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Compte-Rendu - 4 decembre 2015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Conseil municipal du 04 décembre 2015 à Lacropte
Présents :
C.FAURE , M.J.LANCE , I.FAURE , F.LADEUIL, R.LESTANG , D.PRIVAT , T. DUFRAIX, V.CELERIER, M.CHEVREUX, JL BERNARD , J.M CHINOUILH, G.BASHFORD, M.KINE, P. MONTAURIOL
Absents excusés : J.L.BAUMANN (procuration à G.BASHFORD)
Secrétaire de séance : Isabelle FAURE
Début de la séance à 18h15
DELIBERATIONS
I.A.T et I.E.M.P
Le conseil municipal débat sur l’attribution de ces indemnités et vote à l’unanimité des
présents pour l’octroi aux 4 agents municipaux.
Mme le maire attribuera un indice à chaque agent (IAT de 0,5 à 8 et IEMP de 0.8 à 3) en
fonction de critères établis.
RAPPORT SPANC
Après lecture du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non
collectif exercice 2014 par Mme le Maire, ce dernier est validé par le conseil municipal à
l’unanimité.
ASSURANCE STATUTAIRE CNP : cette assurance permet à la collectivité d’être remboursée
du salaire pour toute absence des agents.
Délibération votée à l’unanimité pour reconduire le contrat.
CONVENTION ADHESION SERVICE COMMUN INSTRUCTIONS DOSSIERS URBANISME
CCPVTT
Mme le Maire présente au CM la convention d’adhésion au service commun d’instructions
des demandes d’autorisations d’urbanisme prise par la CCPVTT et approuve les termes de
ladite convention. Il autorise Mme le Maire à déléguer sa signature aux agents de la CCPVTT
en charge des dossiers d’urbanisme.
Délibération votée à l ‘unanimité
DISSOLUTION BUDGET CCAS
Le compte CCAS sera mis dans le budget global de fonctionnement avec une ligne spéciale.
Délibération votée à l’unanimité. CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
Le contrat de l’agent administratif principal de 2ème classe arrivant à échéance, le conseil
municipal délibère pour la titularisation de ce poste. Et accepte à l’unanimité des présents.
FUSION SYNDICATS DFCI
Mme le Maire présente le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) et présente la Proposition n° 40 concernant la fusion du DFCI de
Vergt avec celui de la Double, Forêt Barade, Villamblard, du Landais et des Côteaux du
Périgord. Après discussion, le CM refuse la fusion de l’ensemble de ses syndicats et décide
de conserver le syndicat de VERGT en l’état actuel.
Proposition votée à l’unanimité.
POINTS
Devenir du RPI
La diminution des effectifs fait peser un fort risque de fermeture d’une classe. Chaque
commune veut garder les deux classes actuelles. Une réunion est prévue avec l’inspecteur
d’académie et les deux maires. Une autre solution envisagée pourrait être un RPI avec la
commune de La Douze. A voir.
Route de Maison neuve
Rétrécissement de la route : le 1er adjoint s’est renseigné pour connaître la règlementation.
En s’adressant à la CCPVTT avec D. Barbieri, la solution pourrait être de mettre des bordures.
Devis de 5 100 € pour des travaux faits par la CCPVTT.
Goudron pour réparation : devis de 1 000 € pour achat du goudron.
Creuser des fossés permettrait aussi de faire s’écouler l’eau et éviter que les véhicules
continuent à passer sur les côtés de la route.
Vote à l’unanimité pour engager les travaux mentionnés ci-dessus.
Travaux
La salle de réunion est terminée et les travaux de la Mairie/Poste s’achèvent.
Le mobilier des secrétaires sera livré courant janvier 2016. Le déménagement est donc prévu
pour cette période. Le mobilier de Mme le Maire sera financé par elle-même.
La deuxième tranche de travaux débutera en février 2016.
Le maire remercie l’adjoint responsable des travaux pour son efficacité sur ce projet. Football
Le terrain sera bientôt repris par le club Cendrieux/La Douze pour l’entrainement des
juniors. Les dirigeants de ces clubs prennent en charge les travaux nécessaires à la réfection
du terrain et des vestiaires.
Le matériel de la commune étant actuellement stocké dans les vestiaires ; il est donc
nécessaire de trouver un local pour déménager. Aussi, La construction d’un hangar
métallique pourrait être une solution. Un élu s’engage à demander des devis pour le projet.
Législation épaves voitures
Il est strictement interdit d’entreposer des épaves sur un terrain privé ou public. Un véhicule
est considéré comme épave s’il reste plus de 7 jours sur un terrain privé ou public.
Mme Le maire enverra une lettre recommandée aux propriétaires de terrain où des épaves
de véhicules seront entreposées pour une mise en demeure d’enlever ces véhicules. Si le
propriétaire ne réagit pas, la gendarmerie interviendra.
Prévention des feux de forêt
Article à insérer dans le journal municipal et à afficher en mairie et sur les panneaux
d’affichage.
Noël et vœux
Noël pour les enfants de la commune le samedi 19 décembre à 15h et vœux le 10/01/2016
à 10h45 à la salle polyvalente.
Sapins à demander (bourg et salle des fêtes). Le sapin de la salle des fêtes restera jusqu’au
10/01 pour les vœux de la commune.
Les illuminations de Noël nous ont été offertes. Le conseil municipal remercie le généreux
donateur.
L’employé communal installera ces décorations appartenant dorénavant à la commune.
Noël des enfants : après-midi festive. Le conseil municipal prépare l’organisation matérielle.
Journal municipal
Il sera distribué dans la semaine après Noël.
Les articles sont revus avec les conseillers municipaux.
FISAC (aides commerces et artisanat)
Un dossier FISAC est à la mairie, il sera rempli par les secrétaires. Divers
Réunion le 10/12/2015 pour la mise en place du logiciel DECLA pour la déclaration des
meublés de tourisme et chambre d’hôtes.
Recensement des chemins de randonnée : réunion le 17/12/2015, un conseiller se rendra à
cette réunion.
Permanence bureau de vote : chaque conseiller a reçu le déroulement.
Le maire clôture la séance à 22 h 45.