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Déliberation - 2024 01 19 Convention mise en place des petits dejeuners dans les ecoles maternelles
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 19 Convention mise en place des petits dejeuners dans les ecoles maternelles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-19
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Convention pour la mise en place des petits-déjeuners dans les écoles maternelles
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
22 10 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstentions : 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à
C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G.
SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Objet : Convention pour la mise en place des petits-déjeuners dans les écoles maternelles
Considérant la nécessité de mettre en place la stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté,
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et
positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a
une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la
commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 10 janvier 2024.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité - 2 abstentions (O. WIRY procuration à G.
SANCHEZ, G.SANCHEZ):
de signer la convention entre la Ville et le Ministère de l'Education nationale, de la
jeunesse et des sports afin de mettre en place les petits-déjeuners dans les 22 classes
de maternelles pour l'année scolaire 2023/2024.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
3 0 JAN. 2024 Le
et publié le .~ @ J1\N, lUd·
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr