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Conseil Municipal - CM 25.10.16
Conseil Municipal - CM du 19.12.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19.12.17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-neuf
décembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le Long
s’est
réuni
en
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 14
décembre
2017
Affichage
: 17 janvier
2018
Membres
élus
: 13
Présents
: 10
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
:
Adjoints
au
Maire,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
MUNSCH
Laurence:
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Absent
non
excusé
:
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël.
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Demande
de
subvention
2}
Étrennes
du facteur
3)
Décision
modificative
n°2
au
budget
communal
4)
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2018
5)
Décision
sur
les subventions
attribuées
à l’Amicale
Sportive
de
Silly-Le-Long
6)
Projet
de
Délibération
relatif au
régime
indemnitaire.
7)
Voisins
vigilants
: mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne
suite
à
la
réunion
du
21
octobre
2017,
dans
notre
commune.
8)
Demande
d'autorisation
de
la
société
Panhard
Développement
pour
exploiter
un
centre
logistique
sur
la commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin.
9)
Délibération
relative
au
marché
d’études
pour
la
réalisation
d'un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publiques.
10)
Demande
de
participation
financière
pour
l'organisation
d’une
classe
verte,
présentée
par
la
Directrice
de
l’école
communale.
11)
Renouvellement
de
la convention
relative
à la prévention
des
risques
au
travail
Question
diverses.
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
d'ajouter
deux
sujets
à l’ordre
du
jour
: Les
demandes
de
subventions
et
les étrennes
du
facteur.
Le
conseil
à l'unanimité
accepte
les
deux
sujets.
Conformément
à l'article
L.2121-15,
il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Nicolas
CORNIQUET
accepte
cette
fonction.
30/2017
Demandes
de
subventions
Réalisation
de
trottoirs
:
Certaines
rues
de
la
commune
ne
comportent
pas
de
trottoirs
aménagés;
afin
d'assurer
et
faciliter
la
circulation
et
la
sécurité
des
enfants
se
rendant
à
l'école
et
aux
arrêts
de
bus,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
l’ensemble
des
habitants
du
village,
il est
proposé
au
Conseil
d'engager
ces
travaux
pour
les
rues
suivantes
:
_
Rue
de
Saïnt-Pathus,
-
Rue
du
Stade
Le
montant
des
travaux
évalué
par
l'ADTO
s'élève
à 41760
€
HT.Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental.
Travaux
de
restauration
du
beffroi
et
du
bourdon
de
l'Église :
Le
beffroi
et
le
bourdon
sont
en
très
mauvais
état,
le
beffroi
présente
des
mouvements
anormaux
entrainant
des
risques
importants
à court
terme
; pour
cette
raison
les sonneries
de
l’angélus
ont
été
interrompues.
Le
montant
des
travaux
évalué
par
l’entreprise
PASCHAL
s'élève
à 33
585,47
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et à la
DRAC.
31/2017
Étrennes
pour
le facteur
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
des
étrennes
d’un
montant
de
60
euros
au
facteur,
pour
services
rendus.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
la somme
de
60
euros.
32/2017
Décision
modificative
n°2
au
budget
communal
Dépenses
d'investissement
21312-12 -
Régie
école
1 800
€
2188-12 -
Régie
église
2400
€
2188-13
Achat
de
guirlande
1200
€
2128-13
-
Aménagement
cours
mairie
- 50
000
€
458104
-
Annulation
subvention
-42810€
Total
:
-87410€ Recettes
d'investissement
458204
-
Annulation
subvention
-42810€
1323-
Annulation
Subvention
route
de
Nanteuil
-42810€
10226 -
T.A.M
-1790€
Total
-87410€
Dépense
de
fonctionnement
6042
Classe
découverte
12
000
€
6068
Travaux
en
régie
- 3500€
615221
Travaux
de
bâtiment
-12
000
€
615232
Entretien
réseaux
700
€
61551
Matériel
roulant
-
5000€
6156
Maintenance
-
500€
6288
Autres
services
extérieurs
3
100
€
63369
CNEPT
2 900
€
6413
Personnel
non
titulaire
35
000
€
64162
Emploi
d'avenir
-15
500
€
64168
Autre
emploi
d'insertion
3 500€
6451
URSSAF
23
000
€
6453
Caisse
de
retraite
-10
000
€
6531
indemnités
Elus
2250€
6533
Cotisations
Elus
250€
658
Charges
diverses
(cantine)
400
€
Total
36
600
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les dépenses
et recettes
inscrites
dans
la décision
modificative
n°2. 33/2017
Autorisation
pour l’engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2018
Ce
sujet
est
ajourné.
34/2017
Décision
sur
les subventions
attribuées
à l’Amicale
Sportive
de
Silly
Le
Long
L'amicale
sportive
de
Silly
Le
Long
a fait
une
demande
d'augmentation
de
puissance
du
compteur
électrique.
Une
Analyse
a
été
réalisée
sur
les
consommations
électriques
et
une
évolution
importante
des
consommations
est
constatée
sur
quatre
ans
:
-
2014:2819€
-
2015:3819€
-
_ 2016:4845€
-
2017:6373€.
Le
Conseil
Municipal
actuel
et
les
précédents
ont
pris
des
mesures
afin
de
maîtriser
la
consommation
électrique
de
la commune
et s'interroge
sur de
telles évolutions
de
dépenses
non
concertées
préalablement.
Le
Conseil
considère
par
ailleurs
que
compte
tenu
du
caractère
privé
du
terrain
de
football,
il
n’est
pas
souhaitable
pour
des
raisons
juridiques
que
la
commune
paie
directement
les
factures
EDF.
Dans
ces conditions,
le
Conseil
Municipal
souhaite,
pour
l’année
2018,
augmenter
la
subvention
attribuée
à
l'association
à
hauteur
de
la
moyenne
des
consommations
constatées
sur
4
ans,
soit
4
500
€,
étant
entendu
que
la
situation
sera
réexaminée
chaque
année.
Mr
le
Maire,
recevra
le
Président
et les
membres
de
l'Amicale
Sportive
pour
une
concertation
sur
ce
sujet
; il
convient
d'envisager
ensemble
les
solutions
qui
permettraient
de
maîtriser
la
consommation
et
ainsi
éviter
les
dépenses
imprévues.
Le
Conseil
vote
à
la
majorité,
11
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
Haberer-Muset
dans
l'attente
de
la
concertation),
l'approbation
des
mesures
préconisées
décrites
ci-dessus.
35/2017
Projet
de
Délibération
relatif au
régime
indemnitaire
Dans
le
cadre
du
décret
du
27
décembre
2016
modifiant
les
dispositions
du
régime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique,
le
Conseil
municipal
avait
par
délibération
du
2
octobre
2017
approuvé
le
projet
de
délibération
concernant
ledit
RIFSEEP.
Ce
projet
transmis
au
Centre
de
gestion
de
l'Oise
pour
avis
du
Comité
Technique
;ce
dernier
s’est
réuni
le
30
novembre
2017.
Les
observations
du
Comité
technique
indiquent
que
les
représentants
des
collectivités
locales
ont
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité,
mais
que
les
représentants
du
personnel
ont
émis
un
avis
défavorable.
Le
Centre
de
Gestion
demande
que
le
Conseil
Municipal
adresse
une
nouvelle
délibération.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
le
projet
de
Délibération
proposé
antérieurement
et
de
n’y
apporter
aucune
modification.
36/2017
Voisins
vigilants
: mise
en
octobre
2017,
dans
notre
commune
Le
dispositif
« Voisins
Vigilants
» est
mis
en
place,
une
liste
de
correspondants
volontaires
a été
établie
lors
de
la
réunion
publique
organisée
à Silly
le
long
par
la
gendarmerie
de
Nanteuil
Le
Haudouin
;
des
panneaux
de
signalisation
seront
installés
aux
entrées
du
village
pour
indiquer
la
participation
de
la
commune
au
dispositif. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
mise
en
place
du
protocole
« Voisins
Vigilants
» au
sein
de
la
commune
de
Silly
Le
Long.
37/2017
Demande
d'autorisation
de
la
société
Panhard
Développement
pour
exploiter
un
centre
logistique
sur
la
commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
dossier
reçu
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
6
octobre
2017,
concernant
la
demande
d'autorisation
de
la
Société
PANHARD
DEVELOPPEMENT
afin
d'exploiter
un
centre
logistique
sur
la
commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin.
Il est
précisé
que
ce
dossier
a fait
l’objet
d'une
enquête
publique
du
30
octobre
au
30
novembre
2017.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la
demande
de
la
Société
PANHARD
DEVELOPPEMENT
d’exploiter
un
centre
logistique
sur
la
commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin.
38/2017
Délibération
relative
au
marché
d'études
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publiques
Compte
tenu
de
l'interdiction
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
la
communauté
de
commune
souhaite
mutualiser
un
marché
d'étude
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publiques.
