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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 131 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 131 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-131
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-11-05-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Nicolas MATTEÏ (3 pages) Page 4
R20-2019-11-05-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL
LENZA AL PIANE (3 pages) Page 8
R20-2019-11-05-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Alexandra LUGREZI (2 pages) Page 12
R20-2019-11-05-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Claire SUSINI (2 pages) Page 15
R20-2019-11-05-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Francine PINZUTI (2 pages) Page 18
R20-2019-11-05-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Laetitia VERGNE (2 pages) Page 21
R20-2019-11-05-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Laurence BEAUMONT (2 pages) Page 24
R20-2019-11-05-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
Noëllie ANDREUCCI (8 pages) Page 27
R20-2019-11-05-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-André ARRII (6 pages) Page 36
R20-2019-11-05-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Jean-Pierre DALAISE (2 pages) Page 43
R20-2019-11-05-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
MANENTI Laurent (2 pages) Page 46
R20-2019-11-05-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Mathieu TORRE (2 pages) Page 49
R20-2019-11-05-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Nicolas LANFRANCHI (3 pages) Page 52
R20-2019-11-05-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
ORSONI Jean Dominique (3 pages) Page 56
R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
ORSUCCI Christian (6 pages) Page 60
R20-2019-11-05-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Paul Antoine BIONDI (3 pages) Page 67
R20-2019-11-05-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Petru Carlu BIKODOROFF (3 pages) Page 71
R20-2019-11-05-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Pierre DELFINI (2 pages) Page 75
2 R20-2019-11-05-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Stéphane ANDARELLI (3 pages) Page 78
R20-2019-11-05-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée au GAEC
TORRE Félix (3 pages) Page 82
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-10-29-003 - SKM_22719110813100 (2 pages) Page 86
3 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-007
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Nicolas MATTEÏ
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Nicolas MATTEÏ
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Nicolas MATTEÏ 4
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:06:42 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Nicolas MATTEÏ 7 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-017
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l'EARL LENZA AL PIANE
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LENZA AL PIANE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LENZA AL PIANE 8 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LENZA AL PIANE.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 30 aout 2019 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 25 septembre 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l'EARL LENZA AL PIANE domiciliée sur la commune de Canale di Verde concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 66 ha 39 a 58 ca situés sur les communes de Canale di Verde, Linguizzetta ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : absence d’associé-exploitant (L.331-2-3°-b du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LENZA AL PIANE 9 2
ARRETE
ARTICLE 1er : l'EARL LENZA AL PIANE demeurant à Canale di Verde est autorisée à exploiter 66 ha 39 a 58 ca situés sur les communes de Canale di Verde, Linguizzetta dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CANALE DI VERDE A 255 1,0532 1,0532 MONTI Léonie épse OLMICCIA
CANALE DI VERDE A 75 LOT A1 0,1028
CANALE DI VERDE A 75 LOT A3 5,3922
CANALE DI VERDE A 76 2,0400
CANALE DI VERDE A 77 0,7280
8,2630
FERRALI Marie
Claire / FERRALI
François Frédéric
CANALE DI VERDE A 131 1,1040
CANALE DI VERDE A 254 3,4874
CANALE DI VERDE A 256 LOT A1 0,4374
CANALE DI VERDE A 256 LOT A2 0,2187
CANALE DI VERDE A 265 0,6045
CANALE DI VERDE A 495 1,2715
CANALE DI VERDE A 865 3,1999
CANALE DI VERDE A 864 0,1966
10,5200 SCI SANTINI AND CO
LINGUIZZETTA A 616 17,5966
LINGUIZZETTA A 617 2,3768 19,9734 Commune de Canale di Verde
LINGUIZZETTA A 112 0,0642
LINGUIZZETTA A 125 1,1010
LINGUIZZETTA A 126 0,0660
LINGUIZZETTA A 127 0,0280
LINGUIZZETTA A 358 0,8550
LINGUIZZETTA F 22 5,4120
LINGUIZZETTA F 229 0,1370
LINGUIZZETTA F 230 0,1580
LINGUIZZETTA F 233 0,0340
LINGUIZZETTA F 234 0,9340
LINGUIZZETTA F 235 0,4410
LINGUIZZETTA F 241 0,0820
LINGUIZZETTA F 242 0,0180
LINGUIZZETTA F 243 0,6050
LINGUIZZETTA F 244 0,1920
LINGUIZZETTA F 442 0,7400
LINGUIZZETTA F 447 0,4360
LINGUIZZETTA F 448 LOT A5 0,7200
LINGUIZZETTA F 449 2,8960
LINGUIZZETTA F 451 LOT A7 5,1095
LINGUIZZETTA G 540 0,5125
LINGUIZZETTA G 542 0,3350
21,5457 SANTINI Jean Paul
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LENZA AL PIANE 10 3
LINGUIZZETTA G 543 0,2800
LINGUIZZETTA G 546 0,1235
LINGUIZZETTA G 547 0,2660
LINGUIZZETTA F 283 0,9116
LINGUIZZETTA F 577 2,3912
LINGUIZZETTA F 580 1,7377
5,0405 SANTINI Jean Sauveur
TOTAL : 66,3958 66,3958
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Pour la Préfète,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:19:18 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LENZA AL PIANE 11 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-001
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Alexandra LUGREZI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Alexandra LUGREZI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Alexandra LUGREZI 12
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Alexandra LUGREZI 14 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-003
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Claire SUSINI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Claire SUSINI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Claire SUSINI 15
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Claire SUSINI 17 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-004
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Francine PINZUTI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Francine PINZUTI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Francine PINZUTI 18
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2019.11.05
20:07:18 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Francine PINZUTI 20 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-009
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Laetitia VERGNE
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laetitia VERGNE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laetitia VERGNE 21
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2019.11.05
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laetitia VERGNE 23 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-010
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Laurence BEAUMONT
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laurence BEAUMONT
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laurence BEAUMONT 24
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laurence BEAUMONT 26 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-013
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame Noëllie ANDREUCCI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Noëllie ANDREUCCI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Noëllie ANDREUCCI 27
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de la Forêt
R20-2019-11-05-006
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-André ARRII
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-André ARRII
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-André ARRII 36
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2019.11.05
20:11:15 +01'00'
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de la Forêt
R20-2019-11-05-008
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Jean-Pierre DALAISE
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Pierre DALAISE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Pierre DALAISE 43
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Catherine MARCELLIN
2019.11.05 20:18:02
+01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Pierre DALAISE 45 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-018
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur MANENTI Laurent
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANENTI Laurent
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANENTI Laurent 46 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANENTI Laurent.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 30 aout 2019 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 17 septembre 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur MANENTI Laurent domicilié sur la commune d'Aleria concernant la création d’une exploitation de production fourragère en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 45 ha 66 a 03 ca situés sur la commune d'Aleria ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANENTI Laurent 47 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur MANENTI Laurent demeurant à Aleria est autorisé à exploiter 45 ha 66 a 03 ca situés sur la commune d'Aleria dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
ALERIA ZA 5 4,1530
ALERIA ZA 6 19,7450
ALERIA ZA 7 8,5580
ALERIA ZA 8 0,2760
ALERIA ZA 9 10,0530
ALERIA ZB 8 2,8753
45,6603 MANENTI Charles Mathieu de Dominique
TOTAL : 45,6603 45,6603
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Pour la Préfète,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:19:47 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANENTI Laurent 48 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-011
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Mathieu TORRE
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE 49
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MARCELLIN
2019.11.05
20:15:41 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mathieu TORRE 51 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-012
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Nicolas LANFRANCHI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Nicolas LANFRANCHI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Nicolas LANFRANCHI 52
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:10:39 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Nicolas LANFRANCHI 55 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-019
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur ORSONI Jean Dominique
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSONI Jean Dominique
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSONI Jean Dominique 56 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSONI Jean Dominique.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 30 aout 2019 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 23 septembre 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur ORSONI Jean Dominique domicilié sur la commune d'Albertacce concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 55 ha 39 a 03 ca situés sur les communes de Calacuccia, Lozzi ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSONI Jean Dominique 57 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur ORSONI Jean Dominique demeurant à Albertacce est autorisé à exploiter 55 ha 39 a 03 ca situés sur les communes de Calacuccia, Lozzi dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALACUCCIA A 81 1,2092 1,2092 PUCCINI Jean François
CALACUCCIA A 42 3,6693
CALACUCCIA A 210 0,5535
CALACUCCIA A 251 0,5269
CALACUCCIA A 286 0,9371
CALACUCCIA A 305 2,1769
CALACUCCIA A 315 1,0560
CALACUCCIA B 87 1,4253
CALACUCCIA B 192 1,3858
CALACUCCIA B 402 0,9855
CALACUCCIA B 403 0,7716
CALACUCCIA B 511 0,5060
CALACUCCIA B 512 0,2300
CALACUCCIA B 473 LOT A1 0,8443
15,0682
LECA Dominqiue / LECA
Xavière / ORSONI Angèle épse
LECA
CALACUCCIA A 30 0,3923
CALACUCCIA A 31 0,1639
CALACUCCIA A 41 1,8141
2,3703 LECA César
CALACUCCIA A 255 0,0569
CALACUCCIA A 256 0,2003
CALACUCCIA A 257 0,0800
CALACUCCIA A 258 0,2340
CALACUCCIA A 259 0,3260
CALACUCCIA A 309 0,2246
1,1218 PACCIONI Dominique
CALACUCCIA A 250 0,7430 0,7430 CHAUVET Lucie
LOZZI A 230 3,1878
LOZZI A 186 LOT A2 1,9093
LOZZI B 64 0,9119
LOZZI B 111 1,0615
LOZZI B 338 0,8888
LOZZI B 341 0,8828
LOZZI B 342 0,1820
LOZZI C 842 1,2601
LOZZI D 180 0,5862
LOZZI D 181 0,2542
LOZZI D 182 0,3952
11,5198
LECA Dominqiue / LECA
Xavière / ORSONI Angèle épse
LECA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSONI Jean Dominique 58 3
LOZZI B 394 0,4337 0,4337 ACQUAVIVA François Xavier / ACQUAVIVA Marie Pascale
LOZZI A 186 LOT A1 1,9092
LOZZI A 205 4,2758
LOZZI A 329 1,3195
LOZZI A 330 3,9840
LOZZI B 81 0,9935
LOZZI B 131 4,9608
LOZZI B 182 0,9791
LOZZI B 396 0,8797
LOZZI B 397 0,5944
LOZZI B 398 0,8821
LOZZI B 408 0,0844
LOZZI B 427 0,6728
LOZZI B 391 0,8069
LOZZI B 392 0,5821
22,9243 ACQUAVIVA Daria / FLORI Jean Baptiste
TOTAL : 55,3903 55,3903
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Pour la Préfète,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:20:23 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-019 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSONI Jean Dominique 59 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-10-31-012
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur ORSUCCI Christian
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 60 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 61 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 62 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 63 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 64 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 65 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-10-31-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ORSUCCI Christian 66 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-002
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Paul Antoine BIONDI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI 67
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:17:33 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul Antoine BIONDI 70 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-014
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Petru Carlu BIKODOROFF
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Petru Carlu BIKODOROFF
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Petru Carlu BIKODOROFF 71
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:09:19 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Petru Carlu BIKODOROFF 73 #$# %#&'! (%)*'++
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Petru Carlu BIKODOROFF 74 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-015
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Pierre DELFINI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pierre DELFINI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pierre DELFINI 75
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:12:08 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pierre DELFINI 77 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-016
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur Stéphane ANDARELLI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Stéphane ANDARELLI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Stéphane ANDARELLI 78
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:16:17 +01'00'
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Stéphane ANDARELLI 81 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-11-05-005
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée au
GAEC TORRE Félix
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée au GAEC TORRE Félix
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée au GAEC TORRE Félix 82
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Catherine
MARCELLIN
2019.11.05
20:05:57
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée au GAEC TORRE Félix 84 G : -
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-11-05-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée au GAEC TORRE Félix 85 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-10-29-003
SKM_22719110813100
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