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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 09 budget annexe zone edec 2008 affectation du rrsultat
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 09 budget annexe zone edec 2008 affectation du rrsultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03/03/09
DELIBERATION N°13/09
Not n res |
mbre de membres "| Lan deux mile neuf, le 03 MARS à 21 heures, les membres du conseil Afférents au ui ontpris | communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Concl part à la || présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président communautaire | YTFE | délibération Présents: J. BATAILLE - G. LEBOUTET - R POUGET - L PEVRATO-S. TUBAU -J.L. DEMELIN - M. SARRAN - LL. SARDA - M. PEVTAVI-C. | || MONTY - 1 DOMINGUEZ- L. FERRAS - D: DELESTRE -S. FAYAS - 4 FRIGOLA- R. CIURANA - LP. MAURELL - J. GODAY - J. SARDA - J. RIBOT - G ARMENGOL - 1.C. CALVET - R DOMENECH - LP. WILL - MD. MAZEL = CGINESTET-F. LICCIARDI-F. DOMINGUEZ. | Date de convocation
SHRNERS Procuratians : M.T. PALAU à J RIBOT - 1.C, RIVAYROL à G. ARMENGOL DR me |
Absents excusés: P. CLERC. Date d'affichage
| Absents : P. DE PASTORS - J.C. RIBELAYGUE. |
Jean Ribot aété désigné Secrétaire de Séance
| Date de retrait d'affichage
| | Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2008
BUDGET ANNEXE -ZONE EDEC
Le Conseil de Communauté après en avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2007.
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008
CONSTATANT que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 140 190.28 Euros
DECIDE d'affecter à l'unanimité le résultat comme suit
RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Faconnement + Tao 1s02
Tnvestssement 000
AMEL ES RSS
RESTES À REALISER ANNEE 2008
(Dépenses
| oui man mo = [AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2009
LRasutat annee 2008 nvestssement mon | -
(Solde des restes à réaiser 2008 L-
Bexon se trancemen| =
[Rasutarannes 2008 greronnenent +
ÉS
Attectation an réserves R 1068 Invest Année 2009
Report an fonctionnement excédent amériur 8.902 | +
Ainsi Fait et delibéré à ENVEITG, les jours, mois et an susdits.