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Compte-Rendu - 28 aout 2015
Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 aout 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 28 août 2015 à Lacropte
Présents :
C.Faure, G.Bashford ,M.J.Lance, JL Bernard, l.Faure, F.Ladeuil,J...Baumann , R.Lestang ,D.Privat,
Thierry Dufraix, ,V.Celérier, M.Kine, M.Chevreux, P. Montauriol
Absents excusés :.M Chinouïlh, M.J.Lance, P. Montauriol
Secrétaire de séance : l.Faure
Début de la séance à 19h30
Délibérations
e Nomination d'un commissaire enquêteur :
Le Maire rappelle le choix que nous avions fait lors du dernier conseil municipal de nommer
M. le Maire de CENDRIEUX comme commissaire enquêteur.
Avis favorable à l’unanimité.
e Contrat remplacement agent administratif :
Notre secrétaire titulaire n'étant plus employé de la commune depuis le 1% août, Le conseil
municipal débat sur l'élaboration d’un contrat pour sa remplaçante.
Vote à l'unanimité pour lui proposer un CDD de un an avec une augmentation du nombre
d'heures.
+ Virements crédits:
Le conseil municipal, sur proposition du maire, considérant que les crédits ouverts aux
articles ci-après du budget 2015 sont insuffisants :
Dépenses imprévues, Art 022 : - 100 €
Subventions de fonctionnement, Art 65748 : + 100 €
Dépenses imprévues, Art 020 : - 1000 €
Dépôts et cautionnements versés, Art 275 : + 1000 €
Décision chemin de Maison Neuve
Nous attendons des devis et des avis pour remettre en état de façon pérenne.
Décision 1AT-IEMP-Adhésion maintien de salaire
Un employé municipal titulaire bénéficie de la prime IAT. Cette prime peut être attribuée à
tous les employés. La différence se fait au niveau du coefficient attribué. La question se pose
pour l'IEMP. Le Maire va se renseigner sur ces primes, info contrat de maintenance CERIG
Ayant remplacé nos logiciels, le conseil municipal prend acte du changement de prestataire
pour les contrats de maintenance.
Travaux mairie/poste
La commission d'appels d'offres s’est réunie ce jour. Suite à l'ouverture des plis, Les
montants des devis sont au dessus de l’estimation de l’ATD. L'architecte et le responsable
des travaux vont demander aux entreprises une remise afin d’être le plus près possible des
prix de départ souhaité.
Mémoire accès handicapé
I faut faire le point sur les bâtiments, les parkings. Cet audit est à rendre avant le 27
septembre. (Formulaire à remplir).
Questions diverses
Le complexe rural est fermé. Les gérants sont partis. Le problème de la licence se pose pour
la conserver dans la commune.
Le maire de LA DOUZE souhaite rencontrer madame le Maire pour parler des communes
nouvelles. Rendez-vous fixé le 01 septembre 2015.
Repas des bénévoles : organisation et répartition des tâches.
Le maire lève la séance à 22h