Le
projet
est
présenté
au
Conseil
Municipal
mentionnant
un
coût
pour
la
commune
de
1837,50
€. Après
avoir
entendu
le
contenu
du
dossier
transmis
par
la
CCPV
et
délibéré
sur
le
sujet,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
se
prononce
contre
la
participation
de
la
commune
à la
réalisation
de
l'étude.
39/2017
Demande
de
participation
financière
pour
l’organisation
d’une
classe
verte,
présentée
par
la
Directrice
de
l’école
communale
Une
classe
découverte
est
prévue
par
les
enseignantes
de
l'Ecole
de
Silly
Le
Long,
le
coût
de
cette
sortie
communiqué
par
Madame
la
Directrice
d'école
s'élève
à 11
324
€
pour
38
élèves
; le
coût
par
élève
sera
donc
de
298
euros.
Le
Conseil
souhaite
retenir
les
modalités
suivantes
:
Le
paiement
de
cette
sortie
sera
divisé
en
2
parts
égales,
50
%
financés
par
la
commune,
les
50%
restants
seront
réglés
par
les
parents
concernés,
soit
149
Euros
par
enfant.
Les
parents
s’engageront
sur
un
échéancier
de
3
mois
:
janvier
:49€,
février
49€,
mars
51€,
la
totalité
devant
être
réglée
avant
le
départ
de
la
classe
verte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
prise
en
charge
financière
de
la
classe
verte
par
la
commune
à hauteur
de
50
%
soit
149
€ par
enfant
et
décide
d'appliquer
les
modalités
de
paiements
décrites
ci-dessus
pour
les
parents.
40/2017
Renouvellement
de
la convention
relative
à la prévention
des
risques
au
travail
La
mairie
a
reçu
une
convention
d'adhésion
au
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
adressée
par
le
Centre
de
gestion
(CDG).
Le
centre
de
gestion
intervient
auprès
des
collectivités
adhérentes
pour
prévenir
les
risques
et
améliorer
les
conditions
de
travail.
L'article
11
du
décret
n°85-603
prévoit
que
les
missions
du
service
de
médecine
préventive
puissent
être
assurées
par
un
ou
plusieurs
médecins
appartenant
au
service
créé
par
le CDG,
assisté
par
une
équipe
pluridisciplinaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
prévention
des
risques
au
travail.
Question
diverses.
e
Route
VC4/VC6
: Le
dossier
MAPA
a
été
saisi
courant
novembre,
une
réunion
entre
le
cabinet
BEC
et
les
élus
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
de
Silly
Le
Long
et
Nanteuil
Le
Haudouin a
eu
lieu
le
13
décembre
2017
pour
l'ouverture
des
plis.
Une
prochaine
réunion
est fixée
le 10 janvier
2018
pour
l’analyse
des
offres
et
le choix
du
prestataire
retenu.
Le
projet
de
réfection
de
la route
a été
modifié
depuis
le vote
du
budget
investissement
de
la
commune
et
des
décisions
modificatives.
La
commune
a
obtenu
l'enfouissement
des
lignes
électriques,
ce
qui
simplifie
la
réalisation
des
fossés
et
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
e
Modification
du
PLU
:La
chambre
de
commerce
a rendu
un
avis
favorable
pour
les
zones
2aui
et
1aui.
e
_
Mrle
Maire
remercie
le personnel
de
la mairie
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
participé
à
la
préparation
du
repas
de
fin d’année
des
personnes
âgées
et
à la décoration
de
la salle
multifonction. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h57
N°
Délibération
Objet
30/2017
Demandes
de
subventions
31/2017
Étrennes
du
facteur
32/2017
Décision
modificative
n° 2au
budget
communal
33/2017
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2018
34/2017
Décision
sur
les
subventions
attribuées
à
l’Amicale
Sportive
de
Silly
Le
Long
35/2017
Project
de
délibération
relatif au
régime
indemnitaire
36/2017
Voisins
vigilants
: mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne
suite
à
la réunion
du
21
octobre
2017,
dans
notre
commune
| 37/2017
Demande
d'autorisation
de
la société
Panhard
Développement
pour
exploiter
un
centre
logistique
sur
la commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin
38/2017
Délibération
relative
au
marché
d'études
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publiques
39/2017
Demande
de
participation
financière
pour
l'organisme
d'une
classe
verte,
présentée
par
la
Directrice
de
l’école
communale
40/2017
Renouvellement
de
la convention
collective
relative
à
la prévention
des
risques
au
travail
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Laurette
HABERER-MUSET
Adjoint
au
maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Fabienne
SCHMITTBIEL
Conseiller
Municipal
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Pouvoir
à Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé
Catherine
SANCHEZ
Conseiller
Municipal
Mickaël
JOBELIN
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé