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Déliberation - P6 Rnvt Convention Petits DEJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Rnvt Convention Petits DEJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210706-D2021_080-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HEXAHN
2021/080
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
06
JUILLET
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
6
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
«
PETITS-DÉJEUNERS
»
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1FR
OCTOBRE
2021
AU
8 JUILLET
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
Anne
FOLNY,
adjointe
au
maire,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
de
renouveler
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits-déjeuners
»
dans
les
écoles
maternelles
«
Robert
Schuman
»,
«
Bellevue
»
et
de
«
Rech
»de
Sarralbe
du
1°" octobre
2021
au
08
juillet 2022,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le 07
juillet
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
07
juillet
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT