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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 09 budget annexe zone edec 2008 compte de gestion
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 09 budget annexe zone edec 2008 compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03/03/09
DELIBERATION N°17/09
| eee L'an deux mille neuf, le 03 MARS à 21 heures, les membres du conseil Afférents au Quiont pris | communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Conseil En | ‘oartala | présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président exercice | , Part
Leone! PT \déibéaion| Vu. y BATAILLE -G.LEBOUTET-R POUGPT -L'PEYRATO-S. TUBAU -J.L. DEMELIN - M. SARRAN - J.L. SARDA - M. PEYTAVI-C.
| MONTY - DOMINGUEZ - L. FERRAS- D, DELESTRE - $, FAVAS - 1. FRIGOLA- R. CIURANA - LP. MAURELL - J. GODAY- J. SARDA - . RIBOT ARMENGOL - LC. CALVET - R. DOMENECH - .P. WILL - M.D. MAZEL = CGINESTET - F. LICCIARDI- F, DOMINGUEZ.
Date de convocation
25 FEVRIER 2009 . roeurs
Absents excués: P.CLERC. LE Date d'affichage
| Absents: P. DE PASTORS - 1.C. RIBELAYGUE. LIRE Er |
ons : M.T. PALAU à J. RIBOT - .C. RIVAYRQL à
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance Date de retrait d'affichage
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibe
COMPTE DE GESTION 2008
BUDGET ANNEXE EDEC
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2008 qui s'y rattachent, les titres définitifs des: créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Re: eur n'appelle aucune observation
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la jouée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG, les jours, mois et an susdits. Le Préside
G.ARM