle
Madame
DUCHESNE
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
BESAIN
Josiane
qui
a donné
pouvoir
à Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne
Absents
non
excusés
:
Monsieur
JOBELIN
Mickaël,
Monsieur
SMITH
Fabrice
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
2)
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2017
3)
Rénovation
Éclairage
Public
Diverses
rues
4)
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
DETR
et
de
la DRAC
5)
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
6)
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
/ Actualisation
au
regard
des
réformes
légales
7)
Étrennes
du
préposé
de
la poste
8)
Personnel
Communal
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 49
Conformément à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
CHABOT
Danièle
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2016.
43/2016
Décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
Avant
de
clore
l'exercice
2016,
il est
nédessaire
de
procéder
à quelques
ajustements
des
comptes.
7
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
| j
60623
Alimentation
3000€|
60631
Fournitures
d'entretien
300 € |
6218
Autre
personnel
extérieur
1500€|
|
6261
Frais
affranchissement
300
«|
6262
Frais
de
télécommunication
500
€
6413
Personnel
non
titulaire
22000
€
64162
Emplois
d'avenir
-22
000
€
6451
Cotisations
à
l’U.R.S.S.A.F
1200€
6455
Cotisations
pour
assurance
personnel
1200
€
615221
Entretien
et
réparation
bâtiments
-8 000
€
TOTAL
0€
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
2184-11
Mobilier
320
€
777€
2135-14
Agencement
020
Dépenses
imprévues
-1
097
€
TOTAL
0€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
détaillée
ci-
dessus.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 50
44/2016
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2017
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexelcice
précèdent,
non
compris
les crédits
afférents
au
man
de
la dette.
L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
d'investissement
2016
: 435
462
€
L'autorisation
porte
sur
un
plafond
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
soit
108
865,50
€.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
le
Maire
à faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes
:
—
Rénovation
éclairage
SE60
(21534-13)
71585
€
—
Éclairage
public MLE
(21534-12)
1070
€
—
Câblage
réseau
internet
école
(2135-11)
2100€
TOTAL
=
74755
€
Les
crédits
nécessaires
seront
financés
sur
les
fonds
propres
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
autorise
le
Maire
de
la
commune
à
engager
les
dépenses
d'investissement
ainsi
détaillées,
pour
un
montant
de
74
755
€,
étant
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2017.
45/2016
Rénovation
Éclairage
Public
Diverses
rues
Vu
la nécessité
de
procéder
à
la
Rénovation
Éclairage
Public
pour
diverses
rues,
Vu
le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
T.T.C
établi
au
19
juillet
2016
s’élevant
à
la
somme
de
184
437,16
euros
T.T.C
soit
155
618,85
euros
H.T
{valable
3 mois)
Vu
le montant
prévisionnel
de
la participation
de
la commune
de
71
584,67
euros
H.T
après
déduction
d’une
subvention
de
54
%
soit
84
034,15
euros
HT
Vu
les
statuts
du
SE60
en
date
du
29
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Accepte
la proposition
du
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
de
Rénovation
Éclairage
Public
Diverses
rues(
Rue
des
Abeilles,
Rue
des
Bleuets,
Rue
des
Roses,
Square
Teulet,
Grande
Rue,
Hameau
des
Peupliers,
Rue
Buchet,
Rue
de
la
Couture,
Rue
de
Saint-Pathus,
Rue
de
Senlis,
Rue
des
Anglais,
Rue
des
Moulins,
Rue
du
Stade,
Rue
du
Verger,
Rue
Marcel
Trumel,
Rue
Saint
Jean,
Rue
de
la
Procession),
Demande
au
SE60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux,
Acte
que
le montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l’actualisation
en
vigueur
à la date
de
réalisation
des
travaux,
Inscrit
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE60
au
Budget
Communal
de
l’année
2017,
en
section
d'investissement à
l’article
204158,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
joint.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 51
46
à 54/2016
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la DETR
et de
la DRAC
il'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'accepter
les
demandes
de
subvention
suivantes
au
Conseil
Départemental
:
Réhabilitation
trottoirs
:
Certaines
rues
de
la
commune
ne
comportent
pas
44
trottoirs
aménagés;
afin
d'assurer
et
faciliter
la
circulation
et
la
sécurité
des
enfants
se
rendant
à
l’école,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
l’ensemble
des
habitants
du
village,
le conseil
souhaite
engager
ces
travaux
pour
les
rues
suivantes
:
—
Rue
Marcel
Trumel
: un
montant
de
26
850
€
H.T
—
32
220
€
T.T.C,
éligible
à
la
subvention
à
hauteur
de
34%
—
Rue
Saint
Jean
: un
montant
de
8 450
€
H.T
—
10
140
€ T.T.C,
éligible
à
la
subvention
à
hauteur
de
34%
—
Rue
Senlis
: un
montant
de
24
535
€
H.T
29
442
€ T.T.C,
éligible
à
la
subvention
à
hauteur
de
34%
—
Rue
du
Stade
: un
montant
de
21
450
€
H.T—25
740
€ T.T.C,
éligible
à la subvention
à hauteur
de
34%
Sanitaires
toilettes
:
Les
sanitaires
de
l’école
maternelle
ne
sont
plus
adaptés
aux
effectifs
actuels;
la
réhabilitation
porte
sur un
agrandissement
et l'aménagement
de 6
toilettes.
Le
personnel
technique
de
la mairie
assurera
la
maçonnerie
; la
fourniture
et
pose
des
sanitaires
seront
assurées
par
un
prestataire
local,
pour
un
montant
de
9
137
€
H.T
—
10
964
€ T.T.C,
seule
cette
prestation
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention,
à
hauteur
de
34
%.
Tableaux
église
:
Cinq
tableaux
ornant
le
chœur
de
l’église
du
village
sont
en
très
mauvais
état,
un
cahier
des
charges
a
été
établi
par
le
Conservateur
des
antiquités
et
des
objets
d’art.
La
restauration
est
estimée
selon
devis
à 39
870
€ H.T
— 47
844
€ T.T.C,
éligible
à la subvention
à hauteur
de
50
%.
Bibliothèque
:
Une
réorganisation
du
fonctionnement
de
la
bibliothèque
a été
mise
en
place
avec
la constitution
d’une
équipe
composée
d’une
conseillère
municipale,
de
bénévoles
et
d’un
agent
municipal.
Il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
de
meubles
pour
disposer
livres
et
DVD,
dont
le coût
s'élève
à
6
667
€
H.T—
8 000
€ T.T.C,
éligible
à
la
subvention
à
hauteur
de
34
%.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
d'accepter
les
demandes
de
subvention
suivantes,
dans
le cadre
de
la DETR :
Bâtiments
communaux
:
Les
bâtiments
communaux
présentent
de
graves
déficiences
énergétiques
et
doivent
être
rénovés.
Les
rénovations
nécessaires
concernent
le remplacement
des
structures
suivantes
:
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 52
Prix HT
Prix T.T.C
Taux
Subvention
DETR
Fenêtre
6 812€
8175€
45%
3066€
8 volets
4395
€
5273€
45%
1977€
2 portes
2266€
2720€
45%
1020€
Porte
garage
1793
€
2152€
45%
807
€
TOTAL
15
266€
18
320€
6870 €
Sanitaire
toilettes
:
Les
sanitaires
de
l’école
maternelle
ne
sont
plus
adaptés
aux
effectifs
actuels;
la
réhabilitation
porte
sur un
agrandissement
et l'aménagement
de 6
toilettes.
Le personnel
technique
de
la mairie
assurera
la
maçonnerie
; la fourniture
et
pose
des
sanitaires
seront
assurées
par
un
prestataire
local,
pour
un
montant
de
9
157
€
H.T
—
10
964
€ T.TC,
seule
cette
prestation
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention,
à
hauteur
de
34
%.
Matériel
service
technique
:
Suite
à l'embauche
d’un
agent
du
service
technique
affecté
à
l'entretien
des
espaces
verts,
une
subvention
de
50
%
soit
un
montant
de
6 667
€
H.T
— 8 000
€ T.T.C
est
demandée
pour
l'achat
d’une
broyeuse.
Monuments
aux
Morts
:
Le
Conseil
Municipal
souhaite
présenter
une
demande
de
subvention
pour
rénover
la
stèle
commémorative
du
Monuments
aux
Morts
; le
coût
des
travaux
est
estimé
selon
devis
à
3
622
€
HT
—4
400
E T.T.C,
éligible
à
la subvention
à hauteur
de
40
%.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
à
la
DETR.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal,
d'accepter
la demande
de
subvention
suivante
à la DRAC
:
Tableaux
église
:
Cinq
tableaux
ornant
le
chœur
de
l’église
du
village
sont
en
très
mauvais
état,
un
cahier
des
charges
a
été
établi
par
le
Conservateur
des
antiquités
et
des
objets
d’art.
La
restauration
est
estimée
selon
devis
à
39
870
€
H.T
—- 47
844
€ T.T.C,
éligible
à
la
subvention
à
hauteur
de
50%
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
à la
DRAC.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toutes
les
demandes
de
subvention
auprès
des
services
de
l'État
et
s'engage
à
porter
les
montants
correspondants
au
budget
2017,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 53
55/2016
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
Afin
de
prendre
en
considération
l’évolution
des
instructions
budgétaires
et comptables,
il est
présenté
au
conseil
municipal,
une
délibération
regroupant
les
modalités
d'amortissement
pour
ce
qui
concerne
le
budget
assainissement
de
la commune.
Les
instructions
budgétfires
M49
précisent
les
obligations
en
matière d'amorissenlent
et
permettent
aux
collectivités
d’en
fixer
librement
les
durées,
tout
en
respectant
les
limites
fixées
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation.
Afin
d’assurer
l'amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d'acquérir,
il est
proposé
d'appliquer,
la
durée
d'amortissement
précise
pour
les
travaux
autorisés
par
les
instructions
M49. En
ce qui
concerne
ces travaux
d'équipements,
les durées
minimales
prévues
par l'instruction
comptable
M49
sont
les suivantes
:
—
Cinquante
ans
pour
les
réseaux
d'assainissement
;
—
Dixans
pour
l’acquisition
de
pompes
et appareils
électromécaniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
adopte
les
durées
proposées.
56/2016
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
/ Actualisation
au
regard
des
réformes
légales
VU
l'article
L.5214
—
16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
compétences
des
Communautés
de
Communes,
VU
les
statuts
originels
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
fixés
par
arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
le
24
décembre
1996,
et
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
31
décembre
1999,
du
07
juin
2005,
du
04
avril
2007,
du
19
octobre
2010,
et
du
28
octobre
2013,
VU
l’évolution
législative
intervenue
sur
l'article
L.5211-6-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
au
sein
du
Conseil
Communautaire
qu'il
convient
d'intégrer
aux
statuts,
VU
la
loi
N°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territorial
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
clarifiant
les conditions
d’exercice
de
certaines
compétences
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
N°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé)
modifiant
les
blocs
de
compétences
attribués
aux
différentes
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
N°2016-69
du
Conseil
Communautaire
du
10
novembre
2016
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
l’EPCI
intégrant
ces
évolutions
législatives,
CONSIDERANT
que
de
nouvelles
dispositions
légales
(mentionnées
ci-dessus)
nécessitent
une
actualisation
des
statuts
de
la
CCPV
et
la
clarification
de
certaines
compétences,
CONSIDERANT
que
les
modifications,
qui
pour
l'essentiel
sont
imposées
par
la loi,
ont
fait
l’objet
d’un
débat
au
sein
des
réunions
de
Vice-présidents,
lors
du
dernier
Bureau
Communautaire,
et
ont
été
traduites
dans
le projet
de
statuts
approuvé
par
le Conseil
Communautaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 54
CONSTATE
que
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Oise
sera
saisi
de
cette
proposition
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
de
l'ensemble
des
communes
qui
composent
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
et
qu’à
défaut
de
délibération
de
la Commune,
le silence
de
cette
dernière
vaut
acceptation
tacite
au
terme
d’un
délai
de
trois
mois,
DECIDE
que
le
Maire
sera
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
dont
ampliation
sera
transmise
à la Cothmunauté
de
Communes
|
57/2016
Étrennes
du
préposé
de
la
poste
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'attribuer
des
étrennes
d’un
montant
de
60
€
au
facteur,
pour
service
rendu.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
la somme
de
60
€.
58/2016
Personnel
Communal
l’un
des
contrats
CAE
prend
fin
le
3
février
2017.
Dans
le
cadre
d’un
surcroit
de
travail
à
la
cantine,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prolonger
la
mission
d’un
agent
précédemment
en
CAE
par
un
contrat
à
durée
déterminée,
rémunéré
au
SMIC,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à créer
le poste
pour
une
durée
de
12
mois.
Questions
diverses
e
CCPV
PLUI
: Monsieur
le Maire
a assisté
à
une
réunion
à
la
CCPV,
consacrée
à
une
éventuelle
compétence
supplémentaire
de
la
communauté
de
communes,
sous
réserve
de
l’accord
des
communes.
|l s’agit
de
transmettre
à
la CCPV
la
compétence
relative
à
l'élaboration
d’un
PLU
{plan
local
d'urbanisme)
applicable
aux
62
communes.
La
plupart
des
communes
viennent
de
voter
leur
PLU
(ou
sont
sur
le
point
de
le
faire)
et
ont
supporté
un
coût
financier
non
négligeable;
par
ailleurs
notre
communauté
comprend
des
villes
et
des
villages
dont
les
souhaits
d’urbanismes
ne
sont
pas
identiques.
Le
Maire
attend
les
documents
écrits
promis
par
la CCPV
avant
de
réunir
le conseil
pour
délibérer
avant
le 26
mars
2017.
e
CCPV-—Fiscalité
Professionnelle
Unique
: La
Loi
NOTRé
du
07
août
2015,
prévoit
des
transferts
de
compétences
s’opérant
dans
un
contexte
de
diminution
sans
précédent
des
ressources
issues
de
la
DGF.
Il était
donc
nécessaire
à la fois
d’adapter
la structure
intercommunale
à ses
nouvelles
charges
(transfert
de
moyens,
créations
de
poste)
tout
en
renforçant
son
autonomie
financière.
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
10
novembre
2016
et
accepté
la
mise
en
place
de
la fiscalité
professionnelle
unique
afin
d’assurer
les
recettes
; la
CCPV
percevra
donc
à
compter
du
1°
janvier
2017,
la
CFE,
la
CVAE,
le
IFER,
la
Taxe
additionnelle
au
Foncier
non-
bâti,
la TASCOM,
l'allocation
compensatrice
« suppression
salaires
TP
» et
le CFE.
Le
transfert
de
fiscalité
économique
des
communes
vers
la CCPV
fait toutefois
l’objet
d’une
compensation
intégrale
et garantie
aux
communes.
Cette
compensation
est
figée,
sa
diminution
ne
pourrait
être
mise
en
œuvre
que
dans
le respect
d’un
cadre
précis
fixé
par
la loi.
e
SMOTH:
Monsieur
le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
à
Beauvais,
le
8
décembre
dernier.
D'importantes
difficultés
sont
constatées
dans
les
communes
qui
ont
adhéré
au
SMOTH
dans
la
phase
1
(livraison
au
plus
tard
en
2016)
et
qui
devraient
déjà
bénéficier
de
la
connexion
internet
par
la fibre optique.
Sur
112
000
prises
de connexion
payées
par
les communes
12
000
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016 55
seulement
sont
installées
; SFR
est
en
difficulté.
Un
autre
opérateur
devrait
entrer
sur
ce
marché
prochainement,
le troisième
opérateur,
Orange
n’a
pas
encore
adhéré
au
projet.
Pour
la deuxième
phase
du
projet
auquel
nous
avons
souscrit
le planning
d'installation
devrait
être
connu
en
mars
2017.
Selon
le Président
du
SMOTH,
la fin de
la mise
en
place
de
la fibre
optique
est
passée
de
2024
à 2020
et serait
maintenant
en
2019.
Réunion
UMO
:
Le
Maire
a
assisté
|
une
réunion
le
12
décembre
2016,
dont
les
sujets
principaux
étaient
L’Évolution
du
Marché
Public
et la
Réforme
du
Transfert
Primes/Points.
Ces
sujets
feront
l’objet
d'une
information
complémentaire
au
Conseil
Municipal
dès
réception
des
documents
et après
étude
complète.
Route
de
Nanteuil:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
retard
pris
par
l'ADTO,
dans
l’organisation
de
la
réunion
avec
le
bureau
d’étude
retenu
pour
l'étude
définitive
de
la
VCA/NC6. Monsieur
Guillaume
CHARTIER
informe
le Conseil
de
sa
participation
récente
à
une
réunion
dont
l’un
des
sujets
abordés
était
la vidéo
surveillance.
Ce
thème
sera
étudié
par
la
commission
travaux.
L'Association
«
Petits
Princes
» remercie
chaleureusement
tout
le Conseil
pour
les
cadeaux
offerts
par
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35
N°
Délibération
Objet
43/2016
Décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
44/2016
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2017
45/2016
Rénovation
Éclairage
Public
Diverses
rues
46
à
54/2016
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
DETR
et
de
la
DRAC
55/2016
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
56/2016
Statuts
de
la Communauté
de
Communes/
Actualisation
au
regard
des
réformes
légales
57/2016
Étrennes
du
préposé
de
la poste
58/2016
Personnel
Communal
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
13
décembre
2016