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Déliberation - 2022 03 045 Annexe convention petits dej 2022
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 045 Annexe convention petits dej 2022)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
¹ http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de Bagnols-sur-Cèze
Vu la loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Bagnols-sur-Cèze en date du
Entre :
• Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard, agissant sur délégation du recteur de l'académie
de Montpellier
Et :
• Le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive
permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance
capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation
à l'alimentation dans le cadre d'un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour
tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le gouvernement en
2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés
sociales ( REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville où territoires ruraux aux
caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits-déjeuners sur le temps périscolaire ou
scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est déployé dans
l'ensemble des départements à compter de la rentrée scolaire 2019 2020 ( après une phase de
préfiguration dans 26 départements entre mars et juillet 2019). ¹ http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html
Il est convenu ce qui suit
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des
écoles suivantes de la commune :
- 3 classes TPS/PS, PS, PS/MS de l’école Jules Ferry
- 2 classes MS de l’école Jules Ferry
- 2 classes GS de l’école Jules Ferry
- 3 classes de PS, PS/MS, MS de l’école Célestin Freinet
- 2 classes de TPS/PS, PS/MS de l’école Jean Macé
- 2 classes de MS/GS, GS de l’école Jean Macé
Dans les cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées
tous les mardis ou vendredis entre 8h30 et 10h30 entre le 8 mars et le 22 avril 2022.
Article 2 : Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées
alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions
législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaire définies par l'agence
nationale de sécurité sanitaire ( ANSES )
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité
des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la
surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui
les emploie pour la durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petit déjeuners ».
Article 3 : Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève, à l'achat des denrées alimentaires
consommées par les élèves. Un arrêté attributif de subvention à la commune fixera la contribution du
ministère à la mise en œuvre du dispositif « Petit déjeuners ».
Autour de la distribution des petits-déjeuners les personnels enseignants des écoles concernées
conduiront, durant le temps scolaire , un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L’équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif ( denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le
risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol¹. ¹ http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html
Article 4 : Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties,
par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un
mois.
Fait en 2 exemplaires à Bagnols-sur-Cèze
Le à remplir après validation en CM
Le Maire
Le directeur académique des services de l’éducation nationale du Gard
agissant par délégation du recteur