Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 05.01.2022
Conseil Municipal - CM 13.12.16
Conseil Municipal - CM du 26.03.2024
Conseil Municipal - CM du 04.12.2023
Conseil Municipal - CM du 19.12.17
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - CM 10.10.2022
Conseil Municipal - CM du 13 Mai
Conseil Municipal - CM du 09.12.19
Conseil Municipal - CM du 02.10.19
Conseil Municipal - CM du 08.10.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08.10.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
40
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
huit
octobre,
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 3 octobre
2018
Affichage
: 10
octobre
2018
Membres
élus
: 12
Présents
: 8
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
CHABOT
Danièle
: Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
Monsieur
SMITH
Fabrice
Madame
HABERER-MUSET
Laurette
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
DUCHESNE
Valérie
donne
pouvoir
à Monsieur
VECTEN
Damien
Absent
non
excusé
: Monsieur
JOBELIN
Mickaël
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Participation
de
la commune
à la halte-garderie
(S.I.V.0.M)
2)
Participation
financière
de
la
commune
à
la
réfection
du
réseau
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
RN330
3)
Participation
du
Syndicat
à
la
création
d’un
bassin
d'eaux
pluviales
pour
les
communes
Le
Plessis-Belleville
/ Lagny-Le-Sec
4)
Mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
selon
la
circulaire
ministérielle
du 12
juillet
2018
Questions
diverses
-
Aménagement
de
trottoirs
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
MUNSCH
Laurence
accepte
cette
fonction.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2018.
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2018 41
32/2018
Participation
de
la commune
à la halte-garderie
(S.I1.V.0.M)
La
commune
participe
depuis
plusieurs
années
au
coût
financier
de
la
halte-garderie
dans
le cadre
du
SIVOM.
Ce
dernier,
vient
de
changer
de
président
et
le
Maire
est
interrogé
sur
la
poursuite
de
la
participation
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
très
peu
d’administrés
utilisent
la
halte-garderie,
toutefois
il s’agit
d’un
service
ouvert
aux
administrés
du
village.
Le
coût
du
SIVOM
est
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
s'élève
aujourd’hui
à
318,44
€.
Afin
de
maintenir
ce
service,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
de
poursuivre
la
collaboration
financière
auprès
du
SIVOM.
33/2018
Participation
financière
de
la
commune
à
la
réfection
du
réseau
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
RN330
La
commune
a
reçu
une
proposition
d’un
plan
de
financement
relatif
au
réseau
d'assainissement
dans
le cadre
de
la réfection
de
la
RN330.
Des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
ont
été
récemment
réalisés
au
Plessis-
Belleville
et financés
par
le Syndicat,
sans
appel
de
financement
de
la commune
de
Silly
Le
Long.
Il'est demandé
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
la participation
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le
Syndicat
dispose
d’excédents
et
ne
comprend
pas
dans
ce
contexte
qu’il
soit
fait
appel
au
financement
des
communes
dans
le cadre
d’un
réseau
commun.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
refuse
la
proposition
du
plan
de
financement
transmis
par
le
directeur
du
service
technique
du
Le
Plessis-Belleville
par
mail
du
6 septembre
2018.
34/2018
Participation
du
Syndicat
à
la
création
d’un
bassin
d'eaux
pluviales
pour
les
communes
Le
Plessis-Belleville
et de
Lagny-Le-Sec
Le
Président
de
l'assainissement
propose
de
réaliser
un
bassin
de
réception
des
eaux
pluviales
de
Le
Plessis-Belleville
et
Lagny-Le-Sec,
financé
par
le
Syndicat
d'assainissement
(et
par
des
subventions). Le
Syndicat
a été
créé
afin
de
gérer
les eaux
usées
et en
aucun
cas
les
eaux
pluviales.
La
commune
de
Silly
Le
Long
a
d’ailleurs
réalisé
et
financé
trois
bassins
de
récupérations
d'eaux
pluviales
afin
que
ces
eaux
ne
se
déversent
pas
dans
la station
d’épuration.
Le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
s'oppose
donc,
à
l'unanimité,
à
la
participation
financière
du
Syndicat
à la création
d’un
bassin
d’eaux
pluviales
sur
la commune
de
Lagny-Le-Sec.
35/2018
Mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
selon
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
La
loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la tenue
confiée
est
à
l’Institut
national
de
la statistique
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2018 42
et
des
études
économiques
(Insee).
Cette
réforme,
conduite
par
le ministère
de
l’intérieur,
entrera
en
vigueur
le 1°’
janvier
2019.
Elle
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
seront
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
les
centralisera
et
en
améliorera
la
fiabilité.
Les
listes
électorales
seront
établies
par
commune,
et non
plus
par
bureau
de
vote.
Les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
demeurer
inscrits.
Un
contrôle
a
posteriori
sera
opéré
par
des
commissions
de
contrôle
créées
par
la loi.
Le
rôle
de
ces
commissions
sera
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
et de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale
entre
le 24È"€
et
le 21ème
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
La
composition
de
la commission
est
prévue
par
les
IV, V, VI
et VII
de
l’article
L.19.
La
commune
de
Silly
Le
Long
fait
partie
des
communes
de
plus
de
1000
habitants;
toutefois
une
seule
liste
étant
présente
lors
des
dernières
élections
municipales.
Les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
prévoient
que
dans
ce
cas
les
modalités
relèvent
des
communes
de
moins
de
1000
habitants.
En
conséquence,
la
commission
de
contrôle
sera
composée
d'un
conseiller
municipal
de
la
commune,
d’un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
et
d’un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
MUNSCH
Laurence
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle.
Questions
diverses
:
°
Aménagements
de
trottoirs
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
4
octobre
2018
pour
désigner
le
prestataire
gagnant
de
l'appel
d'offre.
La
commission
d'appel
d'offre
a
examiné
les
dossiers
communiqués
par
les
deux
candidats,
sur
la
base
du
cahier
des
charges
et
des
critères
d'attribution
soit
40
%
sur
la
valeur
technique
selon
mémoire
technique,
40
%
sur
le
prix
et
20
%
sur
le
délai.
Après
analyse
communiquée
aux
conseillers
municipaux
sur
la
base
du
tableau
de
notation,
l’entreprise
EUROVIA
bénéficie
de
la notation
la plus
élevée
et est
donc
retenue.
e
Route
VC4/VC6:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’entreprise
WIAME
VRD
3
adressé
une
facture
complémentaire
à
la
commune,
pour
une
entrée
charretière
supplémentaire
sur
la route
communale.
e
Madame
MUNSCH
Laurence
souhaiterait
la présence
d’un
agent
communal
le mercredi
pour
la
tenue
de
la
bibliothèque
afin
de
renforcer
l’équipe
de
bénévoles.
Le
Maire
propose
d'étudier
la demande.
Conseil
Municipal
du
8 octabre
2018 43
+
Madame
MUNSCH
Laurence
soulève
le
problème
des
poubelles
qui
encombrent
les
trottoirs
et
gênent
le
passage
des
piétons
voire
des
personnes
à mobilité
réduite.
Monsieur
le
Maire
explique
que
nos
trottoirs
sont
très
étroits
et
la
dépose
des
poubelles
sur
ces
trottoirs
est
incontournable.
Toutefois,
il a
été
demandé
aux
administrés
de
sortir
les
poubelles
le
jour
du
ramassage
et
non
la
veille
et
de
les
rentrer
au
plus
vite
;
une
nouvelle
information
sera
diffusée
à ce
sujet
sur
le
prochain
bulletin.
La
séance
est
levée
à 22
h 00
32/2018
Participation
de
la
commune
à la
halte-garderie
{S.I.V.0.M)
33/2018
Participation
financière
de
la
commune
à
la
réfection
du
réseau
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la
RN330
34/2018
Participation
du
Syndicat
à
la
création
d’un
bassin
d'eaux
pluviales
pour
les
communes
Le
Plessis-Belleville
/ Lagny-Le-Sec
35/2018
Mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
selon
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Laurette
HABERER-MUSET
Adjoint
au
maire
ER
AN
CD
e)
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2018 44
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Pouvoir
à VECTEN
Damien
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Mickaël
JOBELIN
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2018